# Zone UB du plan local d'urbanisme de Moras (38260) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38260_PLU_20190522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UB 7)

> En limite latérale, sont recommandées les clôtures végétales qui peuvent être constituées d'un muret d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'un grillage doublé de plantations d'essences forestières locales.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES)

CONDITIONS PARTICULIÈRES
Durant toute la durée de validité de la trame « salubrité », seules les annexes fonctionnelles liées aux bâtiments existants, ainsi que les extensions ne créant pas de nouveaux logements sont autorisées sur les secteurs concernés
La levée de la trame « salubrité » sera conditionnée à la mise en conformité du système d’assainissement comprenant le réseau de collecte et la station de traitement, acté par l’ordre de mise en service de commencer les travaux.

Une fois la mise en conformité actée, et sur les autres secteurs, les prescriptions suivantes s’appliquent :
Sur l’ensemble de la zone
- Les affouillements et exhaussements des sols uniquement dans le cas où ils sont liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
- L'aménagement et le changement de destination des bâtiments existants, dans le volume existant, sous réserve que la destination soit compatible avec le caractère de la zone.
- L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances pour le voisinage.
- Les dépôts de gaz liquéfié (bouteilles butane, propane...) et les caves à fuel destinés à un usage domestique, sous réserve que des dispositions soient prises pour limiter les risques d'explosion et d'incendie et en éviter la propagation.
- Les extensions et annexes adjointes à un bâtiment ancien remarquable (notamment les architectures en pierre) devront être réalisées dans la même harmonie que la construction existante en termes de couleur et de caractéristiques volumétriques.
En zone Ua
- Les commerces et activités de service, sous réserve de l'absence de nuisances (odeurs, bruits, fumées ...) vis-à-vis des habitations voisines.
- L'aménagement ou la transformation des établissements artisanaux existants sans aggravation de la nuisance vis-à-vis des habitations.
- Pour le bâtiment repéré sur le règlement graphique, le changement de destination et l’aménagement de la construction est autorisé à condition que les locaux et volumes du rezde-chaussée soient destinés à la création de commerces ou d’activités de services et sous réserve que la destination soit admise dans la zone concernée.
En zone Ub
- Dans les secteurs exposés aux risques, les prescriptions définies aux articles 2 du sous-titre II « Prescriptions applicables aux projets nouveaux» du Titre II « Dispositions liées aux risques naturels et applicables à toutes les zones » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
- Les commerces et activités de service, sous réserve de l'absence de nuisances (odeurs, bruits, fumées ...) vis-à-vis des habitations voisines.
- L'aménagement ou la transformation des établissements artisanaux existants sans aggravation de la nuisance vis-à-vis des habitations.
- Les extensions ou développements des exploitations agricoles existantes tels que les travaux de mises aux normes.
En zone Ueq
- Les installations classées liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient des logements de fonction ou de service nécessaires au fonctionnement des équipements publics,
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’ils revêtent un caractère locatif social.

Les constructions doivent s’adapter à la pente et au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites),
- les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment (construction sur buttes de terre apportées par exemple) mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.
Les mouvements de sols, exhaussements et affouillements sont limités à 0,60 m en remblai et en déblai cumulés à l’exception de ceux nécessaires aux équipements et installations d’infrastructures ainsi qu’au bassin d’agrément. La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Les talus doivent être plantés.
2. Clôtures et murs séparatifs
Les dispositions suivantes sont applicables en zone Ua et Ub Dans le cas où un espace libre en front de rue est créé, il doit être traité et entretenu. De plus, si les constructions ne présentent pas un front bâti continu, il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.
Pour les murs et murets traditionnels existants (traditionnel s’entend ici pour les murs en pierre) Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. La hauteur d’origine de ces murs sera maintenue en cas de travaux. Cette protection autorise néanmoins la création d’ouvertures dans ces murs pour la création d’accès aux parcelles. Si pour des raisons techniques un mur était détruit, il devra être reconstitué à proximité de son emplacement initial.
Pour les clôtures et murs séparatifs nouveaux : Elles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives. La hauteur totale (murs, muret et végétation, végétation seule, etc) des clôtures sur rue n’excède pas 1,60 m et 2 m sur les limites séparatives.
Elles doivent respecter les principes suivants : - Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. - Les clôtures grillagées toute hauteur sont interdites sur l’alignement des voies et emprises publiques. - Les murs et murets doivent être traités soit en matériaux naturels (bois, pierre…), soit comme la façade principale de l’habitation ou de son soubassement. - Les murs pleins des clôtures ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, sauf dans le cas d’une continuité avec un mur existant, ou d’une reconstruction d’un mur existant. - Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures. - Les clôtures végétales, ou les murs ou grillages doublés de plantations, seront d’essences locales.
En limite latérale, sont recommandées les clôtures végétales qui peuvent être constituées d'un muret d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'un grillage doublé de plantations d'essences forestières locales. Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative, un mur, construit sur une limite séparative, attenant à l’habitation d’une hauteur maximale de 2,50 m et d’une longueur maximale de 4 m peut être accepté pour créer une zone privative sans vis-à-vis.
Dans tous les cas, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.
3. Espaces libres, plantés et plantations Les espaces libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’une composition paysagère (minérale ou végétale). Les plantations seront obligatoirement d’essences locales, mêlant essences caduques et persistantes.
Les dépôts et stockages doivent faire l’objet d’un aménagement et d’un entretien de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la rue ou que la propreté et l’aspect de la rue ne s’en trouvent pas altérés.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Une servitude de mixité sociale au titre )

