# Zone UA du plan local d'urbanisme de Monts (37159) : ce que le règlement autorise

UA La zone UA correspond au bourg ancien de MONTS caractérisée par une forme urbaine spécifique du fait de l’implantation des constructions en ordre continu et en alignement sur la rue, et une certaine unité bâtie du fait des matériaux de construction utilisés et de la typologie des clôtures. Cette zone est à vocation mixte, regroupant habitat, équipements, commerces et activités artisanales ou de services. Cette zone est desservie par les équipements nécessaires à son urbanisation. Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour les zones où l’exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles est moyenne ou forte. Cette zone est partiellement concernée par un risque d’éboulements de blocs rocheux, du fait de la situation de certains terrains en pied de coteau (cf. carte figurant au Rapport de Présentation). Il est fortement conseillé de requérir l’avis d’un spécialiste avant toute nouvelle construction afin de déterminer les potentialités de dégradation du coteau et les conditions techniques qui permettront de réduire ce risque. Cette zone est partiellement concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la vallée de l’Indre. Page 20/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE

Document en vigueur : 37159_PLU_20251118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Cette disposition ne s’applique pas aux constructions s’implantant en double rideau, qui peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales, en respectant une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment par rapport à la limite séparative latérale, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> 2 - EXPRESSION DE LA RÈGLE La hauteur maximale est fixée à : - 14 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation ;

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, les normes minimales suivantes doivent être respectées : - 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites, dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les entrepôts ; - Les constructions à usage d’exploitation agricole ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement non liées à une activité urbaine ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir (H.L.L.) ; - Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (maisons mobiles, H.L.L., bungalows, etc.) ; - Les affouillements et exhaussements de sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Les carrières ; - Les dépôts de matériaux de démolition et les véhicules désaffectés ; - Les dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée sur le terrain.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sous réserve : > Dans l’ensemble de la zone :

- De ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- D’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, et avec l’organisation urbaine caractérisant le centre-bourg.

> Dans le secteur concerné par la trame « zone inondable », de respecter les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation de la vallée de l’Indre figurant en annexe au dossier de PLU.

sont admis tous les types d'occupations et d'utilisations du sol non expressément mentionnés à l'article UA 1 et notamment la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre nonobstant les dispositions du présent PLU. Cependant dans les zones inondables seules sont autorisées les reconstructions après un sinistre autre que l’inondation.

En outre, dans l’ensemble de la zone, toute démolition de bâtiment est soumise à une autorisation préalable conformément à la délibération prise par le conseil municipal n°2007.08.07 du 15 novembre 2007.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / ACCÈS ET VOIRIE)

1 - ACCÈS

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur d’accès au terrain d’assiette du projet doit être de 4 mètres minimum, sans obstacle, et sur toute la longueur dans le cas d’une parcelle « en drapeau ». L’ouverture du portail devra se faire vers l’intérieur de la propriété, afin d’éviter d’empiéter sur la voie publique.

2 - VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

- À l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Aux besoins de circulation du secteur ; - Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. La largeur d’emprise des voies nouvelles de desserte et chemin d’accès privé ou public, pour un ou deux terrains, doit être de 4 mètres minimum. A partir de la desserte de 3 terrains, les voies et chemin d’accès privé ou public, doivent avoir les caractéristiques suivantes :

- Voie de desserte tertiaire (desserte d’une opération déterminée de faible importance) : une emprise minimale de 6 mètres ;

- Voie de desserte secondaire (voie assurant la liaison entre plusieurs opérations au sein d’un quartier) : une emprise minimale de 8 mètres et intégrer un traitement paysager dans un esprit de Ville Parc, du stationnement et des cheminements piétonniers et cyclables sécurisés ;

- Voie de desserte primaire (voie assurant la liaison entre plusieurs quartiers de la commune) : une emprise minimale de 14 mètres et intégrer un traitement paysager dans un esprit de Ville Parc, du stationnement, un cheminement piétonnier sécurisé et un cheminement vélos sécurisé.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. À la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire.

En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) peut être admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des pré-traitements.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain d’assiette des projets (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau, réseau enterré, noue, …), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation, et avec l’accord du gestionnaire.

Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

Les poches de stationnement collectives devront privilégier les matériaux perméables.

Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement.

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Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

3 - RÉSEAUX DIVERS

L’enfouissement des branchements et des canalisations est obligatoire. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, pour assurer la continuité visuelle du bâti.

