# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme de Morancé (69140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69140_PLU_20200203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUT du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AUT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUT 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUT 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUT 13) > DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles prévues à l’article 2AUT 2. ### Article 2AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère et le niveau d’équipement de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les aires de jeux et de sport, - Les aires de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, La zone est concernée par des risques se reporter aux études annexées au PLU. ### Article 2AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article 2AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) Non réglementé. ### Article 2AUT 5 - Superficie minimale des terrains Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014. 73 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement ### Article 2AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 3 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies publiques. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. ### Article 2AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en recul des limites séparatives. ### Article 2AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non réglementé. ### Article 2AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AUT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Se reporter au titre VI. ### Article 2AUT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article 2AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014. ### Article 2AUT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. 74 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement ### Article 2AUT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. 75 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement 76 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 77 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement 78 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69140_PLU_20200203. Page : https://edifiable.fr/plu/morance-69140/2aut La commune : https://edifiable.fr/plu/morance-69140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69140/zone/2aut