. En cas de réalisation du programme de logement, un minimum de 30 % des logements créés devront être des logements sociaux. Durant toute la durée de validité de la trame « salubrité », seules les annexes fonctionnelles liées aux bâtiments existants, ainsi que les extensions ne créant pas de nouveaux logements sont autorisées sur les secteurs concernés La levée de la trame « salubrité » sera conditionnée à la mise en conformité du système d’assainissement comprenant le réseau de collecte et la station de traitement, acté par l’ordre de mise en service de commencer les travaux. Une fois la mise en conformité actée, et sur les autres secteurs, les prescriptions suivantes s’appliquent :
 Les affouillements et exhaussements des sols uniquement dans le cas où ils sont liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
 Les commerces et activités de service, sous réserve de l'absence de nuisances (odeurs, bruits, fumées ...) vis-à-vis des habitations voisines.
 L'aménagement ou la transformation des établissements artisanaux existants sans aggravation de la nuisance vis-à-vis des habitations.
 Les dépôts de gaz liquéfié (bouteilles butane, propane...) et les caves à fuel destinés à un usage domestique, sous réserve que des dispositions soient prises pour limiter les risques d'explosion et d'incendie et en éviter la propagation.
 Les nouvelles constructions seront réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par l’orientation d’aménagement et de programmation et le règlement.
 Les extensions et annexes adjointes à un bâtiment ancien remarquable (notamment les architectures en pierre) devront être réalisées dans la même harmonie que la construction existante en termes de couleur et de caractéristiques volumétriques.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous seront accep)

1. Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les règles explicitées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rideau, aux extensions des bâtiments existants et aux annexes.

Illustration de principe « 1er et 2ème rideau »
En zone Ua et Ub des retraits différents de ceux édictés seront acceptés pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
En zone Ua Pour les constructions présentant une façade sur rue (premier rideau) :
- les façades des constructions doivent être édifiées à l’alignement, parallèlement ou perpendiculairement à la limite des voies ou emprises publiques,
- un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions environnantes ou dans le but de respecter une continuité bâtie pourra être autorisé.
En zone Ub Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 m. L’orientation principale du bâti sera de préférence parallèle à la voie ou emprise publique. Cependant pour permettre une densité plus importante, elle pourra être perpendiculaire dans le cas où la construction présente le mur pignon.
En zone Ueq L’orientation principale du bâti sera parallèle ou perpendiculaire à la voie ouverte à la circulation. La construction s’implantera à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 m depuis les voies.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone Ua Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. La ou les façades, à l’aplomb de la limite, devra respecter les principes suivants :
- tout dépassement de la ou les limites séparatives par tout point du bâtiment est exclu, - le bâtiment devra être implanté en continuité d’une construction existante ou bien sa hauteur
n’excèdera pas 6 m sur une longueur maximale de 20 m (cas d’une implantation sur la limite et de manière perpendiculaire à la voirie).

