# Zone AU du plan local d'urbanisme de Morancez (28269) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28269_PLU_20211215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol des constructions Article non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur maximale des constructions Article non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. Morancez, plan local d'urbanisme, 6e modification 38 Article AU 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
- les bâtiments agricoles s’ils sont sans fondation (serres par exemple) ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article non réglementé.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Article non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul supérieur ou égal à 2 m.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait supérieur ou égal à 3 m.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Article non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Article non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Article non réglementé.

### Article AU 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Article non réglementé.

Morancez, plan local d'urbanisme, 6e modification

38

Article AU 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Article non réglementé.
Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

Morancez, plan local d'urbanisme, 6e modification

39

TITRE 4

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28269_PLU_20211215.
Page : https://edifiable.fr/plu/morancez-28269/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/morancez-28269.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28269/zone/au