# Zone NC du plan local d'urbanisme intercommunal de Morbier (39367) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243900479_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 5 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NC 6) > La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 3 m. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdits) Exploitation forestière Sont interdits Logement Hébergement Sont autorisés les travaux et constructions de logements, liés et nécessaires au gardiennage d'une activité existante, dans les limites d'un logement maximum, d'une surface cumulée de plancher de 75 m² maximum et intégré ou accolé au bâtiment principal d'activité. Sont interdits Artisanat et commerce de détail Sont interdits Restauration Sont interdits Commerce de gros Sont interdits Activité de service où s'effectue Sont interdits l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Sont interdits Cinéma Sont interdits Locaux et bureaux accueillant du Sont interdits public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels Sont autorisés sous conditions d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de des administrations publiques et justifier leur implantation par des impératifs techniques de fonctionnement du service. assimilés Établissements d'enseignement, Sont interdits de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Sont interdits Équipements sportifs Sont interdits Autres équipements recevant du Sont interdits public Industrie Sont autorisés sous condition : - d'être liés et nécessaires à l’activité d’extraction de matériaux ; - d'une intégration paysagère de l’activité ; - de ne pas dégrader notablement des voies ouvertes à la circulation publique ; - d'un réaménagement et d’une mise en sécurité du site, lors de l’arrêt de l’exploitation. Entrepôt Sont autorisés les entrepôts, le stockage, le traitement des matériaux et les dépôts temporaires, sous condition d'être liés et nécessaires à l’activité d’extraction dans le cadre du réaménagement de la carrière si l'autorisation d'exploitation le prévoit Bureau Sont interdits Centre de congrès et d'exposition Sont interdits Les ICPE soumises à autorisation sont autorisées sous condition d’être en rapport à la vocation dominante de la zone. ### Rubrique NC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Dans le secteur ou le long des linéaires commerciaux repérés sur plan : - les changements de sous-destination des bâtiments ou locaux à vocation de commerce, artisanat de détail, restauration, activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition de rester, en rez-de-chaussée minimum, dans ce même ensemble de sous-destinations ; - les obligations de création de places supplémentaires de stationnement pour les locaux commerciaux s'appliquent à partir de 400 m2 de surface de plancher. ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Densification Dans un objectif d'optimisation progressive du foncier urbanisé, sur des opérations ou unités foncières supérieures à 1200 m2, situées en zones U (indicées ou non) et hors OAP, et sauf impossibilité technique justifiée ou alternative démontrant sa participation à l'objectif initial évoqué : - les constructions principales ne s'implanteront pas en cœur de l'opération ou de l'unité visée ; - les constructions et installations non contigües devront être implantées de telle manière que les pièces principales d'habitation ou d'activité bénéficient directement de la lumière naturelle ; - les divisions parcellaires composeront des terrains de formes géométriques simples, facilitant les implantations de constructions ; - les voies de desserte et/ou d'accès (pour les parcelles en drapeau notamment) seront mutualisés et intégreront un triangle de visibilité ; - les espaces mutualisés de stationnements et de stockage (des déchets, de la neige…) seront regroupés à proximité de la voie de desserte la plus proche, de manière à limiter les surfaces d'accès motorisés. Pente & implantation Pour des raisons paysagères et de cohérence urbaine, toutes les constructions, leurs voies de desserte et d'accès, doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (affouillements ou pdaésblcaoisn,deutierexhàalu'ésmseemrgeenntcseodu'urneemcbolaniss)trduoctivioenntdêatnrse lleimpitaéyssaaguex.stricts besoins techniques et ne doivent Seront ainsi prioritairement envisagées les possibilités de demi-niveaux de planchers, de surélévation par rapport au sol, d’encastrement dans le relief, d'installation du garage éventuellement en niveau supérieur et/ou à l'écart de la construction principale. Dans les secteurs Ai et NLi, présentant des risques d’inondation, les planchers devront se situer à au moins 0.5 m au-dessus du niveau d’eau connu. A moins de 3 m des limites séparatives, les mouvements de terre (déblais et remblais cumulés) sont limités à + ou - 0,6 m par rapport au terrain naturel, sauf pour l’aménagement de rampe d’accès. Au-delà, sauf impossibilité technique (bâtiments d'activités et établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, construction d'habitats collectifs de plus de 10 logements...) justifiée, leur hauteur cumulée ne doit pas excéder : - 