Cette implantation d’une limite latérale à l’autre peut-être réduite à une implantation sur une seule limite séparative selon au moins une des conditions suivantes :
- le projet de construction se localise sur un terrain ayant au moins 15 m de front de rue, - la construction s’implante de manière perpendiculaire aux voies ou emprises publiques, - la construction à édifier est voisine d’une construction existante en bon état, elle-même non
contigüe à la limite séparative.
La partie de la construction non contigüe à une limite séparative devra observer un retrait minimal de 3 m par rapport à cette limite. Cette distance sera comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

En zone Ub
Les constructions à usage d’habitation peuvent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale d’au moins 3 m des limites séparatives.
Pour les piscines le retrait est au moins égal à 2 m (rebord de piscine).

Cas des subdivisions parcellaires en vue de bâtir :
- il n’est pas fixé de retrait par rapport à la nouvelle limite séparative créée,
- les retraits par rapport aux autres limites séparatives peuvent être réduits de moitié dans le cas où un cercle supérieur à 10 m de diamètre ne peut pas être inscrit dans la nouvelle parcelle constituée,
- pour les constructions implantées sur la limite séparative et dans une bande de 0 à 3 m par rapport à ladite limite, la hauteur ne peut excéder 3,5 m à l’égout du toit.

Illustration « cas des subdivisions parcellaire en vue de bâtir »
En zone Ueq Les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait minimum de 5 m.

4. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Ne sont pas pris en compte dans le calcul les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses.
Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ; le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas être surélevé de plus de 0,50 m du niveau du sol naturel avant travaux. La hauteur des annexes n’excéderont pas les 4 m.
En zone Ua et Ueq La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder quatre niveaux, soit rez-de-chaussée, deux étages et un seul niveau de combles, soit 12 m. Cette limite de hauteur ne s’applique pas dans le cas où :
- la construction s’inscrit dans la pente, sans toutefois ne jamais pouvoir excéder les 15 m de hauteur, sur seulement une façade,
- la construction est bâtie en continuité d’un bâtiment existant en bon état, auquel cas la différence de hauteur de ladite construction ne pourra excéder 3 m par rapport à la construction existante, sans toutefois ne jamais excéder 15 m.
En zone Ub La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder trois niveaux, soit rez-de-chaussée, un étage et un seul niveau de combles, soit 9 m. Cette limite de hauteur ne s’applique pas dans le cas où :
- la construction s’inscrit dans la pente, sans toutefois ne jamais pouvoir excéder les 12 m de hauteur, sur seulement une façade,
- la construction est bâtie en continuité d’un bâtiment existant en bon état, auquel cas la différence de hauteur de ladite construction ne pourra excéder 3 m, sans toutefois ne jamais excéder 12 m.
En zone Ueq Les autres constructions auront une hauteur maximale de 15 m.

Cas d’une inscription dans la pente

Cas d’une continuité avec un bâti existant

. Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Selon les règles d’implantation ci-dessous, dans le cas où un espace libre en front de rue est créé, il doit être traité et entretenu. De plus, il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.
2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles explicitées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rideau, aux extensions des bâtiments existants et aux annexes.

Illustration de principe « 1er et 2ème rideau »
Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 m. L’orientation principale du bâti sera de préférence parallèle à la voie. Cependant pour permettre une densité plus importante, elle pourra être parallèle à la limite séparative dans le cas où la construction présente le mur pignon.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions à usage d’habitation peuvent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale d’au moins 3 m des limites séparatives.
Pour les piscines le retrait au moins être égal à 2 m (rebord de piscine).

4. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses.
Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel ; le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas être surélevé de plus de 0,50 m du niveau du sol naturel avant travaux.
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder quatre niveaux, soit rez-dechaussée, deux étages et un seul niveau de combles, soit 12 m. Cette limite de hauteur ne s’applique pas dans le cas où :
- la construction s’inscrit dans la pente, sans toutefois ne jamais pouvoir excéder les 15 m de hauteur,
- la construction est bâtie en continuité d’un bâtiment existant en bon état, auquel cas la différence de hauteur de ladite construction ne pourra excéder 3 m, sans toutefois ne jamais excéder les 15 m.
La hauteur des constructions à usages d’activité est limitée à 10 m. La hauteur des annexes n’excéderont pas les 4 m.

