# Zone UB du plan local d'urbanisme de Monts (37159) : ce que le règlement autorise

UB La zone UB correspond aux extensions urbaines de l’agglomération montoise engagées depuis le début des années 1960. Cette zone est caractérisée par une forme urbaine plus lâche que celle du vieux-bourg et une plus grande hétérogénéité bâtie. Elle comprend un secteur UBx, correspondant à une ancienne décharge au sein du tissu urbain. Son urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une étude géotechnique. Cette zone est à vocation mixte, regroupant habitat, équipements, commerces et activités artisanales ou de services. Cette zone est desservie par les équipements nécessaires à son urbanisation, à l’exception du réseau collectif d’assainissement dans certains secteurs très ponctuels. Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour les zones où l’exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles est moyenne ou forte. Cette zone est partiellement concernée par un risque d’éboulements de blocs rocheux, du fait de la situation de certains terrains en pied de coteau (cf. carte figurant au Rapport de Présentation). Il est fortement conseillé de requérir l’avis d’un spécialiste avant toute nouvelle construction afin de déterminer les potentialités de dégradation du coteau et les conditions techniques qui permettront de réduire ce risque. Cette zone est partiellement concernée par le périmètre Z5 du CEA. Cette zone est partiellement concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la vallée de l’Indre. Cette zone est partiellement concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La zone UB est concernée, sur la seule emprise de l’OAP du Bois Joli, par un périmètre d’attente au titre du L.151-41 5° du Code de l’Urbanisme applicable durant une période de 5 ans à compter de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU. Cette servitude consiste à interdire les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 0m². Page 33/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE

Document en vigueur : 37159_PLU_20251118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - Soit en respectant un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - Soit en respectant une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment par rapport à la limite séparative, sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé. Page 38/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE

### Hauteur (article UB 10)

> 1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE La hauteur maximale est fixée à : - 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les bâtiments à usage d’habitat collectif ;

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, les normes minimales suivantes doivent être respectées : - 2 places de stationnement extérieures (couvertes ou non, garage non compris) par logement de plus de 50 m² de surface de plancher ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites, dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les entrepôts ; - Les constructions à usage d’exploitation agricole ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement non liées à une activité urbaine ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir (H.L.L.) ; - Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (maisons mobiles, H.L.L., bungalows, etc.) ; - Les affouillements et exhaussements de sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Les carrières ; - Les dépôts de matériaux de démolition et les véhicules désaffectés ; - Les dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée sur le terrain.

Dans le secteur concerné par le périmètre Z5 du CEA reporté sur le règlement graphique sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les établissements publics recevant du public ; - Les immeubles de grande hauteur ou formant rideau.

Dans le périmètre d’attente de projet défini au titre de l’article L.151-41 5° du Code de l’Urbanisme, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol supérieur à 0m² sont interdits pendant 5 ans à compter de la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU (à l’exception de ceux prévus au Paragraphe UB2 ci-dessous).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sous réserve : > Dans l’ensemble de la zone :

- De ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- D’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, et avec l’organisation urbaine caractérisant le centre-bourg.

> Dans le secteur UBx, de réaliser une étude géotechnique.

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> Dans le secteur concerné par la trame « zone inondable », de respecter les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation de la vallée de l’Indre figurant en annexe au dossier de PLU.

sont admis tous les types d'occupations et d'utilisations du sol non expressément mentionnés à l'article UB 1 et notamment la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre nonobstant les dispositions du présent PLU. Cependant dans les zones inondables seules sont autorisées les reconstructions après un sinistre autre que l’inondation.

Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41 5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

- Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / ACCÈS ET VOIRIE)

1 - ACCÈS

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur d’accès au terrain d’assiette du projet doit être de 4 mètres minimum, sans obstacle, et sur toute la longueur dans le cas d’une parcelle « en drapeau ». La création d’accès nouveaux est interdite sur les linéaires de voies identifiés au règlement graphique. L’ouverture du portail devra se faire vers l’intérieur de la propriété, afin d’éviter d’empiéter sur la voie publique.

2 - VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

- A l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Aux besoins de circulation du secteur ; - Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

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La largeur d’emprise des voies nouvelles de desserte et chemin d’accès privé ou public pour un ou deux terrains doit être de 4 mètres minimum.

