# Zone A du plan local d'urbanisme de Montseveroux (38259) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38259_PLU_20160723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article A 10)

> Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder : - 10 mètres pour les bâtiments agricoles - 7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation - 3 mètres pour les annexes et pour les abris

### Stationnement (article A 12)

> Il est exigé : -pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.

### Espaces verts (article A 13)

> Sans objet. SECTION III· Possibilités maximales d'occupation du sol

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, sauf celles interdites à l'article Al. Sont admis sous conditions : - si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la
commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,
• Dans l'ensemble de la zone A (y compris la zone An) 1- Les équipements d'infrastructure susceptibles d'être réalisés dans la zone. 2- Les clôtures 3 -Les démolitions 4 Les aires de stationnements ouvertes au public 5 - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics ou d'intérêt collectif, dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. 6- Les abris pour animaux parqués, en lien avec l'activité agricole, sous réserve qu'ils soient en bois, ouverts sur au moins une face, d'une surface maximale de 20 m2, et d'une hauteur maximale au faîtage de 3,5 m.

COMMUNE DE MONTSEVEROUX -REVISION N" 1 DU PLU
• Dans l'ensemble de la zone A. à l'exception du secteur An
1 Les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'exploitation agricole et les aménagements de constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole, telles que définies dans le Sous-Titre II des Dispositions Générales.
2- Les installations classées nécessaires à la mise en valeur des produits agricoles locaux.

• Dans les secteurs affectés par les aléas fons ou moyens de crues torrentielles, de chutes de pierres, d'inondation des fleuves et rivières de zones marécageuses, de ruissellement sur versant et de glissement de terrain, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, seuls sont admis :
a) Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façade, les réfections de toiture sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée;
b) Sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de la réduction de la vulnérabilité des biens :
-les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité,
-la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en secteur d'aléa fort ou moyen,
c) Sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d'une surface inférieure à 20m2, ainsi
que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisées en zone d'aléa fort de glissement de terrain - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la
législation des installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité
touristique (refuges, aires de bivouac, aires de stationnement etc... ), dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation.
d) Les équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services colleetifs, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux,
e) Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

• De plus, dans les secteurs oJfectés par un aléa fort ou moyen de crues torrentielles :
f)- les constructions et les clôtures fixes ne doivent pas être implantées à moins de 4 mètres du sommet de la berge.
g)- aucun exhaussement, aucun dépôt de matériaux, aucune excavation, aucun emprunt de matériaux ne doivent être effectués dans le lit et sur les berges des torrents.

COMMUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION Ne 1 DU PLU
• Dans les secteurs affectés par un aléa faible de glissement de terrain, les constructions visées ci-dessus sont également autorisés, sous réserve que les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux. De plus, il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (c.ffiche conseils n° 4 en annexe du dossier du PLU).
• Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crue torrentielle, les constructions visées ci-dessus sont également autorisées. De plus, il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre le risque d'envahissement lors. de crues exceptionnelles
de torrent (cf. fiche conseils no 3 bis en annexe du règlement) et contre les dégâts des eaux
(cf fiche conseils n" 0 en annexe du dossier du PLU).
• Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'inondation des fleuves et rivières, les constructions visées ci-dessus sont autorisées, sous réserve :
que le niveau habitable ou utilisable soit situé à 50 cm au-dessus du terrain naturel. - que toute partie du bâtiment située sous cette côte, ne soit ni aménagée, ni habitée. De plus, il est de la responsabilité du Maftre d'Ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre tout dommage au bâtiment du fait de l'action des eaux (cf. fiche conseils n° 0 en annexe du dossier du PLU).
• Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ruissellement sur versant, les constructions visées ci-dessus sont également autorisées. De plus, il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de pendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque en respectant l'article 640 du Code Civil (cf. fiche conseil no1 en annexe du règlement du dossier du PLU).
• Dans les secteurs affectés par un aléa faible de zones marécageuses, les constructions autorisées ci-dessus sont admises. De plus, il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cffiche conseils n °2 en annexe du dossier du PLU).

