# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Morancez (28269) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28269_PLU_20211215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUX 7)

> Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article AUX 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 %.

### Hauteur (article AUX 10)

> Constructions à usage d’activités : leur hauteur maximum mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 6 m.

### Stationnement (article AUX 12)

> Pour les constructions à usage de bureau ou de services, il est exigé trois places de stationnement par 50 m2 de surface de plancher ;

### Espaces verts (article AUX 13)

> En plus de la surface consacrée aux « plantations à réaliser », il sera exigé une surface plantée et engazonnée représentant au minimum 20 % de la superficie de la parcelle ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
- les lotissements à usage d’habitation ; - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage agricole ; - le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de
stationnement de caravanes ; - les dépôts de véhicules hors d’usage susceptibles de contenir plus de dix unités ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
- Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et qu’elles ne soient pas à usage industriel.
- Zones de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan de zonage par des hachures, les constructions nouvelles à usage d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 30 mai 1996.
Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article AUX 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Notamment les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les sorties de véhicules sur la voie ouverte au public ne peuvent être admises que si elles se font dans des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes.

### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Eaux usées : l'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Eaux pluviales : les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété doivent être réalisés avec des dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et au milieu récepteur. Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé.

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Article AUx 6 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport à l’autoroute A 11 : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à la limite d’emprise d’une distance égale ou supérieure à 20 m. Par rapport aux autres voies : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer ; celui-ci sera égal ou supérieur à 20 m. Bâtiments techniques d’intérêt collectif (transformateurs…) : ils doivent être implantés soit à l’alignement soit en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées en contiguïté des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article AUX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 %.

### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.
Constructions à usage d’activités : leur hauteur maximum mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 6 m.
Toutes constructions : le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du sol existant avant travaux.

### Article AUX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Aspect extérieur : En façade, les matériaux suivants sont autorisés :
- bardages métalliques peints dans les teintes sombres telles que bleu-vert (Ral 5001), bleusaphir (Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021) ;
- clins de bois ; - maçonneries enduites de teinte ocre ou beige. En couverture, les matériaux d'aspect métallique brillant sont interdits ; les seules couleurs autorisées sont les teintes ardoise ou brun-rouge. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l'espace public. Les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Clôtures : Par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016, les clôtures –y compris les portails et portillons– sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont :

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- des murs pleins en pierre locale, en silex, en brique d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d’une hauteur maximum de 2,0 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ;
- les treillages métalliques soudés rigides de teinte vert foncé doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2,0 m de hauteur maximum.
Le long des autres limites : - aspect et matériau ne sont pas réglementés ; - la hauteur des clôtures est limitée à 2,0 m.

### Article AUX 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour les constructions à usage de bureau ou de services, il est exigé trois places de stationnement
par 50 m2 de surface de plancher ; il devra y être réalisé au moins 5 places de stationnement. Pour les constructions à vocation commerciale, artisanale ou d'entrepôt, il est exigé 1,5 place de
stationnement pour 1 emploi ; il devra y être réalisé au moins 5 places de stationnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle fixée pour les constructions auxquelles ils sont le plus directement assimilables, en fonction de leur capacité d'accueil ; il devra y être réalisé au moins 5 places de stationnement.

### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, houx, if, lierre, troène commun, etc.
Pour les plantations à réaliser figurant au plan avec une légende spécifique, les essences recommandées sont les suivantes : arbres fruitiers, essences indigènes comme le charme, le houx, l’aubépine, le noisetier, le troène, le cornouiller sanguin, etc.
En plus de la surface consacrée aux « plantations à réaliser », il sera exigé une surface plantée et engazonnée représentant au minimum 20 % de la superficie de la parcelle ; elle sera plantée d’arbres d’essence indigène et de haut jet tels que par exemple le charme, les chênes, les érables, les merisiers, le frêne, les ormes, les tilleuls, ...
Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

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Chapitre VIII - Règles applicables à la zone AU

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28269_PLU_20211215.
Page : https://edifiable.fr/plu/morancez-28269/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/morancez-28269.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28269/zone/aux