À partir de la desserte de 3 terrains, les voies et chemin d’accès privé ou public doivent avoir les caractéristiques suivantes :

- Voie de desserte tertiaire (desserte d’une opération déterminée de faible importance) : une emprise minimale de 6 mètres ;

- Voie de desserte secondaire (voie assurant la liaison entre plusieurs opérations au sein d’un quartier) : une emprise minimale de 8 mètres et intégrer un traitement paysager dans un esprit de Ville Parc, du stationnement et des cheminements piétonniers et cyclables sécurisés ;

- Voie de desserte primaire (voie assurant la liaison entre plusieurs quartiers de la commune) : une emprise minimale de 14 mètres et intégrer un traitement paysager dans un esprit de Ville Parc, du stationnement, un cheminement piétonnier sécurisé et un cheminement vélos sécurisé.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) peut être admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des pré-traitements.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain d’assiette des projets (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur

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Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau, réseau enterré, noue, …), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation, et avec l’accord du gestionnaire.

Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

Les poches de stationnement collectives devront privilégier les matériaux perméables.

Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

3 - RÉSEAUX DIVERS

L’enfouissement des branchements et des canalisations est obligatoire. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; - Soit en respectant un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2 - EXCEPTIONS

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une réfection, transformation, extension, surélévation : - Si le bâtiment existant ne respecte pas les règles précédentes ; - Si l’implantation s’effectue avec le même recul par rapport à l’alignement que celui de la construction existante.

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Dans le cas de parcelles en limite de deux voies ou plus et emprises publiques, le recul minimal de la construction peut être réduit à 3 mètres sur l’une des deux voies pour une annexe ou extension non fermée.

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

Les constructions (hors piscines) doivent s’implanter : - Soit sur une ou deux limite(s) séparative(s) ; - Soit en respectant une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment par rapport à la limite séparative, sans être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres de l’ensemble des limites séparatives (margelle comprise).

Quelle que soit l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, elles devront respecter la réglementation des vues et des jours définie par le Code civil dans ses articles 675 à 680.

2 - EXCEPTIONS

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, qui peuvent s’effectuer avec le même retrait par rapport à la limite séparative que celui de la construction existante.

Les annexes d’une superficie n’excédant pas 20 m² et d’une hauteur hors tout n’excédant pas 3,00 mètres peuvent s’implanter à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE

La hauteur maximale est fixée à : - 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les bâtiments à usage d’habitat collectif ; - 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités ; - 5 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les annexes.

2 - EXCEPTIONS

Lorsqu’une construction existante a une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour une extension est celle du bâtiment principal existant. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De plus, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

- Les installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, etc.) ; - Les éléments de superstructure (locaux techniques, ascenseurs, cheminées, cages d’escaliers, etc.).

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTÉRIEUR)

1- Dispositions applicables aux constructions à destination d’habitation

1.1 - GÉNÉRALITÉS

L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages urbains. Toute architecture de style contemporain ou faisant appel à des techniques nouvelles peut être autorisée sous réserve de respecter le paragraphe précédent. Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et leur aspect d'origine. L’architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits «techniques», liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets,…) ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles suivantes.

1.2 - ADAPTATION AU SOL

La construction doit s’adapter au relief du terrain naturel. Le niveau du rez-de-chaussée ne doit pas être surélevé de plus de 0,50 mètre par rapport au terrain naturel (mesuré en établissant la moyenne des coins de la construction). Tout mouvement de terre est interdit.

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L'adaptation au sol du rez-de-chaussée doit correspondre au terrain naturel, aux constructions contiguës, à la voie existante ou projetée.

1.3 – FAÇADES

Toutes les façades, ainsi que leurs soubassements, doivent être traités avec le même soin. Le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique du lieu. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (ex. parpaings, briques creuses, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les façades devront être traitées en harmonie avec les bâtiments environnants. Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents de façades peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Les matériaux utilisés devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations, l’impact de couleur vives ou inhabituelles). Le blanc pur est interdit.

Eléments en façades Afin de limiter leur impact visuel :

- Les climatiseurs et systèmes de chauffage doivent être disposés de manière à être intégrés à l’architecture existante et à ne pas être visibles des voies et emprises publiques ;

- Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture et d'occultation des baies (volets roulants, rideaux métalliques de devanture commerciale) doit être implanté à l'intérieur des constructions ;

- Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulées et n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

1.4 - TOITURES

La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur : - Etre compatibles avec le caractère de l'ouvrage ; - Assurer une bonne tenue dans le temps ; - Etre en cohérence avec les bâtiments présents dans la rue.