2 - EXCEPTIONS

Une implantation en recul de l’alignement est autorisée dans les cas suivants : - Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation d’une construction qui ne respecterait pas la règle ; - Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en recul, créant un écran bâti ; - Lorsque l’une des constructions voisines est déjà implantée en recul de l’alignement, la construction à édifier peut respecter le même recul par rapport à l’alignement ; - Dans le cadre d'une opération groupée ou de la réalisation d'un équipement collectif, si le parti architectural et urbanistique de l'opération le justifie.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

Les constructions (hors piscines) doivent s’implanter sur au moins une limite séparative latérale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions s’implantant en double rideau, qui peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales, en respectant une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment par rapport à la limite séparative latérale, sans être inférieure à 3 mètres.

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Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres de l’ensemble des limites séparatives (margelle comprise).

Quelle que soit l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, elles devront respecter la réglementation des vues et des jours définie par le Code civil dans ses articles 675 à 680.

2 - EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle d’implantation sur les autres limites séparatives (dont les limites séparatives de fond de parcelle).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, qui peuvent s’effectuer avec le même retrait par rapport à la limite séparative que celui de la construction existante.

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - DÉFINITION

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du point le plus haut du faîtage par rapport au terrain naturel.

2 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

La hauteur maximale est fixée à : - 14 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation ; - 5 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les annexes.

Dans un secteur présentant une unité de hauteur, celle-ci sera imposée.

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3 - EXCEPTIONS

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Lorsqu’une construction existante a une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour une extension est celle du bâtiment principal existant.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De plus, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

- Les installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, etc.) ;

- Les éléments de superstructure (locaux techniques, ascenseurs, cheminées, cages d’escaliers, etc.).

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTÉRIEUR)

1 - GÉNÉRALITÉS

L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages urbains. Toute architecture de style contemporain ou faisant appel à des techniques nouvelles peut être autorisée sous réserve de respecter le paragraphe précédent. Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et leur aspect d'origine. L’architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques», liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, etc.) ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles suivantes.

2 - ADAPTATION AU SOL

La construction doit s’adapter au relief du terrain naturel. Le niveau du rez-de-chaussée ne doit pas être surélevé de plus de 0,50 mètre par rapport au terrain naturel (mesuré en établissant la moyenne des coins de la construction). Tout mouvement de terre est interdit. L'adaptation au sol du rez-de-chaussée doit correspondre au terrain naturel, aux constructions contiguës, à la voie existante ou projetée. Exceptionnellement, si le rez-de-chaussée de constructions contiguës est surélevé, celui d'une construction nouvelle peut également l'être d'une hauteur maximum d'un mètre par rapport à la voie au point le plus défavorable.

3 - FAÇADES

Pour les constructions principales à usage d’habitation et leurs extensions, sont seuls autorisés : - Les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (sable beige). Les enduits pouvant associer deux couleurs claires afin de mettre en valeur les façades ; - Les maçonneries ou parements de pierre de taille apparente, sous réserve de respecter les proportions régionales notamment dans leur hauteur (0,27 à 0,33 mètre) et que les joints soient de la couleur de la pierre utilisée et exécutés au nu de cette pierre ; - Les bardages bois.

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En outre :

- Les annexes ayant une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être en bardage bois, en matériau métallique mat teinté dans la masse, PVC ou composite en imitation bois ;

- Les annexes ayant une emprise au sol supérieure à 20 m², peuvent être en bardage bois, en PVC ou composite en imitation bois ;

- Les bâtiments d’activités et les équipements publics peuvent être en bardages métalliques sous réserve :

o D’être soit de la teinte des enduits traditionnels (sable beige), soit de teinte foncée sobre ;

o D’être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance ;

- Les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine ;

- Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, les façades peuvent être agrémentées d’un habillage permettant de conférer une identité au projet (brique, métal, bois) à condition que la surface « habillée » reste limitée par rapport à la façade.

Sont interdits notamment : - Les façons et décors de moellons traités en enduits ; - Les enduits à relief ; - Les parements en pierre à taille éclatée ; - Les appareillages en bois apparent (linteaux, jambages, colombages) et les remplissages en brique sauf pour la restauration de bâtiments anciens constitués par ces éléments ou s’il y a déjà du colombage en brique sur les bâtiments environnants ; - Les briques en appuis et entourage de fenêtres ; - Les bardages métalliques sauf dans les cas visés ci-dessus.

