# Zone UC du plan local d'urbanisme de Monts (37159) : ce que le règlement autorise UC La zone UC correspond aux sites d’activités existants : zones d’activités de la Bouchardière et de la Pinsonnière, site du commissariat à l’Energie Atomique et les entreprises du secteur de Vontes. Cette zone est desservie par les équipements nécessaires à son urbanisation. Il est créé un secteur UCz pour le site du Commissariat à l’Energie Atomique. Il est créé un secteur UCr pour le développement d’un centre de recherche. Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Au sein des zones où l’exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles est moyenne ou forte, le constructeur de l’ouvrage est tenu soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage, soit de faire lui-même réaliser en accord avec le maître d’ouvrage une étude de conception, soit de respecter des techniques particulières de constructions définies par voies réglementaires. Cette zone est partiellement concernée par le périmètre Z5 du CEA. Cette zone est partiellement concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la vallée de l’Indre. Page 46/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE Document en vigueur : 37159_PLU_20251118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCr, UCz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > 1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Les constructions doivent être implantées : - Avec un recul minimal de 33 mètres de l’axe de la RD 86 ; ### Distance aux limites (article UC 7) > 1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UC 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UC 10) > 2 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Cette hauteur maximale est fixée à 12 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UC 2. Dans le secteur concerné par le périmètre Z5 du CEA reporté sur le règlement graphique sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les établissements publics recevant du public ; - Les immeubles de grande hauteur ou formant rideau. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sous réserve : > Dans l’ensemble de la zone, de ne pas porter atteinte à la sécurité du milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels et urbains, > Dans l’ensemble de la zone, d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, > Dans le secteur concerné par la trame « zone inondable », de respecter les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation de la vallée de l’Indre figurant en annexe au dossier de PLU. ne sont admises dans l’ensemble de la zone que les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations à destination d'artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux et d’entrepôts ; - Les constructions liées à l’activité agricole dont le caractère commercial, industriel ou artisanal est nettement marqué (coopérative, etc.) ; - Les équipements compatibles avec la vocation de la zone (ex. : services techniques, centre de recherche, centre de formation, etc.) ; - Les changements de destination de constructions existantes vers une destination autorisée dans la zone ; - Les lotissements d’activités ; - Les parcs de stationnement de véhicules ; - Les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité implantée dans la zone ; - Les constructions d’habitations à usage de gardiennage à condition que la construction soit intégrée au volume d’un bâtiment d’activités, ou qu’elle soit établie sous la forme d’un bâtiment isolé lorsqu’une implantation est nécessaire à l’entrée principale de l’établissement ; - L’extension d’habitations existantes à la date d’approbation du présent document et la construction d’annexes ; - Les affouillements et exhaussements de sol directement liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ; Page 47/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre nonobstant les dispositions du présent PLU. Cependant dans les zones inondables seules sont autorisées les reconstructions après un sinistre autre que l’inondation ; - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, bassins de rétention, etc.). En outre, dans le secteur UCr sont également autorisées : les constructions à destination d’hébergement en lien avec l’activité (ex. : internat pour centre de recherche, etc.). SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / ACCÈS ET VOIRIE) 1 - ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour des raisons de sécurité, la création de tout accès automobile est interdite sur la RD 86, les terrains doivent être desservis à partir d’autres voies. L’ouverture du portail devra se faire vers l’intérieur de la propriété, afin d’éviter d’empiéter sur la voie publique. 2 - VOIRIE Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent : - À l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Aux besoins de circulation du secteur ; - Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. La largeur d’emprise totale des voies nouvelles doit être de 10 mètres minimum, dont 6 mètres minimum pour la chaussée. Page 48/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur. 1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée. Les constructeurs ou aménageurs doivent indiquer leurs prévisions de consommation. Il pourra être imposé une autre source d’approvisionnement si la capacité du réseau collectif d’eau potable ne peut répondre à la demande ; à défaut d’une autre source d’approvisionnement la construction ne pourra être autorisée. 