# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Montry (77315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247700339_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Hauteur des constructions Sans objet. Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet. 314 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction ### Stationnement (article 2AU 12) > Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Sans objet. Sous-section 2.4. : Stationnement ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols Destinations des constructions aDu---etsotirnisaéteion X Destination interdite Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions » DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS 2 AU Exploitation agricole Exploitation agricole  et forestière Exploitation forestière  Logement  Habitation Hébergement  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Commerce et activités de service Activités de services avec accueil d'une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  collectif et services assimilés publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacle  311 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 2 AU         Usages et affectation des sols Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés 2AU    ⚠1 ⚠3 4 Autres Installations de productions d’énergies renouvelables ⚠2 ⚠54 Nature des activités DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS 2AU Installations classées pour la Autorisation  Protection de l’environnement Enregistrement  (ICPE) Déclaration  Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition : ⚠1 Être nécessaire à la préparation du terrain, et notamment au traitement paysager ; Hauteur maximum de 2 m, portés à 10 m sur la zone de Lilandry. ⚠2 Assurer la qualité de l’intégration paysagère et éviter les regroupements ⚠3 D’être liés à la réalisation ou à l’exploitation d’infrastructures de déplacement, de télécommunication ou d’assainissement. Et sous réserve d’une bonne intégration environnementale et paysagère 4 Interdit à Villeneuve-le-Comte ⚠5 Autorisées à Bailly-Romainvilliers sur des zones déjà occupées ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d’utilité publique avérée ou nécessaires au bon 312 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU fonctionnement d’une activité contigüe, ne compromettant pas les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l’extérieur) Autorisées à Coupvray sous réserve d’une bonne intégration paysagère Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers. Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives. Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives. NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) SAGE Des Deux Morin SAGE du bassin versant de l’Yerres Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le- Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte Comte / Villeneuve-Saint-Denis Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Sans objet. 313 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet. Article 2AU -6 : Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur des constructions Sans objet. Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et des clôtures Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet. 314 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Sans objet. Sous-section 2.4. : Stationnement ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligation de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. Section 3 : Equipements et réseaux ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées Sans objet. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Conditions de desserte des terrains par les réseaux Sans objet. 315 Règlement PLUi VEA / ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247700339_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/montry-77315/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/montry-77315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77315/zone/2au