Cas d’une inscription dans la pente

Cas d’une continuité avec un bâti existant

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE)

ET PAYSAGÈRE
Ces dispositions concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Elles ne s’appliquent pas dans le cas de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Certaines dispositions pourront ne pas être appliquées pour des impératifs techniques dans un objectif de performance énergétique, d’un projet bioclimatique ou de mise aux normes accessibilité.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

1. Aspect général
Les constructions, aménagements ou installations peuvent être la traduction d’une architecture traditionnelle et locale ou contemporaine. Ils doivent s’intégrer à leur environnement urbain, architectural, naturel et paysager. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Les bâtiments proposant des dispositifs favorables aux maisons bioclimatiques (puits canadien avec ventilation naturelle ou double flux, création de puits de lumières ou des larges ouvertures naturelles, éclairages au zénith, pergolas végétalisées, coulissants ajourés avec pare-soleil, double vitrage faible émissivité, triple vitrage au nord, huisseries mixte bois-aluminium, toitures végétalisées, serre
bioclimatique intégrée, enduits respirant, isolation extérieure, isolation végétale, chauffage au bois, panneaux solaires, citerne de récupération d’eau de pluie, suppression ou régulation des ponts thermiques, etc.) sont encouragés. Dans ce cas, les dispositions suivantes ne sont pas applicables.
La mise en place de panneaux solaires doit être étudiée de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.

2. Formes et façades
Les constructions présenteront une simplicité de volume, une disposition harmonieuse des ouvertures et s’adapter au terrain naturel.

En zone Ua et Ub Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
Matériaux et couleurs Les façades emprunteront leurs couleurs à une palette aux tons naturels et discrets. Le blanc pur est interdit, ainsi que les couleurs vives. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres. Les façades en pierre ne seront pas enduites mais pourront être jointées.

En zone Ua et Ub
Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront enduites et traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.
Les tableaux de fenêtres, portes, angles et volets resteront discret et peuvent être soulignés d’une teinte pâle.
Ouvertures
Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Ponctuellement, une ouverture pourra s’affranchir de cette règle, dans le cas d’une baie vitrée au sein d’un projet architectural et démontrant qu’elle s’inscrit en harmonie avec le cadre paysager environnant.
Les ouvertures des étages supérieurs seront axées sur celles des étages inférieurs ou des trumeaux.

3. Toitures
En zone Ua et Ub
Pour les constructions principales, les toitures seront soit à deux ou quatre pans, dont la pente n’est pas inférieure à 50%.
En ce qui concerne les toitures des annexes, ces dernières seront à 1 ou 2 pans et auront une pente de 30% minimum.
Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) ne sont pas autorisés. Seront admis les châssis vitrés de même inclinaison que la toiture. Les panneaux solaires sont autorisés :
- s’ils sont non visibles depuis la rue dans le cas d’une toiture terrasse, - s’ils ont la même inclinaison que la toiture.

Matériaux et couleurs : Les matériaux de couverture devront avoir l’aspect soit de couvertures en tuiles canal plates ou écaille, de couleur empruntant aux palettes naturelles brun et rouge, teinté dans la masse, soit de couvertures en lauses. Les matériaux ne devront pas avoir l’aspect de couvertures en tuiles panachées, béton ou bac acier.
Les toitures plates seront autorisées si elles sont végétalisées ou si elles sont accessibles depuis l’intérieur de la construction et aménagées en terrasse.
4. Façades commerciales En zone Ua Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rezde-chaussée. Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie. Les enseignes et panneaux publicitaires sont interdits en dehors des façades commerciales. Les enseignes non lumineuses en drapeau sont autorisées sur le niveau supérieur.
5. Performances énergétiques et environnementales Une implantation des constructions qui favorise l’utilisation des énergies renouvelables sera encouragée.

