# Zone UC du plan local d'urbanisme de Montrottier (69139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69139_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UC 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les centres de congrès et d’exposition Sont également interdits : ‐ Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les terrains de camping ‐ Les parcs d’attraction Sont soumis à condition particulière : ‐ L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, l’industrie et les entrepôts sont autorisés sous condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 200 m². ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 ‐ MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : ‐ soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante. ‐ soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 3,5 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 3,5 m maximum). Limite séparative Limite séparative Limite séparative H ≤ 3,5 m H > 3,5 m H ≤ 3,5 m Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin. Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3,5 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3,5 m maximum. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter : ‐ Soit de manière accolée ‐ Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum est fixée à 7 m à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. Espace vert identifié au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme : les annexes autorisées au sein de ces espaces doivent disposer d’une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout de toiture. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Se reporter à la disposition générale n°13.) Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°11. Les murets en pierres sèches identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme doivent être préservés, sauf pour créer un accès routier ou modes actifs, ou pour des raisons de sécurité routière ou de visibilité. Performances énergétiques et environnementales : Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Ils sont autorisés au sol à condition d’être en lien avec une construction existante et dans la limite de 10 m². ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Il est imposé une surface de 10 % de la parcelle non imperméabilisée. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Les aires de stationnement ouvertes au public doivent comporter des plantations. Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les espaces verts et jardins identifiés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles excepté pour la réalisation d’une annexe d’une emprise au sol maximale de 15 m² et d’une piscine par espace vert. Ils peuvent contenir des aires de jeux et de sports et du stationnement non imperméabilisé. Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Opération à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher3, dans la limite de 3 places par logement. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69139_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69139/zone/uc