# Zone UT du plan local d'urbanisme de Montrottier (69139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69139_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE UT 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.

Sont interdits : - La destination des exploitations agricoles et forestières - La destination des habitations - L’artisanat et le commerce de détail - Le commerce de gros - Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’industrie - Les entrepôts

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UT 1.2 ‐ MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum de l’alignement de la RD 111.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 10 m à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Se reporter à la disposition générale n°13)

. Performances énergétiques et environnementales : Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Ils sont autorisés au sol à condition d’être en lien avec une construction existante et dans la limite de 10 m².

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UT 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Il est imposé une surface de 20 % de la parcelle non imperméabilisée. Les aires de stationnement doivent être non imperméabilisées. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Les aires de stationnement ouvertes au public doivent comporter des plantations. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La bande de recul de 5 mètres le long de la RD 111 à l’Est ainsi que la limite extérieure de la zone UT avec la zone agricole au Sud doivent faire l’objet d’un aménagement paysager avec la création d’une haie multistrate d’essences locales et variées et/ou de bosquets et/ou d’arbustes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69139_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/montrottier-69139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69139/zone/ut