# Zone UI du plan local d'urbanisme de Montrottier (69139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69139_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE UI 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.

Sont interdits : - Les exploitations agricoles - L’hébergement - L’hébergement hôtelier et touristique - Le cinéma - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - L’équipement sportif - Les autres équipements recevant du public

Sont également interdits : ‐ Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les terrains de camping ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les logements sont autorisés uniquement en tant que logement de fonction accessoire aux activités artisanales, commerciales, industrielles, d’entrepôts à condition d’être intégrés au bâtiment économique existant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 200 m² et à condition de disposer d’une surface de plancher maximale de 80 m². ‐ La restauration est autorisée sous condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 200 m². ‐ Les constructions et installations à condition d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525‐1 du code rural et de la pêche maritime. ‐ Les commerces à condition d’être liés et restés accessoires à une activité de production artisanale ou industrielle présente dans la zone et d’être intégrés au bâtiment économique de production, et/ou d’être en lien avec l’activité agricole. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 1.2 ‐ MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UI 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DE)

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des routes départementales et de la voie communale reliant le hameau de l’Olivière à la RD 111. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à : ‐ 9 m à l’égout du toit dans la zone d’activités des Auberges. ‐ 6 m à l’égout du toit dans la zone d’activités de la Petite Olivière.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

ARTICLE UI 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. … Les façades seront réalisées en bois ou d’aspect bois, en pierres d’une largeur minimale de 20 cm, en bardage ou crépis. En cas de réalisation de bardage en façade, ils doivent être de couleur foncée mate (gris, brun…). Les couleurs des façades crépies doivent respecter les couleurs du nuancier ci‐dessous ou équivalent :

T80 T60 T30 G40 J10 R40 T50 T10 R50 T70 O70 Les couleurs présentes ci‐dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements, des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée de la construction, à savoir 1/3 de la construction maximum, avec deux couleurs possibles au maximum par construction respectant une harmonie des couleurs.

V10 R70 O90

R80 R90

Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles‐ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs).

Ces couleurs ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, aux verrières, vérandas, couvertures de piscine, serres.

Clôtures : Les clôtures doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés. Le reculement des portails pourra être imposé pour des raisons de sécurité. Les clôtures nouvelles en béton préfabriqué devront être recouvertes d'un enduit adéquat. Les clôtures nouvelles à l’alignement des voies et espaces publics et en limite séparative seront réalisées selon les principes suivants et selon la nature des clôtures existantes sur les terrains mitoyens. La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m (sauf émergences ponctuelles). Les clôtures seront :

‐ Si une clôture traditionnelle est présente en continuité, il est possible de la poursuivre selon les mêmes caractéristiques.

‐ Soit un muret d'une hauteur maximale totale de 1,6 m et en cohérence avec les murets présents sur les propriétés voisines, surmonté d'une grille à claire‐voie (en ferronnerie sobre ou en bois ou d’aspect bois). Une couvertine en tuiles rouge est imposée pour les murs hauts sans dispositif de grille à claire‐voie.

‐ Soit un grillage simple sans support béton visible, pouvant être doublé d'une haie vive, panachée, composée d'essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu'un tiers d'arbustes persistants (se reporter à l’annexe 1). Les grillages sont possibles sur les murs de soutènement.

‐ Soit d’une haie vive, panachée, composée d'essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu'un tiers d'arbustes persistants (se reporter à l’annexe 1).

Les murs en gabion sont interdits. Les clôtures composées de panneaux pleins ne sont autorisées que sur les limites séparatives. Les murs et les piliers des portails de clôture seront soit en appareillage de pierre naturelle, soit en maçonnerie enduite. La couleur des enduits des murs de clôtures devra se conformer au nuancier des façades et la couleur des ferronneries au nuancier des menuiseries et huisseries et seront déterminées de telle manière à être en harmonie avec celles de la construction ou avec celles des murs de clôture adjacents, le blanc restant interdit. Le couronnement des murs en tuile canal ou en pierre naturelle est recommandé.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain d'assiette intéressé, notamment pour les bâtiments d'activités économiques et les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou encastrés dans la façade.

Constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics : Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas.

Performances énergétiques et environnementales : Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Ils sont autorisés au sol à condition d’être en lien avec une construction existante et dans la limite de 10 m².

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Il est imposé une surface de 20 % de la parcelle non imperméabilisée. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Des rideaux de végétation sous forme de haie multistrate et/ou bosquets d’essences locales et variées sont imposés pour masquer les dépôts à ciel ouvert visibles depuis les espaces publics ou toute construction ou aménagement ayant un impact paysager méritant une insertion. Un aménagement paysager doit être réalisé dans la bande de recul de 5 mètres le long des routes départementales et de la voie communale reliant le hameau de l’Olivière à la RD 111 sous forme d’une haie multistrate d’essences locales et variées et/ou de bosquets et/ou d’arbustes. De même, la limite extérieure des zones UI avec les zones agricole et naturelle doit faire l’objet d’un aménagement paysager avec le maintien et renforcement des haies bocagères et/ou la création d’une haie multistrate d’essences locales et variées et/ou de bosquets et/ou d’arbustes. ARTICLE UI 2.4 ‐ STATIONNEMENT Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les bureaux, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo.

REGLEMENT DE LA ZONE UL

CARACTERE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69139_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69139/zone/ui