# Zone U du plan local d'urbanisme de Monts (60427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60427_PLU_20111019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > Au-delà, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain comprise jusqu'à la limite de zone. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). ### Stationnement (article U 12) > Il est exigé - pour les constructions à usage d’habitation : 3 places de stationnement par unité d’habitation ; ### Espaces verts (article U 13) > Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols non expressément visés à l'article U2 et notamment : - les installations classées non visées à l’article U2 ; - le stationnement isolé des caravanes et l’habitat léger de loisir quels qu’en soit la durée et l’usage ; - les terrains de camping et de caravanage ; - Les nouveaux sièges agricoles, - les constructions sur tertre - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les sous-sols - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises) Les démolitions sont soumises à permis de démolir. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : - les constructions à usage d’habitation et les éventuelles activités et occupation des sols qui en sont le complément normal et nécessaire aux besoins des habitants; - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 14 du présent règlement ; - les reconstructions à l’identique après sinistre, l’aménagement et l’extension des bâtiments existants dès lors que les dispositions prévues aux articles 3 à 14 du présent règlement appliquées à l’ensemble de la construction obtenue sont respectées. - les extensions et leurs travaux de mise aux normes et travaux divers des constructions agricoles existantes, sous réserve du respect des réglementations en vigueur et dès lors que les dispositions prévues aux articles 3 à 14 du présent règlement appliquées à l’ensemble de la construction obtenue sont respectées ; - les constructions à usage d’activité artisanale ou commerciale soumises ou non à la réglementation des installations classées et correspondant aux besoins des habitants et compatibles avec leur présence. - les aires de stationnement dès lors qu’elles font l’objet d’un programme de paysagement - les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe, de façon argumentée, à l’amélioration des lieux et du paysage. Dispositions particulières : En secteur Uj, seuls sont admis les piscines, les spas, …et aménagements ou constructions afférentes, les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article U 3 - Accès et voirie 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès destinés aux véhicules automobiles ne devront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente d'au moins 5% sur une longueur supérieure à 5 mètres à compter de l’alignement, ou de la limite qui s’y substitue. 3.2. Voirie Les voies en impasse (aménagement d'une raquette, aire de retournement) sont interdites excepté les amorces de voirie soumises à un phasage provisoire dans le cadre d’un projet global. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. 4.1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les constructions industrielles ne sont admises que si le réseau existant le permet. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Le requérant doit être pourvu d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur et sous autorisation préalable des services gestionnaires. Ces installations doivent prévoir le raccordement au réseau public à venir. b) Eaux pluviales Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. 4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence. Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. b) Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Non réglementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses) emprises publiques Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics. Dans tous les cas, les constructions principales devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l’alignement sur la rue ou de la limite qui s’y substitue. Audelà, seules sont admises les extensions des constructions existantes et les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin. Cette bande constructible ne s’applique pas aux équipements et aux ouvrages techniques. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, ces exigences doivent être réalisées par la construction principale. Dans la bande des 30 mètres, les implantations suivantes sont admises : a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. b) soit les constructions principales sont implantées partiellement en retrait : Une aile de la construction est implantée obligatoirement à l’alignement sur rue ou à la limite qui s’y substitue. c) soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement, le site et le paysage Dispositions particulières : En secteur Uj, d’autres implantations sont admises. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction. 1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent être jointives à une limite séparative au moins. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique après sinistre. Dispositions particulières : En secteur Uj, les dispositions précédentes ne s'appliquent pas. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises. 2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie pour les constructions à usage d'habitation et les équipements. ### Article U 9 - Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. Les éventuels soussols de la construction doivent également respecter les conditions d’emprise au sol. L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles U6, U7 et U8 du présent règlement. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique après sinistre. Dans la bande de terrain située de 0 à 30 mètres compté depuis l'alignement de la voie publique, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande. Au-delà, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain comprise jusqu'à la limite de zone. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des constructions à usage artisanal, commerciale, agricole, d'entrepôts, les équipements publics mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 11.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée de la façade sur rue sera au moins à 0.30cm au-dessus du niveau de la voirie. Dispositions particulières : En secteur Uj, la hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. ### Article U 11 - Aspect extérieur I - Généralités Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe) Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. CONSTRUCTIONS SUR TERTRE Les constructions sur tertre sont interdites II - La Forme 1) Les toitures a) Règle générale : Les annexes et extensions à l’alignement sur rue, et les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures à deux versants, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle, adoptant une unité de pente comprise entre 40 à 45 degrés sur l’horizontale. On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable. b) Les pentes des toitures des annexes et extensions autres que sur rue ne sont pas réglementées c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant. 2) Les ouvertures a) Fenêtres et menuiseries des constructions existantes Les menuiseries utilisées doivent respecter au maximum les rythmes, les épaisseurs et les géométries des menuiseries des constructions traditionnelles, notamment dans le cas d’un remplacement des menuiseries de construction ancienne. b) Volets Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin décoré. c) Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé. III - Les matériaux et les couleurs 1) Les toitures • Constructions principales à usage d'habitation Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique. Constructions annexes et extensions à usage d'habitation : Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique. On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable. 2) Les façades a) Aspect L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue. Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades être réalisé sur tout le pourtour de la construction descendre jusqu'au sol même le long des façades dégagées du sous-sol. Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Pour les parcelles d'angle, le traitement de l'angle devra faire l'objet d'un traitement architectural particulièrement soigné assurant ainsi la transition entre les différents quartiers. b) Matériaux et décorations Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Les volets en écharpe ou en "Z" sont interdits Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. c) Couleurs La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. IV - Les clôtures 1) Généralités Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines. 2) Nature et aspect extérieurs des clôtures a) Sur rue : Obligatoires et implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont minérales, ce qui n’exclue évidemment pas la possibilité de les doubler côté intérieur d’une haie végétale. Dans tous les cas, même si la construction principale est partiellement disposée à l’alignement sur rue, la clôture minérale en limite d'alignement et en continuité du bâtiment peut être : - soit un mur. Le portail sur rue (en bois ou en métal peint) peut être porté par des piles maçonnées de même hauteur. Ces piles peuvent être enduites avec couronnement en briques. - soit un mur bahut surmonté de grille métallique à barreaudages verticaux. Le portail sur rue (en bois ou en métal peint) peut être porté soit par des piles maçonnées (maçonnerie enduite ou brique) soit par des pilastres en métal. b) Autres limites: Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales. Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale. c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, en plaques de béton ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints 3) Hauteur des clôtures a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur de 1,40 à 1.80 mètres en limite séparative sur rue et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives. b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre. V - abris de jardin et vérandas La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent. Les vérandas sont interdites sur rue. VI - Aménagements commerciaux Les aménagements commerciaux doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction : ouverture, matériaux, couleurs. Les aménagements commerciaux doivent tirer parti des éléments architecturaux des rez-de-chaussée des constructions anciennes. On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l’inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. Les caissons des volets roulants seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Dans ce cas, ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin décoré. ### Article U 12 - Stationnement Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé - pour les constructions à usage d’habitation : 3 places de stationnement par unité d’habitation ; ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) 1) Protection des espaces boisés classés et du paysage Les espaces boisés figurant au plan et classés «espaces boisés à conserver ou à protéger » sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’ Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. 2) Réglementation des espaces libres et plantations Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales. Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, … b) Haies Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. Les haies seront d'essences locales. En limite d’urbanisation, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle. c) Abords des aires de stationnement Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect. Ces plantations doivent utiliser les essences locales SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles U 6 à U 10. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60427_PLU_20111019. Page : https://edifiable.fr/plu/monts-60427/u La commune : https://edifiable.fr/plu/monts-60427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60427/zone/u