2 - ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) peut être admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des pré-traitements. Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain d’assiette des projets (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine. Le trop plein pourra être envoyé au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si celui-ci existe et le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation, et avec l’accord du gestionnaire et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols. En outre, les eaux pluviales issues des aires de circulation et de stationnement doivent faire l’objet d’un prétraitement approprié avant rejet au réseau collectif (ex. : débourbeur - séparateur à hydrocarbures). Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. Page 49/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements doivent être équipées d'un dispositif de traitement de type débourbeur, déshuileur ou séparateur à hydrocarbures. 3 - RÉSEAUX DIVERS L’enfouissement des branchements et des canalisations est obligatoire. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Les constructions doivent être implantées : - Avec un recul minimal de 33 mètres de l’axe de la RD 86 ; - Avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Dans le cas de parcelles situées à l’angle de deux voies internes à la zone, cette distance de 10 mètres peut être réduite à 5 mètres sur l’une des deux voies. 2 - EXCEPTIONS Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une réfection, transformation, extension, surélévation : - Si le bâtiment existant ne respecte pas les règles précédentes ; - Si l’implantation s’effectue avec le même recul par rapport à l’alignement que celui de la construction existante. L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. En raison de dispositions techniques, architecturales ou de configuration de parcelles, cette règle peut ne pas s’appliquer sur une limite séparative. Page 50/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire 2 - EXCEPTIONS Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, qui peuvent s’effectuer avec le même retrait par rapport à la limite séparative que celui de la construction existante. L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, poteaux, pylônes, coffrets, etc.), peut, pour un motif d’ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 - DÉFINITION La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du point le plus haut du faîtage, ou du sommet de l’acrotère, par rapport au terrain naturel. 2 - EXPRESSION DE LA RÈGLE Cette hauteur maximale est fixée à 12 mètres. 3 - EXCEPTIONS Lorsqu’une construction existante a une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour une extension est celle du bâtiment existant. Un dépassement de hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques dûment justifiées. De plus, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De plus, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : - Les installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, etc.) ; - Les éléments de superstructure (locaux techniques, ascenseurs, cheminées, cages d’escaliers, etc.). Page 51/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTÉRIEUR) 1- GÉNÉRALITÉS Par leur aspect extérieur, les constructions, les clôtures et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. L’utilisation de plusieurs volumes et de décrochements est demandée. L’architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, etc.) ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles suivantes. 2 - ADAPTATION AU SOL La construction doit s’adapter au relief du terrain naturel afin de limiter les remblais et déblais. 3 - FAÇADES L’architecture du bâtiment devra être de qualité, compatible avec les matériaux utilisés et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les façades bordant les voies doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Quand elles sont comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les constructions nouvelles doivent tenir compte des éléments de composition dominants de la séquence. L’architecture des bâtiments devra : - Masquer les zones de livraison depuis l’espace public ; - Garantir une bonne insertion visuelle des bâtiments dans le paysage environnant (gabarit, aspect, coloris) ; - Proposer un traitement des façades en harmonie avec le paysage naturel environnant. Toutes les façades (avant, arrières et latérales) doivent être traitées architecturalement et avec le même soin, et rester de forme simple. L’image architecturale doit concourir à alléger le ou les volumes (décrochement de façade, de toiture, etc.). Les façades devront être traitées en harmonie avec les bâtiments environnants. Certains habillages ou matériaux apparents de façades peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Les matériaux utilisés devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations, l’impact de couleur vives ou inhabituelles). Le blanc pur est interdit. Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. Cette disposition ne s’applique pas lorsque cette partie du terrain est limitrophe d’une zone à dominante résidentielle. 