Eléments en façade

Afin de limiter leur impact visuel :

- Les climatiseurs et systèmes de chauffage doivent être disposés de manière à être intégrés à l’architecture existante et à ne pas être visibles des voies et emprises publiques. ;

- Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture et d'occultation des baies (volets roulants, rideaux métalliques de devanture commerciale) doit être implanté à l'intérieur des constructions ;

- Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulées et n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

4 - TOITURES

Les constructions doivent comporter au minimum deux pans, sauf dans le cas d’extension de moins de 4 mètres de largeur de pignon qui peuvent n’avoir qu’une seule pente. La pente doit être au minimum de :

- 40° pour les habitations, commerces, services, etc. ; - 30° pour les annexes ayant une emprise au sol supérieure à 20 m².

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Les toitures-terrasses ne sont autorisées que lorsqu’elles servent à lier plusieurs volumes entre eux en combinaison avec des toitures traditionnelles et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement bâti.

Des pentes plus faibles sont autorisées :

- Pour certaines parties de toiture telles que : auvent, véranda, appentis, etc., ainsi que dans le cas de toitures à la mansard ;

- Pour les extensions de bâti existant.

Il n’est pas fixé de pente minimale pour les annexes ayant une emprise au sol inférieure à 20 m², ni pour les bâtiments à usage d’activités et d’équipements.

Comme matériau de couverture, seule est autorisée : - L'ardoise naturelle ou artificielle de format maximum 40 x 24 cm.

Cependant :

- Pour les bâtiments à usage d’activité et les équipements, des matériaux de substitution sont autorisés (ex. : bacs aciers, bardeaux d’asphalt, etc.) sous réserve d’être de teinte ardoise et d’aspect mat ;

- Lorsqu’une construction principale est couverte en petite tuile plate traditionnelle respectant une densité minimale de 50 tuiles au m², la réfection ou l’extension de la toiture existante est autorisée avec le même matériau ;

- Les tuiles grand format sont également autorisées dans le cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant déjà couvert par ce matériau ;

- Pour les annexes ayant une emprise au sol inférieure à 20 m², des matériaux de substitution sont autorisés (ex. : bacs aciers, bardeaux d’asphalte, etc.) sous réserve d’être de teinte ardoise ou de teinte foncée en harmonie avec les bâtiments environnants.

5 - PERCEMENTS

La création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale de la façade. Les percements doivent répondre à une logique d'alignement vertical ou horizontal.

Lucarnes Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local. La couverture doit être à deux ou trois pans, le fronton doit être en bois ou maçonnerie enduite couleur de la façade. Elles doivent être réalisées en partie basse de la toiture. Les gerbières sont autorisées.

Sont interdites : - Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites «en chien assis», les houteaux de plus de 0,60 mètre de côté ; - Les briques pour le remplissage des tympans. Ils doivent être réalisés en maçonnerie enduite couleur de la façade ou en bardage bois de ton clair.

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Châssis de toiture

Les châssis de toiture doivent être réalisés en harmonie avec le reste de la construction et encastrés dans le plan de la toiture.

6 - MENUISERIES

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en moellons de calcaire ou enduits, couverture en ardoise, etc.) en adoptant des tons neutres. Les tons chêne et bois et les aspects naturels sont également autorisés. Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

7 - VÉRANDAS

L’adjonction d’une véranda à un bâtiment existant peut être autorisée sous réserve qu’elle soit composée avec ce bâtiment et que son volume soit en harmonie avec ce dernier.

8 - CLÔTURES

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. L’édification de clôture n’est pas obligatoire. Elle doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains, ou à la sécurité. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes ; - Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc.

Pour les clôtures en limite de voie ou d’emprise publique existantes, à créer ou à modifier :

Sont interdits : les poteaux en béton dans les clôtures grillagées, les panneaux bois, les brises vues de toute nature (toile ou film plastique), les plaquettes de parement, les végétaux artificiels, les doubles dispositifs. L’emploi brut de matériaux (parpaings, etc.) (hors bois) est également interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse de finition sobre sans effet de relief en harmonie avec son environnement. Les plaques de béton, d’une hauteur maximale de 0,30 mètre, sont uniquement autorisées en sous bassement.