La pente doit être au minimum de : - 40° pour les habitations, commerces, services, etc.

Les toits terrasses sont autorisés à condition de s’intégrer dans l’environnement bâti.

Des pentes plus faibles sont autorisées :

- Pour certaines parties de toiture telles que : auvent, appentis, etc., ainsi que dans le cas de toitures à la mansard ;

- Pour les extensions et les annexes de bâti existant.

Il n’est pas fixé de pente minimale pour les bâtiments à usage d’activités et d’équipements.

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Dans le cas d'utilisation de la tuile ou de l'ardoise, les formes et tailles traditionnelles propres à la région doivent être respectées.

D’autres matériaux peuvent être utilisés s’ils sont justifiés par une recherche et une création architecturale intégrées au site et à l’environnement naturel et bâti.

Certains matériaux apparents de toitures peuvent être interdits en raison de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Ils devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations, etc.). Le matériau de couverture des extensions doit être de teinte identique ou en harmonie avec celui du bâtiment principal.

1.5 - PERCEMENTS

La création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale de la façade. Les percements, dans leur dimensionnement et leur positionnement, doivent être conçus en harmonie avec la composition des façades.

Châssis de toiture Les châssis de toiture doivent être réalisés en harmonie avec le reste de la construction et encastrés dans le plan de la toiture.

1.6 - MENUISERIES

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en moellons de calcaire ou enduits, couverture en ardoise, etc.) en adoptant des tons neutres Les tons chêne et bois, et les aspects naturels sont également autorisés. Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

1.7 - VERANDAS

L’adjonction d’une véranda à un bâtiment existant peut être autorisée sous réserve qu’elle soit composée avec ce bâtiment et que son volume soit en harmonie avec ce dernier.

1.8 - CLÔTURES

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

L’édification de clôture n’est pas obligatoire. Elle doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ou à la sécurité.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ;

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- En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes ;

- Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc.

Pour les clôtures en limite de voies ou emprises publiques, existantes à créer ou à modifier :

Sont interdits : les poteaux en béton dans les clôtures grillagées, les panneaux bois, les brises vues de toute nature (toile ou film plastique), les plaquettes de parement, les végétaux artificiels, les doubles dispositifs. L’emploi brut de matériaux (parpaings, etc.) est également interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse de finition sobre sans effet de relief en harmonie avec son environnement. Les plaques de béton, d’une hauteur maximale de 0,30 mètre, sont uniquement autorisées en sous bassement.

Le barreaudage vertical ou horizontal est autorisé à condition d’être espacé de façon régulière et de laisser passer la lumière du jour.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre dans leur totalité qu’elles soient en limite ou en retrait des voies ou emprises publiques existantes à créer ou à modifier. Dans le cas d’une clôture sur voie pour laquelle le terrain naturel est en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est calculée par rapport au niveau de la voie.

Si un mur est édifié il doit être enduit et avoir :

- Une hauteur maximale de 0,80 mètre, et peut être surmonté par un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.

Les portails d’entrée doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la clôture.

Pour les clôtures en limite séparative :

Concernant les clôtures sur les limites séparatives entre parcelles, leur rôle diffère des clôtures sur rue. La clôture sur rue forme la limite avec l’espace public, elle a un rôle de façade urbaine et de protection. Tandis que la clôture sur les limites entre parcelles forme la limite entre les propriétés et donc avec les voisins, elle doit favoriser les relations de bon voisinage tout en diminuant la proximité.

L’emploi brut de matériaux (parpaings, etc.) (hors bois) est interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse de finition sobre sans effet de relief en harmonie avec son environnement. L’emploi de poteaux en béton dans les clôtures grillagées est interdit. Les plaques de béton, d’une hauteur maximale de 0,30 mètre, sont uniquement autorisées en sous bassement.

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative, ou en retrait, doit respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre dans leur totalité.

Pour les permis groupés et les lotissements :

Il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

Si une clôture sur voie est réalisée en grillage, elle doit impérativement être doublée d’une haie constituée d’essences variées à caractère champêtre ou floral lorsqu’aucun traitement paysager n’est prévu sur le domaine public pour masquer ladite clôture.