. Elles ne s’appliquent pas dans le cas de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Certaines dispositions pourront ne pas être appliquées pour des impératifs techniques dans un objectif de performance énergétique, d’un projet bioclimatique ou de mise aux normes accessibilité.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
1. Aspect général Les constructions, aménagements ou installations peuvent être la traduction d’une architecture traditionnelle et locale ou contemporaine. Ils doivent s’intégrer à leur environnement urbain, architectural, naturel et paysager. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les bâtiments proposant des dispositifs favorables aux maisons bioclimatiques (puits canadien avec ventilation naturelle ou double flux, création de puits de lumières ou des larges ouvertures naturelles, éclairages au zénith, pergolas végétalisées, coulissants ajourés avec pare-soleil, double vitrage faible émissivité, triple vitrage au nord, huisseries mixte bois-aluminium, toitures végétalisées, serre bioclimatique intégrée, enduits respirant, isolation extérieure, isolation végétale, chauffage au bois, panneaux solaires, citerne de récupération d’eau de pluie, suppression ou régulation des ponts thermiques, etc.) sont encouragés. Dans ce cas, les dispositions suivantes ne sont pas applicables. La mise en place de panneaux solaires doit être étudiée de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.
2. Formes et façades Les constructions présenteront une simplicité de volume, une disposition harmonieuse des ouvertures et s’adapter au terrain naturel. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Matériaux et couleurs Les façades emprunteront leurs couleurs à une palette aux tons naturels et discrets. Le blanc pur est interdit. Les tableaux de fenêtres, portes, angles et volets resteront discret et peuvent être soulignés d’une teinte pâle. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront enduites et traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres. Les façades en pierre ne seront pas enduites mais pourront être jointées.
Ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Ponctuellement, une ouverture pourra s’affranchir de cette règle, dans le cas d’une baie vitrée au sein d’un projet architectural et démontrant qu’elle s’inscrit en harmonie avec le cadre paysager environnant. Les ouvertures des étages supérieurs seront axées sur celles des étages inférieurs ou des trumeaux.
3. Toitures
Pour les constructions principales, les toitures seront soit à deux ou quatre pans, dont la pente n’est pas inférieure à 50%. En ce qui concerne les toitures des annexes, ces dernières seront à 1 ou 2 pans et auront une pente de 30% minimum.
Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) ne sont pas autorisés. Seront admis les châssis vitrés de même inclinaison que la toiture.
Les panneaux solaires sont autorisés : - s’ils sont non visibles depuis la rue dans le cas d’une toiture terrasse, - s’ils ont la même inclinaison que la toiture.
Matériaux et couleurs Les matériaux de couverture devront avoir l’aspect soit de couvertures en tuiles canal plates ou écaille, de couleur empruntant aux palettes naturelles brun et rouge, teinté dans la masse, soit de couvertures en lauses. Les matériaux ne devront pas avoir l’aspect de couvertures en tuiles panachées, béton ou bac acier.
Les toitures plates seront autorisées si elles sont végétalisées ou si elles sont accessibles depuis l’intérieur de la construction et aménagées en terrasse.
4. Performances énergétiques et environnementales Toutes nouvelles constructions devront respecter les exigences suivantes :
- Le recours aux énergies renouvelables sera privilégié pour toutes nouvelles constructions hors annexes. Un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage est encouragé,
- Pour toutes nouvelles constructions, hors maison individuelle, un niveau de performances énergétiques supérieur à la réglementation en vigueur sera encouragé.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES)

ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. Mouvements de sols et talus
Les constructions doivent s’adapter à la pente et au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites),
- les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment (construction sur buttes de terre apportées par exemple) mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.
Les mouvements de sols, exhaussements et affouillements sont limités à 0,60 m en remblai et en déblai cumulés à l’exception de ceux nécessaires aux équipements et installations d’infrastructures ainsi qu’au bassin d’agrément. La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
Composition des talus
La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés.
2. Clôtures et murs séparatifs
Dans le cas où un espace libre en front de rue est créé, il doit être traité et entretenu. De plus, si les constructions ne présentent pas un front bâti continu, il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.
Pour les murs et murets traditionnels existants (traditionnel s’entend ici pour les murs en pierre)
Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. La hauteur d’origine de ces murs sera maintenue en cas de travaux. Cette protection
autorise néanmoins la création d’ouvertures dans ces murs pour la création d’accès aux parcelles.
Si pour des raisons techniques un mur était détruit, il devra être reconstitué à proximité de son emplacement initial.
Pour les clôtures et murs séparatifs nouveaux
Elles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives. La hauteur totale (murs, muret et végétation, végétation seule, etc) des clôtures sur rue n’excède pas 1,60 m et 2 m sur les limites séparatives.
Elles doivent respecter les principes suivants : - Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines, - Les clôtures grillagées toute hauteur sont interdites sur l’alignement des voies et emprises publiques, - Les murs et murets doivent être traités soit en matériaux naturels (bois, pierre…), soit comme la façade principale de l’habitation ou de son soubassement, - Les murs pleins des clôtures ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, sauf dans le cas d’une continuité avec un mur existant, ou d’une reconstruction d’un mur existant, - Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures, - Les clôtures végétales, ou les murs ou grillages doublés de plantations, seront d’essences locales.
En limite latérale, sont recommandées les clôtures végétales qui peuvent être constituées d'un muret d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'un grillage doublé de plantations d'essences forestières locales.
Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative, un mur, construit sur une limite séparative, attenant à l’habitation d’une hauteur maximale de 2,50 m et d’une longueur maximale de 4 m peut être accepté pour créer une zone privative sans vis-à-vis.
Dans tous les cas, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.
3. Espaces libres, plantés et plantations
Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 40% de la surface totale du terrain.
Les espaces libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’une composition paysagère (minérale ou végétale). Les plantations seront obligatoirement d’essences locales, mêlant essences caduques et persistantes.
Les dépôts et stockages doivent faire l’objet d’un aménagement et d’un entretien de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la rue ou que la propreté et l’aspect de la rue ne s’en trouvent pas altérés.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Pour la création de nouveau logement et dans la cadre d’un changement de destination, il est demandé de prévoir au minimum 2 places par logements, en priorité sur le terrain d’assiette et à défaut de sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier (à condition que le constructeur apporte la preuve qu’il réalise lesdites places).
Dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une extension ne créant pas de nouveau logement, il est demandé soit de maintenir le nombre de places existantes, soit, dans le cas où l’intervention entrainerait la suppression de places de stationnement, de ne pas descendre en dessous de deux places par logement.
Pour toutes opérations de 3 logements ou plus, il est demandé de prévoir 1 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour le stationnement de vélos, soit à l’intérieur d’une construction, soit en plein air (auquel cas il devra être accompagné d’un support permettant leur rangement).
Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, il est demandé au minimum une place de stationnement par tranche commencée de 25 m² de surface de vente. Les places seront réalisées soit sur le terrain d’assiette soit sur un terrain situé à moins de 500 m.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est demandé la réalisation d’une place de stationnement par chambre avec un minimum d’au moins 2 places.

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Pour la création de nouveau logement et dans la cadre d’un changement de destination, il est demandé de prévoir au minimum 2 places par logements, en priorité sur le terrain d’assiette et à défaut de sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier (à condition que le constructeur apporte la preuve qu’il réalise lesdites places).
Dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une extension ne créant pas de nouveau logement, il est demandé soit de maintenir le nombre de places existantes, soit, dans le cas où l’intervention entrainerait la suppression de places de stationnement, de ne pas descendre en dessous de deux places par logement.
Pour toutes opérations de 3 logements ou plus, il est demandé de prévoir 1 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour le stationnement de vélos, soit à l’intérieur d’une construction, soit en plein air (auquel cas il devra être accompagné d’un support permettant leur rangement).
Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, il est demandé au minimum une place de stationnement par tranche commencée de 25 m² de surface de vente. Les places seront réalisées soit sur le terrain d’assiette soit sur un terrain situé à moins de 500 m. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est demandé la réalisation d’une place de stationnement par chambre avec un minimum d’au moins 2 places.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 1)

. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’aménagement, les voiries, qu’elles soient publique ou privée, devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et sécurisé par rapport à la chaussée, sauf dans le cas d’un traitement de la voirie sous la forme d’une zone de rencontre. Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers seront également à prévoir par opérations ou mutualisées entre plusieurs opérations contigües.

. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
2. Voirie
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Dans les opérations d’aménagement, les voiries, qu’elles soient publique ou privée, devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et sécurisé par rapport à la chaussée, sauf dans le cas d’un traitement de la voirie sous la forme d’une zone de rencontre. Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers seront également à prévoir par opérations ou mutualisées entre plusieurs opérations contigües.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Une trame « salubrité » représentée au plan graphique identifie les se)

. Usage et affectation du sol
Sur l’ensemble de la zone - Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles,…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement ; - L'aménagement de terrains de camping ou de caravaning ; - Le stationnement des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, matériaux, combustibles solides ou liquides et déchets, etc), ainsi que de vieux véhicules ; - L'ouverture ou l'exploitation de toute carrière.
En zone Ua et Ub - Les installations classées soumises à autorisation, les installations classées soumises à déclaration.
En zone Ub - Dans les secteurs exposés aux risques, les prescriptions définies aux articles 1 du sous-titre II « Prescriptions applicables aux projets nouveaux » du Titre II « Dispositions liées aux risques naturels et applicables à toutes les zones » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

En zone Ueq - Les installations classées soumises à autorisation, les installations classées soumises à déclaration, à l’exception de celles mentionnées dans la sous-section 1.2 ; - Toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
2. Destinations et sous-destinations
Sur l’ensemble de la zone - Les exploitations agricoles et forestières.
En zone Ua - Les commerces de gros et cinémas ; - Les industries et entrepôts.
En zone Ub - Les commerces de gros et cinémas ; - Les industries et entrepôts. - Les restaurants ; - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les hébergements hôtelier et touristique.
En zone Ueq - L’habitat, sauf exceptions mentionnées en sous section 1.2 ; - Les commerces et activités de service ; - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

. Eau potable Alimentation : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Disconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.
2. Assainissement Eaux usées : Une fois la trame « salubrité » levée, les prescriptions suivantes s’appliquent : La collecte des nouvelles zones urbanisables devra être strictement séparative. Lorsque la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation doit être raccordée en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être soumis à une autorisation pour être raccordée au réseau public d’assainissement. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Pour les secteurs délimités en assainissement non collectif par le zonage d’assainissement, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conformes à la réglementation en vigueur, ainsi qu’avec les prescriptions du zonage d’assainissement.
Eaux pluviales Le raccordement au réseau public des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. La gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle et à l’échelle du secteur dans le cadre d’une opération d’ensemble. Elle se traduit par une réutilisation (cuve enterrée), et/ou par une rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention), et/ou un aménagement garantissant l’écoulement sur place ou à défaut dans le réseau collectif séparatif s’il existe. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en réseau pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.
3. Réseaux secs (électricité, télécommunications) Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrées ou dissimulées en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4. Collecte des déchets ménagers Dans les logements collectifs, les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.
5. Infrastructures et réseaux numériques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à̀ proximité. Les réseaux seront aménagés en souterrain ou à défaut, intégrés en façade. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé́ en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à̀ compter de la date de création de la voie.

1. Usage et affectation du sol - Les installations classées soumises à autorisation, les installations classées soumises à déclaration ; - L'aménagement de terrains de camping ou de caravaning ; - Le stationnement des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, matériaux, combustibles solides ou liquides et déchets, etc), ainsi que de vieux véhicules ; - L'ouverture ou l'exploitation de toute carrière.
2. Destinations et sous-destinations - Les exploitations agricole et forestière ; - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;

1. Eau potable Alimentation Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Disconnection Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.
2. Assainissement Eaux usées Une fois la trame « salubrité » levée, les prescriptions suivantes s’appliquent : La collecte des nouvelles zones urbanisables devra être strictement séparative. Lorsque la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation doit être raccordée en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être soumis à une autorisation pour être raccordée au réseau public d’assainissement. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Pour les secteurs délimités en assainissement non collectif par le zonage d’assainissement, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conformes à la réglementation en vigueur, ainsi qu’avec les prescriptions du zonage d’assainissement.
Eaux pluviales Le raccordement au réseau public des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. La gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle et à l’échelle du secteur dans le cadre d’une opération d’ensemble. Elle se traduit par une réutilisation (cuve enterrée), et/ou par une rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention), et/ou un aménagement garantissant l’écoulement sur place ou à défaut dans le réseau collectif séparatif s’il existe. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en réseau pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.
3. Réseaux secs (électricité, télécommunications) Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrées ou dissimulées en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4. Collecte des déchets ménagers Dans les logements collectifs, les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.
5. Infrastructures et réseaux numériques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à̀ proximité. Les réseaux seront aménagés en souterrain ou à défaut, intégrés en façade. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé́ en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à̀ compter de la date de création de la voie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38260_PLU_20190522.
Page : https://edifiable.fr/plu/moras-38260/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/moras-38260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38260/zone/ub