# PLU de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire) : zonage et règles de construction

Montrevault-sur-Èvre, code INSEE 49218, 49110, 15 726 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 49218_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 123 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU correspond aux secteurs ouverts à l’urbanisation et destinés à être urbanisés sous formes d’opérations d’aménagement d’ensemble pour accueillir prin (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/1au.md
- 1AUY : La zone 1AUY correspond aux zones d’activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/1auy.md
- 2AU : La zone 2AU correspond aux zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation par le biais d’une modification ou d’une révision comportant des orientations d’amén (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/2au.md
- A : La zone A est dévolue à l’agriculture (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/a.md
- N : La zone N comprend les secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, et paysages ou de la nécessité de préve (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/n.md
- UA : La zone Ua correspond aux « cœurs » de bourg et se caractérise par : • Un bâti ancien, dense, implanté généralement en ordre continu et à l’alignement des voies (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/ua.md
- UB : La zone Ub correspond aux extensions des bourgs et se caractérise par : - Un bâti de type pavillonnaire peu dense, implanté au coup par coup ou dans le cadre d’ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/ub.md
- UE : La zone Ue correspond aux ensembles accueillant les équipements de type scolaire, sportif, culturel et de loisirs, qui, par leur volumétrie, leur emprise, leurs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/ue.md
- UL : La zone UL correspond au secteur des gîtes de la Barbotine accueillant des hébergements et des activités de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/ul.md
- UY : La zone UY correspond aux zones d’activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/uy.md

## Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Montrevault-sur-Èvre
- Adresse : 2 rue Arthur-Gibouin, 49110 Montrevault-sur-Èvre
- Téléphone : 02 41 30 02 65
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49218_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montrevault-sur-evre-49218/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49218