# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montseveroux (38259) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38259_PLU_20160723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBRg, UBrg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Sans objet. COMMUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' 1 DU PLU ### Stationnement (article UB 12) > n est exigé: -pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 -Les' affouillements ou exhaussements de sol. 2 -Les terrains de camping caravaning et le stationnement des caravanes. 3 - Les nouveaux sièges agricoles. 4 Les installations classées sauf celles visées à l'article UB 2 5 - Les carrières 6 - Les constructions industrielles ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l'article UBL Sont admises sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement et toute autre installation , à condition qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage, une incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les annexes à l'habitation, telles que définies dans le Sous-Titre II des dispositions générales. • Dans le secteur JXBrg, les constructions visées ci-dessus sont autorisées, sous réserve que les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine), s01ent possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel, capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux. Néanmoins, il est recommandé au Maître d'Ouvrage, sous sa responsabilité de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (cf fiche conseil n"4 en annexe du dossier de PLU). C0:-1MUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' l DU PLU • Dans Je secteur UBrv, pour les constructions visées ci-dessus, il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque en respectant l'article 640 du Code Civil (cf fiche conseil nol concernant le risque d'inondation par ruissellement sur versant en annexe du dossier de PLU). • Dans les seçteurs affectés par des risques moyens de ruissellement sur versant fUBRy), les constructions non interdites à l'article UB 1 ne pourront être admises que lorsque des travaux de protection contre les risques précités sous maî'trise d'ouvrage collective auront été réalisés. Dans le secteur UBRv, dans l'attente de ces travaux et dans le secteur UBRg affecté par des risques moyens de glissements de terrain, seuls sont admis, sous réserve de ne pas aggraver les risques et ne de pas en provoquer de nouveaux : a) Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes notamment les aménagements internes, les traitements de façade, les réfections de toiture sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée. b) Sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité aux biens : · Les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité, La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas ou les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en secteur d'aléa fort ou moyen c) Sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : - Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d'une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone d'aléa fort de glissement de terrain. d) Les équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que le maî'tre d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux. e) Tous les travaux et aménagement de nature à réduire les risques. COM.M1JNE DE MONTSEVEROCX • REVISION N' 1 DU PLU SECTION II- Conditions de l'occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ·) Accès et voirie L'article R.lll-4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable. Pour toute nouvelle voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, la largeur minimale de plate-forme est fixée à 4 mètres. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il- Assainissement 1. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article 33 du Code de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Lorsqu'un réseau de collecte publique d'eaux pluviales dessert le terrain, et que le raccordement est gravitairement possible, toute construction ou installation nouvelle doit s'y raccorder dans les conditions fixées par le règlement du service d'assainissement. En 1' absence de réseau ou en cas d'insuffisance de réseau reconnue, des prescriptions techniques particulières pourront être imposées, afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. 3. Secteur UB rg : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et d'eaux pluviales. A défaut, est autorisé le rejet dans un exutoire naturel compatible avec le projet et capable de recevoir un débit supplémentaire et situé en dehors de la zone de glissement, sous réserve de ne pas aggraver les risques, ni en provoquer de nouveaux . COML\IDNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' 1 DU PLU III - Electriciié Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coOt hors de proportions avec l'aménagement projeté. Dans les cas d'opérauon d'ensemble, le réseau Basse Tension sera réalisé en souterrain, sauf impossibilité technique. IV- Téléphone Le réseau téléphonique sera enterré. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publîque ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Cette règle s'applique au corps principal du bâtiment; les encorbellements, passées de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. L'aménagement et J'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie: vis1bilité. accès, élargissement éventuel, etc...). Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. COMMillffi DE MONTSEVEROUX - REVISION N" l DU PLU ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les constructions sur limites ne sont autorisées que dans les cas suivants : - lorsque la hauteur du bâtiment n'excède pas 3 mètres mesurés exclusivement en limite de propriété. Dans le cas de débord de toiture, c'est la dépassée du toit qui est prise en compte pour évaluer l'implantation de la construction en limite. - lorsqu'il s'agit de constructions jointives à un bâtiment existant déjà en limite. La hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 1O. La construction d'annexes non accolées au bâtiment principal est autorisée dans la bande de retrait à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines pourront venir s'implanter jusqu'à deux mètres par rapport aux limites séparatives (bord du trou). Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies, balcons, etc... , n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Une distance d'au moins 4 rn est imposée entre deux bâtiments non contigus, nota!lllllent pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement. ### Article UB 9 - Emprise au sol Sans objet. COMMUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' 1 DU PLU ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur d'une construction mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder: - 7 rn pour l'habitat - 3 rn pour les annexes - 9 rn pour les activités ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur - Aménagement des abords) L'article R.lll-21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. L'implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront strictement limités à l'assise nécessaire à la construction. Les toitures Elles seront de préférence de couleur rouge nuancée pour les bâtiments d'habitation. La pente et la forme des toitures Elle sera comprise entre 30 %et 70 %,sauf pour les vérandas, les bâtiments à usage d'activités et d'équipements; les constructions agricoles où des pentes plus faibles peuvent être autorisées. En cas de réhabilitation ou d'extension d'un bâtiment existant, une pente existante inférieure ou égale à 30 % pourra être conservée. La toiture d'un bâtiment isolé à un seul pan est interdite, sauf lorsqu'elle s'intègre dans une forte pente du terrain naturel ou sous réserve de justificatif architectural. Le faîtage des constructions sera de préférence dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Débord de toitures Les toitures devront présenter un débord de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ce débord est porté à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m2. COMMUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N" 1 DU PLU Les matériaux et couleurs Les matériaux et couleurs utilisés devront s'harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s'inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L'emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l'environnement (couleurs vives, couleurs très claires, ex. :blanc) est interdit. Les irrùtations de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bois) et l'emploi à nu, à l'extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ...) sont interdits. Les clôtures La partie minérale de la clôture ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur, elle peut être surmontée de parties traitées en grilles de fer forgé de même type que l'existant, dans la limite d'une hauteur totale de 2 m. Sur les limites séparatives (entre voisins), les clôtures peuvent atteindre 2 mètres de hauteur et seront constituées par des haies vives d'essences locales éventuellement doublées d'un grillage ou d'une barrière, ou encore par un mur bahut, d'une hauteur maximale de 0,50 rn, surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable (grilles, lattes de bois ...). Toutefois des clôtures d'aspect et de hauteurs différentes peuvent être autorisées: pour des raisons de meilleure intégration urbaine, notamment lorsqu'il s'agit de clôtures intégrées à la construction ou présentant un caractère architectural particulier (par exemple de part et d'autre du portail d'entrée) pour répondre à des besoins de protection phonique lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de 1' occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement (gardiennage, danger ...) Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privées. Annexes Les constructions annexes et en particulier les garages, seront de préférence réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et , quoi qu'il en soit, de regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain. Les portails d'accès automobiles devront être traités en harmonie avec la clôture. COMMUNE DE MONTSEVEROUX -REVISION N' 1 DU PLU Toutes les antennes devront être placées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Elles sont interdites en façade. Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes : - Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toitures à deux plans sans accident Gacobines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur. - Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toitures et des types de couverture en tuiles, les tuilescanal pouvant être posées sur des plaques "sous tuiles". Les ouvertures existantes ou à créer doivent présenter des proportions plus hautes que larges à l'exception des portes de garage et de reraise. Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toiture couvrant les balcons et les escaliers notamment. - Les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques qui ne doivent pas être recouvertes d'enduit. -Les constructions de type maisons dauphinoises avec toiture à quatre pans et coyaux. Les couleurs doivent respecter les dominantes sui vantes : - Ton "pisé ou galet" (du beige ocré au gris beige) pour les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage ou brossage superficieL -Ton "rouge vieilli" pour les matériaux de couverture. Les enduits seront réalisés suivant les règles de l'art à la chaux "aérienne éteinte pour le bâti ment". Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaître la teinte de l'agrégat en surface de manière homogène. Dispositions particulières applicables aux constructions de conception contemporaine, aux équipements et aux bâtiments bioclimatiques. Ces constructions sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. COMMù1-.c DE MONTSEVEROUX - REVISION N" 1 DU PLU ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : ·) Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. n est exigé: -pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ·) Espaces libres -- Aires de jeux - Plantations Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. SECTION III ·Possibilités Maximales d'occupation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ·Coefficient d'occupation du sol) Le coefficient d'occupation des sols (COS) est fixé à 0,20. - Il n'est pas fixé de COS pour les équipements publics C0!\1MUNE DE MONTSEVEROUX - REVISION N' l DU PLU Chapitre Ill- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI Il s'agit d'une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou de services, ainsi qu'aiL'> installations soumises à déclaration et autorisation. Elle comprend : -un secteur Uirg, exposé à risque faible de glissement de terrain - un secteur Ulrv , exposé à risque faible de ruissellement sur versant - un secteur UIRt, exposé à risque moyen de crue torrentielle SECTION I- Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38259_PLU_20160723. Page : https://edifiable.fr/plu/montseveroux-38259/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/montseveroux-38259.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38259/zone/ub