# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montverdun (42150) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42150_PLU_20180206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions en limite sont également autorisées dans le cadre d’opération de type habitat groupé/habitat en bande - Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article UB 10)

> Concernant le secteur BOURG couvert par une OAP : La hauteur maximale est fixée à R+1, soit 8 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> - Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article UB- 2. -Toute occupation ou utilisation du sol entraînant pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers. -Toute occupation ou utilisation du sol de nature à dégrader la cohérence architecturale du bourg ancien. -Les constructions à usage agricole. -Les dépôts de véhicules hors d’usage. -L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. -Les terrains de camping et les aires naturelles de camping. -Les habitations légères de loisir. -Les pastiches d’architecture étrangère au site. -Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R 442.2 du code de l’Urbanisme. -Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers. -Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et au confort des habitants de la zone. -Les annexes liées aux habitations existantes, dans la limite de 40 m2 au total. -Les constructions à usage d’activité, d’équipement et de service à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et répondre à toutes les conditions exigées dans les dispositions générales (article DG 8).

- Concernant le secteur BOURG (se référer à l’OAP n°1)

Afin d’assurer une continuité avec le tissu bâti existant, les voies en impasse seront proscrites. Seule une connexion en attente est autorisée en direction de la parcelle cadastrée B n°532, au Sud.

L’aménagement du secteur veillera à limiter les entrées/sorties sur la RD n°6 située au Nord, à raison de deux entrées/sorties maximum.

Un emplacement réservé a été identifié au plan de zonage afin de sécuriser le carrefour entre la RD n°6 et la voie communale permettant de desservir le lotissement «Au Plagne». L’aménagement du secteur devra intégrer cette réflexion dans son plan d’aménagement d’ensemble.

La desserte du secteur devra permettre une circulation à double sens. La chaussée devra respecter une largeur minimale de 5 mètres de large.

Cheminements piétons/modes doux

Le secteur Bourg dispose actuellement d’un aménagement piéton permettant de sécuriser les déplacements piétons de part et d’autre de la RD n°6 en direction du centre-bourg. L’aménagement du secteur devra veiller à poursuivre ces continuités piétonnes de part et d’autre des futures voies de desserte. Ces dernières devront respecter une largeur minimale de 1,50 mètres.

Outre la poursuite des continuités piétonnes existantes, l’aménagement du secteur doit également permettre de créer une connexion piétonne en direction du cabinet médical, situé à l’Ouest. Pour ce faire, un emplacement réservé, d’une emprise de 3 mètres de large a été identifié au plan de zonage du P.L.U. L’aménagement du secteur devra intégrer cette continuité piétonne.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction à usage d’habitation et toute installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées  Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement.  L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales  Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe.  Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.  En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes les dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables et trouver un dispositif pour récupérer les eaux pluviales dans sa propriété. S’appliquent alors les dispositions des articles 640 à 645 et 681 du code civil.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement des voies. - Soit en retrait minimum de 3 mètres à l’alignement.

Se reporter également aux dispositions générales article DG 8.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer aux volumes pré-existants.

Les constructions peuvent être édifiées :

- Soit en limites séparatives à condition : * qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et de jouxter cette construction ; * ou bien d’avoir une hauteur n’excédant pas 4 mètres, mesurée sur la limite séparative.

Les constructions en limite sont également autorisées dans le cadre d’opération de type habitat groupé/habitat en bande

- Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut mesuré en tout point sans jamais être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique qu’aux bâtiments à usage d’habitation. Pour les annexes il ne sera pas imposé de minimum.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Voir définition à l’article DG 7

La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 12 mètres.

Concernant le secteur BOURG couvert par une OAP : La hauteur maximale est fixée à R+1, soit 8 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

ARCHITECTURE - CLOTURES

Se reporter aux dispositions générales article DG 13

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement sauf pour les terrains d’une surface inférieure à 100 m² pour lesquels il n’est pas fixé de règles de stationnement.

- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

Concernant le secteur BOURG (OAP n°1) :

Concernant le stationnement invididuel : les nouvelles constructions devront obligatoirement prévoir l’aménagement de deux places de stationnement par logement, garage compris. Cette mesure s’applique également aux opérations d’habitat collectif dès la création de T3.

Concernant le stationnement collectif/visiteurs : destiné à être densifié, l’aménagement du secteur devra veiller à la problématique du stationnement. Aussi, outre les prescriptions en matière de stationnement fixées dans le règlement du P.L.U ou par la présente OAP, l’aménagement du secteur devra obligatoirement prévoir des zones de stationnement collectif à raison d’une place de stationnement collectif/visiteurs pour 3 logements créés.

Les opérations d’habitat collectif devront également veiller à prévoir des places de stationnement visiteurs à l’intérieur de leur lot à raison d’une place visiteur pour 2 logements créés.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues.

Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42150_PLU_20180206.
Page : https://edifiable.fr/plu/montverdun-42150/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/montverdun-42150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42150/zone/ub