# Urbanisme de Montréverd (Vendée) : zonage et règles de construction

Montréverd, code INSEE 85197, 85260, 3 857 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/a.md
- AU : Zone à urbaniser (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/au.md
- N : Zone naturelle (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/n.md
- UA : Zone urbaine UA (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/ua.md
- UB : Zone urbaine d'extensions récentes, habitat collectif et pavillonnaire dense (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/ub.md
- UC : Zone pavillonnaire (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/uc.md
- UE : Zone urbaine à vocation économique (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/ue.md
- UL : Zone d'équipements d'intérêt collectif (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/ul.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Habitations autorisées (+25 cas) | 9 m à l'égout (+5 cas) : hors bâtiments annexes, hors extensions dans le prolongement de l'existant et hors équipements d'intérêt collectif | Non réglementé | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes, modifiées ou à créer (+2 cas) | Soit sur les deux limites latérales (+2 cas) | 1 place par logement (+5 cas) : logement social | Traitement végétal (espaces plantés, engazonnés) ou minéral : espaces libres |
| UB | Habitations, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas, équipements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone, bureaux et autres activités compatibles autorisés (+20 cas) | 9 m (+5 cas) : hors extensions dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé | Implantation libre (+1 cas) | Sur les limites séparatives (+6 cas) | 1 place par logement (+4 cas) : logement social, hors extensions mesurées et annexes ne créant pas de logement | Traitement végétal (espaces plantés, engazonnés) ou minéral |
| UC | Habitations et équipements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone autorisés (+14 cas) | 6 mètres (+5 cas) : hors extensions dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 70 % du terrain d'assiette du projet | Implantation libre (+2 cas) | Sur les limites séparatives (+4 cas) | 1 place par logement (+3 cas) : logement social, hors extensions mesurées et annexes ne créant pas de logement | Traitement végétal (espaces plantés, engazonnés) ou minéral des espaces libres |
| UE | Équipements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone admis (+23 cas) | Volumétrie intégrée à l'environnement bâti, en cohérence avec les habitations voisines | Non réglementé | Retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement (+2 cas) : hors extensions attenantes réalisées dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la destination impose de s'implanter autrement | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) : hors extensions attenantes réalisées dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la destination impose de s'implanter autrement | 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher, sans excéder les seuils de l'article L.111-19 du Code de l'urbanisme (+4 cas) : commerce de détail | Un arbre de haute tige dès la réalisation d'une place de stationnement (+1 cas) : aires de stationnement |
| UL | Équipements d'intérêt collectif et services publics : toutes leurs sous-destinations autorisées (+6 cas) | 13 mètres de hauteur totale | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Nombre de places déterminé en fonction des besoins des salariés et des visiteurs et de la desserte en transports collectifs (+3 cas) : toutes destinations autorisées dans la zone | Un arbre de haute tige pour 10 places de stationnement (+1 cas) : aires de stationnement |
| AU | Celles de la zone UC (+4 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+6 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+6 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+5 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+5 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+5 cas) : secteur 1AUC | Celles de la zone UC (+5 cas) : secteur 1AUC |
| A | Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole autorisées (+29 cas) | R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec 6 mètres au maximum à l'égout, combles aménageables autorisés (+3 cas) : constructions à usage d'habitation, hors extensions dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé (+4 cas) : hors extensions et annexes plafonnées à l'article premier | Implantation libre (+2 cas) | Sur les limites séparatives (+5 cas) | 2 places par logement (+2 cas) : logements, hors extensions mesurées et annexes ne créant pas de logement | Surfaces libres de toute construction et délaissés des aires de stationnement végétalisés |
| N | Zone inconstructible, seules les exceptions listées par l'article étant possibles (+18 cas) | R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout, combles aménageables autorisés (+4 cas) : constructions à usage d'habitation, hors extensions dans le prolongement de l'existant et hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Extensions limitées à 30% de l'emprise au sol de la construction existante au total, sur la durée du PLUi (+2 cas) : extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi | Implantation libre (+2 cas) | Soit sur les limites séparatives (+4 cas) | 2 places par logement (+4 cas) : logements, hors extensions mesurées de constructions existantes et annexes ne créant pas de logement | Surfaces libres de toute construction et délaissés des aires de stationnement végétalisés |

Compilé le 2026-10-02 à partir du document 200070233_PLUI_20260209_B. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Montréverd

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montréverd
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 85260 Montréverd
- Téléphone : 02 51 42 80 65
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montreverd-85197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85197