COMMUNE DE MONTSEVEROUX ·REVISION N' 1 DU PLU
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

L'articleR 111.4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispositions Générales, reste applicable.
Les accès automobiles (portails, portes de garages) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à 1' alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

I -Eau
Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Il -Assainissement 1.- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du Schéma Général d'Assainissement est obligatoire.

2.- Eaux pluviales
Lorsqu'un réseau de collecte publique d'eaux pluviales dessert le terrain, et que le raccordement est gravitairement possible, toute construction ou installation nouvelle doit s'y raccorder dans les conditions fixées par le règlement du service d'assainissement.
En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de réseau reconnue, des prescriptions techniques particulières pourront être imposées, afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code CiviL

3.- Secteurs affectés par un aléa de glissement de terrain
Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales. A défaut, est autorisé le rejet dans un exutoire naturel compatible avec le projet, capable de recevoir un débit supplémentaire et situé en dehors de la zone de glissement, sous réserve de ne pas aggraver les risque, ni en provoquer de nouveaux.

COMMUNE DE MOt.l'SEVEROUX - REVISION N" 1 DU PLU
III · Autres réseaux
L'installation des réseaux d'électricité et de téléphone sera subordonnée à une étude de tracé en vue d'assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils seront enterrés. Les déboisements pour le passage de ces réseaux doivent être limités.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Pour toute construction ou installation nécessitant un dispositif d' assaimssement mais ne pouvant être raccordée au réseau collectif d'assainissement, la surface rninimmn de terrain est fixée à 1 000 m2.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
Cette règle s'applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies, balcons, etc... , n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement.
L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pou!Tont être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel etc... Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
La construction d'annexes non accolées au bâtiment principal est autorisée dans la bande de retrait à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

COMMUNE DE MONTSEVEROUX -REVISION N' 1 DU PLU
Les piscines pourront venir s'implanter jusqu'à 2 mètres par rapport aux limites séparatives (bord du trou).
Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies, balcons, etc..., n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement.
Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble.
Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder :
- 10 mètres pour les bâtiments agricoles - 7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation - 3 mètres pour les annexes et pour les abris

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur - Aménagement des abords)

L'article R.lll-21 du Code de l'ürbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

L'implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Les exhaussements ou affouillements seront strictement limités à l'assise nécessaire à la construction.

COMMUNE DE MONTSEVEROUX • REVISION W 1 DU PLU
Les toitures Elles seront de préférence de couleur rouge nuancée pour les bâtiments d'habitation.

La pente et la forme des toitures
Elle sera comprise entre 30% et 50 %,sauf pour les vérandas, les bâtiments à usage d'activités et d'équipements; les constructions agricoles où des pentes plus faibles peuvent être autorisées.
En cas de réhabilitation ou d'extension d'un bâtiment existant, une pente existante inférieure ou égale à 30 % pourra être conservée.
La toiture d'un bâtiment isolé à un seul pan est interdite, sauf lorsqu'elle s'intègre dans une forte pente du terrain naturel ou sous réserve de justificatif architectural.
Le faîtage des constructions sera de préférence dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.

Débord de toitures
Les toitures devront présenter un débord de 050 mètre sauf en limite séparative. Ce débord est porté à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20m2.

Les matériaux et couleurs
Les matériaux et couleurs utilisés devront s'harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s'inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Des nuanciers sont à disposition en Mairie.
L'emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l'environnement (couleurs vives, couleurs très claires, ex. : blanc) est interdit.
Les imitations de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bois) et l'emploi à nu, à l'extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ...) sont interdites.
Les clôtures
La partie minérale de la clôture ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur, elle peut être surmontée de parties traitées en grilles de fer forgé de même type que l'existant, dans la limite d'une hauteur totale de 2 m.
Sur les limites séparatives (entre voisins), les clôtures peuvent atteindre 2 mètres de hauteur totale et seront constituées par des haies vives d'essences locales, éventuellement doublées d'un grillage ou d'une barrière, ou encore par un mur bahut, d'une hauteur maximale de