Le barreaudage vertical ou horizontal est autorisé à condition d’être espacé de façon régulière et de laisser passer la lumière du jour.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre dans leur totalité qu’elles soient en limite ou en retrait des voies ou emprises publiques existantes à créer ou à modifier. Dans le cas d’une clôture sur voie pour laquelle le terrain naturel est en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est calculée par rapport au niveau de la voie.

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Si un mur est édifié il doit avoir :

- Une hauteur maximale de 1,80 mètre dans le cas d’un mur plein (droit ou à redans) ;

- Une hauteur maximum de 1 mètre dans le cas d’un mur bahut (droit ou à redans), ce dernier sera surmonté par un dispositif à claire-voie (l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre).

Les portails d’entrée doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la clôture.

Pour les clôtures en limite séparative :

Concernant les clôtures sur les limites séparatives entre parcelles, leur rôle diffère des clôtures sur rue. La clôture sur rue forme la limite avec l’espace public, elle a un rôle de façade urbaine et de protection. Tandis que la clôture sur les limites entre parcelles forme la limite entre les propriétés et donc avec les voisins, elle doit favoriser les relations de bon voisinage tout en diminuant la proximité.

L’emploi brut de matériaux (parpaings, etc.) (hors bois) est interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse de finition sobre sans effet de relief en harmonie avec son environnement. L’emploi de poteaux en béton dans les clôtures grillagées est interdit. Les plaques de béton, d’une hauteur maximale de 0,30 mètre, sont uniquement autorisées en sous bassement.

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative, ou en retrait, doit respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre dans leur totalité.

DISPOSITIFS DE PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES

La mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve : - Qu’ils soient encastrés dans la toiture ; - Qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : / STATIONNEMENT)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, les normes minimales suivantes doivent être respectées :

- 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher ; - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, les porteurs de projet devront prévoir le stationnement nécessaire au regard des besoins inhérents à la nature de l’activité et de l’offre existante à proximité du terrain d’assiette. Toute construction ou opération prévoyant des espaces de stationnement pour les véhicules motorisés, à l’exception des permis ne concernant qu’un seul logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur. La perméabilité des zones de stationnement devra être recherchée.

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2 - EXCEPTIONS

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante en un bâtiment à usage d’habitation.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

1 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (exemple : alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets, haies, palissade, pergola, etc.). Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol. Lorsqu’un arbre ou plusieurs arbres devront être abattus, des mesures de compensations environnementales et paysagères devront être mises en place sur l’emprise du terrain. Pour les permis groupés et les lotissements : Les plantations d’arbres devront être réalisées de manière à favoriser la pousse des racines en verticalité (pose en fourreaux par exemple).

2 - COEFFICIENT D’IMPERMEABILISATION

Conformément aux dispositions du schéma directeur des eaux pluviales, tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 70% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière.

SECTION 3 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est recommandée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.). Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

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Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit, très haut débit et nouvelles technologies (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB

La zone UB correspond aux extensions urbaines de l’agglomération montoise engagées depuis le début des années 1960. Cette zone est caractérisée par une forme urbaine plus lâche que celle du vieux-bourg et une plus grande hétérogénéité bâtie. Elle comprend un secteur UBx, correspondant à une ancienne décharge au sein du tissu urbain. Son urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une étude géotechnique. Cette zone est à vocation mixte, regroupant habitat, équipements, commerces et activités artisanales ou de services. Cette zone est desservie par les équipements nécessaires à son urbanisation, à l’exception du réseau collectif d’assainissement dans certains secteurs très ponctuels.

Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour les zones où l’exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles est moyenne ou forte.

Cette zone est partiellement concernée par un risque d’éboulements de blocs rocheux, du fait de la situation de certains terrains en pied de coteau (cf. carte figurant au Rapport de Présentation). Il est fortement conseillé de requérir l’avis d’un spécialiste avant toute nouvelle construction afin de déterminer les potentialités de dégradation du coteau et les conditions techniques qui permettront de réduire ce risque.

Cette zone est partiellement concernée par le périmètre Z5 du CEA.

Cette zone est partiellement concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la vallée de l’Indre.

Cette zone est partiellement concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La zone UB est concernée, sur la seule emprise de l’OAP du Bois Joli, par un périmètre d’attente au titre du L.151-41 5° du Code de l’Urbanisme applicable durant une période de 5 ans à compter de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU. Cette servitude consiste à interdire les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 0m².

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37159_PLU_20251118.
Page : https://edifiable.fr/plu/monts-37159/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/monts-37159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37159/zone/ua