# PLU de Montsuzain (Aube) : zonage et règles de construction

Montsuzain, code INSEE 10256, 10150, 391 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 10256_PLU_20230314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/1au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/u.md
- UY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/uy.md

## Permis de construire à Montsuzain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Montsuzain
- Adresse : 9 rue du Stade, 10150 Montsuzain
- Téléphone : 03 25 37 54 97
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10256_PLU_20230314.
Page : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montsuzain-10256/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10256