COMMUNE DE MONTSEVEROUX • REVISION N' l DU PLU
0,50 rn, surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable
(grilles, lattes de bois, ...).
Toutefois des clôtures d'aspect et de hauteurs différentes peuvent être autorisées : pour des raisons de meilleure intégration urbaine, notamment lorsqu'il s'agit de elôtures intégrées à la construction ou présentant un caractère architectural particulier (par exemple de part et d'autre du portail d'entrée) pour répondre à des besoins de protection phonique lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement (gardiennage, danger ... )
Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privées.
Annexes
Les constructions annexes et en particulier les garages, seront de préférence réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...).
Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et , quoi qu'il en soit, de regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain.
Les portails d'accès automobiles devront être traités en harmonie avec la clôture.
Toutes les antennes devront être placées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Elles sont interdites en façade.
Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes :
- Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toitures à deux plans sans accident
Qacobines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.
· Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toitures et des types de couverture en tuiles, les tuilescanal pouvant être posées sur des plaques "sous tuiles".
Les ouvertures existantes ou à créer doivent présenter des proportions plus hautes que larges à l'exception des portes de garage et de remise.
Doivent être sauvegardés :
- Les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toiture couvrant les balcons et les escalîers notamment. ·

COMMUNE DE MONTSEVEROUX • REVISIO:->' N' 1 DU PLU
Les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques qui ne doivent pas être recouvertes d'enduit.
-Les constructions de type maisons dauphinoises avec toiture à quatre pans et coyaux.
Les couleurs doivent respecter les dominantes suivantes :
- Ton "pisé ou galet" (du beige ocré au gris beige) pour les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage ou brossage superficiel.
-Ton "rouge vieilli" pour les matériaux de couverture.
Les enduits seront réalisés suivant les règles de l'art à la chaux "aérienne éteinte pour le bâtiment''. Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaitre la teinte de l'agrégat en surface de manière homogène.

Dispositions particulières applicables aux constructions de conception contemporaine, aux équipements et aux bâtiments bioclimatiques.
Ces constructions sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

Dispositions particulières pour les constructions à usage agricole
Toutes les façades des bâtiments sont traitées avec le même soin.
Les murs séparatifs et les mus aveugles apparents d'un bâtiment, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Sont interdits l'usage de la tôle ondulée galvanisée, plaques ciment, du bardage bois, les imitations de matériaux (fausses briques ...), les agglomérés non enduits et les façades lisses n'utilisant qu'un seul matériau monochrome. sauf en cas de murs rideaux.

Les abris pour animaux
Les abris pour animaux parqués seront réalisés de préférence en bois et ouverts au moins sur une face.
L'implantation de la construction sera de préférence sur limites parcellaires (ou à proximité immédiate) ou adossée aux haies et boisements existants.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.
Il est exigé : -pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux - Plantations)

Sans objet.
SECTION III· Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet

COMMUNE DE MONTSEVEROUX -REVISION N' 1 DU PLU
TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

COMMUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' 1 DU PLU

Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTEruSTIQUESDELAZONE
Il s'agit d'une zone équipée ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Elle comprend les secteurs :
Ne, autorisant sous conditions l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et comprenant des sous-secteurs NeRg (risque moyen de glissement de terrains) et Nerg (risque faible de glissement de terrains).
l'in, de taille et de capacité d'accueil limitées, où des constructions peuvent être autorisées, à condition qu'elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et des paysages et comprenant des soussecteurs Nhrg (risque faible de glissement de terrains) et Nhrv (risque faible de ruissellement sur versant).
NI, à vocation de camping-caravaning et d'activités équestres.
La zone N et le secteur NI sont également exposés à des risques naturels : se reporter à la carte d'aléas au 1/5000 jointe en annexe au PLTJ (document informatif).
SECTION 1 ·Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38259_PLU_20160723.
Page : https://edifiable.fr/plu/montseveroux-38259/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/montseveroux-38259.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38259/zone/a