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1.9 - DISPOSITIFS DE PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES

La mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

2- Dispositions applicables aux constructions à destination autre que l’habitation

2.1 - GÉNÉRALITÉS

Par leur aspect extérieur, les constructions, les clôtures et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. L’utilisation de plusieurs volumes et de décrochements est demandée.

2.2 - ADAPTATION AU SOL

La construction doit s’adapter au relief du terrain naturel afin de limiter les remblais et déblais.

2.3 - FAÇADES

Toutes les façades, ainsi que leurs soubassements, doivent être traités avec le même soin.

Le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique du lieu. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (ex. parpaings, briques creuses, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les façades devront être traitées en harmonie avec les bâtiments environnants. Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents de façades peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Les matériaux utilisés devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations, l’impact de couleur vives ou inhabituelles). Le blanc pur est interdit.

Eléments en façades

Afin de limiter leur impact visuel :

- Les climatiseurs et systèmes de chauffage doivent être disposés de manière à être intégrés à l’architecture existante et à ne pas être visibles des voies et emprises publiques ;

- Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture et d'occultation des baies (volets roulants, rideaux métalliques de devanture commerciale) doit être implanté à l'intérieur des constructions ;

- Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulées et n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

2.4 - TOITURES

Les toitures apparentes doivent être de teinte gris-ardoise ou tuile.

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2.5 - CLÔTURES

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Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un grillage monté sur des poteaux métalliques, des poteaux bois ou d’aspect similaire. La hauteur maximale autorisée pour la clôture est de 1,80 mètre. Il est recommandé de doubler le grillage d’une haie vive composée d’essences locales.

Les clôtures de type plaque de béton moulé, toile ou film plastique, en tôle ondulée, en végétaux artificiels sont interdites.

2.6 - DISPOSITIFS DE PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES

La mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : / STATIONNEMENT)

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, les places de stationnement pourront faire l'objet d'une mutualisation. Pour les constructions à usage d’habitation, les normes minimales suivantes doivent être respectées :

- 2 places de stationnement extérieures (couvertes ou non, garage non compris) par logement de plus de 50 m² de surface de plancher ;

- 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, les porteurs de projet devront prévoir le stationnement nécessaire au regard des besoins inhérents à la nature de l’activité et de l’offre existante à proximité du terrain d’assiette. Toute construction ou opération prévoyant des espaces de stationnement pour les véhicules motorisés, à l’exception des permis ne concernant qu’un seul logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur. La perméabilité des zones de stationnement devra être recherchée.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

1 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (ex. : alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets, haies, palissade, pergola, etc.). Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol. Lorsqu’un arbre ou plusieurs arbres devront être abattus, des mesures de compensations environnementales et paysagères devront être mises en place sur l’emprise du terrain. Pour les permis groupés et les lotissements :

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Les plantations d’arbres devront être réalisées de manière à favoriser la pousse des racines en verticalité (pose en fourreaux par exemple).

2 - COEFFICIENT D’IMPERMEABILISATION

Conformément aux dispositions du schéma directeur des eaux pluviales, tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 40% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière.

SECTION 3 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est recommandée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.). Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit et nouvelles technologies (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

CARACTÈRE DE LA ZONE UC

La zone UC correspond aux sites d’activités existants : zones d’activités de la Bouchardière et de la Pinsonnière, site du commissariat à l’Energie Atomique et les entreprises du secteur de Vontes. Cette zone est desservie par les équipements nécessaires à son urbanisation.

Il est créé un secteur UCz pour le site du Commissariat à l’Energie Atomique.

Il est créé un secteur UCr pour le développement d’un centre de recherche.

Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Au sein des zones où l’exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles est moyenne ou forte, le constructeur de l’ouvrage est tenu soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage, soit de faire lui-même réaliser en accord avec le maître d’ouvrage une étude de conception, soit de respecter des techniques particulières de constructions définies par voies réglementaires.

Cette zone est partiellement concernée par le périmètre Z5 du CEA.

Cette zone est partiellement concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la vallée de l’Indre.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37159_PLU_20251118.
Page : https://edifiable.fr/plu/monts-37159/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/monts-37159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37159/zone/ub