4 - TOITURES Les toitures apparentes doivent être de teinte gris-ardoise ou tuile, et d’aspect mat. Page 52/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE Dans le cas de toitures-terrasses, elles seront masquées par un acrotère ou tout autre procédé constructif courant sur tout le pourtour du bâtiment et constitué de matériau(x) présentant le même aspect et la même teinte que la façade principale. Les toitures-terrasses traitées par une simple étanchéité sont interdites si celles-ci sont visibles depuis l’espace public. La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur : - Etre compatibles avec le caractère de l'ouvrage ; - Assurer une bonne tenue dans le temps ; - Etre en cohérence avec les bâtiments présents dans la rue. Le matériau de couverture des extensions doit être de teinte identique ou en harmonie avec celui du bâtiment principal. 5 - CLÔTURES Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un grillage monté sur des poteaux métalliques, des poteaux bois ou d’aspect similaire. La hauteur maximale autorisée pour la clôture est de 2,50 mètres. Il est recommandé de doubler le grillage d’une haie vive composée d’essences locales. Sont interdits : les poteaux en béton dans les clôtures grillagées, les panneaux bois, les brises vues de toute nature (toile ou film plastique), les plaquettes de parement, les végétaux artificiels, les doubles dispositifs. L’emploi brut de matériaux (parpaings, etc.) est également interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse de finition sobre sans effet de relief en harmonie avec son environnement. Les plaques de béton, d’une hauteur maximale de 0,30 mètre, sont uniquement autorisées en sous bassement. 6 - LOCAL POUBELLE Les poubelles ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Le constructeur devra prévoir : - Soit un local poubelle fermé en limite d’espace public, en maçonnerie ou en végétation occultante ; - Soit un local poubelle intégré au bâtiment, et une aire de présentation en limite d’espace public pour présenter les poubelles au moment du ramassage. 7 - ENSEIGNES Les enseignes sur bâtiment ne dépasseront pas un quart de la hauteur du bâtiment et ne présenteront pas de débord de façade. Les enseignes sur totem ou sur muret sont autorisées dans la limite d’une par entreprise. 8 - MURET D’ENTRÉE Pour toute nouvelle construction à usage d’activités économique, un muret sera édifié et respectera les conditions suivantes : - Il intègrera les coffrets techniques ; - Les barrières levantes ou coulissantes pourront s’appuyer dessus. Ce muret pourra être éclairé en pied ; - Sa couleur devra reprendre la couleur principale du bâtiment d’activité ; - Il pourra être maçonné, en bois ou réalisé en éléments métalliques laqués. Page 53/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE 9 - DISPOSITIFS DE PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES La mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : / STATIONNEMENT) Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Les porteurs de projet devront prévoir le stationnement nécessaire au regard des besoins inhérents à la nature de l’activité et de l’offre existante à proximité du terrain d’assiette. Toute construction ou opération prévoyant des espaces de stationnement pour les véhicules motorisés, à l’exception des permis ne concernant qu’un seul logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur. La création de grands espaces de stationnement d’un seul tenant sera évitée pour préférer des ensembles plus petits séparés par des espaces plantés. Des mouvements de terrains et des plantations pourront accompagner et en partie masquer ces espaces. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) ESPACES BOISÉS CLASSÉS 1 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres, les marges de recul et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager s’appuyant notamment sur des plantations arbustives et arborées. L’insertion dans le paysage de la nouvelle construction doit également s’appuyer sur le maintien des boisements existants sur le site. Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol. Lorsqu’un arbre ou plusieurs arbres devront être abattus, des mesures de compensations environnementales et paysagères devront être mises en place sur l’emprise du terrain. Pour les permis groupés et les lotissements : Les plantations d’arbres devront être réalisées de manière à favoriser la pousse des racines en verticalité (pose en fourreaux par exemple). 2 - COEFFICIENT D’IMPERMÉABILISATION Dans la zone UC, conformément aux dispositions du schéma directeur des eaux pluviales, tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 70% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière. Dans les secteurs UCr et UCz, conformément aux dispositions du schéma directeur des eaux pluviales, tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 70% de la superficie de la zone ou du projet. Page 54/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE SECTION 3 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est recommandée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.). Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit, très haut débit et nouvelles technologies (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. Page 55/126 Commune de Monts - Département d’Indre et Loire Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 24/11/2025 ID : 037-213701592-20251118-20250805-DE TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37159_PLU_20251118. Page : https://edifiable.fr/plu/monts-37159/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/monts-37159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37159/zone/uc