1,5 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Dans ce cas seulement, les murs de soutènements sont tolérés, dans les limites d'un niveau et d'une hauteur maximale de 1 m. L'aménagement de rampe d'accès aux garages est autorisé, dans les limites d'une largeur maximale de 5 m et avec une pente inférieure à 15 %. Dans tous les cas, les enrochements cyclopéens sont proscrits. En secteur d'ordre continu ou semi-continu, sauf mention contraire notée en OAP, le faîtage de la construction sera implanté parallèlement ou perpendiculairement aux voies et emprises publiques (en référence aux bâtiments traditionnels avoisinants), sinon parallèlement aux courbes de niveau du terrain naturel (et non l'inverse). Terrain naturel >2m ≤3m ≤ 0.6 m Limite séparative Marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques Marges de recul par rapport aux limites séparatives Pour des raisons de cohérence urbaine, sauf impossibilité technique justifiée, les constructions principales doivent être édifiées dans le même alignement que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes, lorsqu'un alignement est identifiable, sinon : - en recul de 10 m par rapport à l'emprise des routes départementales hors agglomération ; - en recul de 5 m par rapport à l'emprise des routes départementales en agglomération ; - la façade avant devra s’implanter avec un recul minimal de 3 m et un recul maximal de 10 m par rapport aux autres voies.. recul imposé Des implantation différentes peuvent être autorisées : voie - en zones UH, A (indicées ou non) et N (indicées ou non) ; - pour respecter une mention notée en OAP ; - pour les équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (dont postes de transformation, armoires de coupure, compteurs…), en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ; - pour des bâtiments d'activités et/ou des établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, sans porter préjudice aux constructions et paysages avoisinants. Pour des raisons de cohérence urbaine, dans les secteurs en ordre continu ou semi-continu, la construction principale devra s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. Dans les autres cas, les constructions (dont extensions et annexes) peuvent s'implanter jusqu'en limite ≤ 10 m séparative, dans une bande de 0 à 3 mètres, aux conditions cumulatives suivantes : - ne pas dépasser 3,5 m de hauteur ; - ne pas excéder 10 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords). Des implantations différentes peuvent être autorisées : ≤ 3.5 m ≤3m Limite séparative - pour respecter une mention notée en OAP et/ou les principes d'une conception bioclimatique, sans porter préjudice aux constructions avoisinantes ; - pour les équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (dont postes de transformation, armoires de coupure, compteurs…), en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ; - pour des bâtiments d'activités et/ou des établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, sous réserve d'une bonne insertion dans le site. ### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Gabarit et emprise au sol) Pour des raisons de cohérence urbaine, dans un secteur en ordre continu ou semi-continu, la hauteur (voir définition dans le lexique) minimale des constructions principales sera de R+1 ou 7 m, et la hauteur maximale ne devra pas excéder la construction principale adjacente la plus haute. Sauf en zones UCm, UPm et/ou mentions contraires en OAP, la hauteur des bâtiments d'activités sera limitée à 10 m et celle des logements et hébergements à R+1+c, sinon à une hauteur supplémentaire correspondant à des constructions déjà existantes à proximité immédiate. Des exceptions sont envisageables : - dans le cas de bâtiments préexistants à l'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure, leurs extensions pourront être autorisées jusqu’à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale ; - dans le cas d'équipements, ouvrages, installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs électriques, infrastructures de transports d'électricité, voirie, réseaux secs et humides, canalisations de gaz...), une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d'une bonne insertion dans le site. Dans le sous-secteur Am, pour la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique", les constructions, extensions et installations ne pourront pas dépasser 5 mètres au faîtage. Pour des raisons paysagères et de bioclimatisme, les constructions principales se composeront d'un ou de quelques volumes simples et compacts, à base rectangulaire éventuellement imbriqués. Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions traditionnelles avoisinantes. Des exceptions sont envisageables pour des équipements d'intérêt collectif et services publics, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En zones UH et A (indicées ou non), les constructions principales des habitations auront un mur pignon correspondant : - supérieur ou égal aux 4/5ème minimum de la hauteur de la construction principale ; - entre les 2/3rs et les 5/3rs de la longueur du mur gouttereau de la construction principale. H ≥ 4/5 x L L ≥4/5 x H 5/3 x L ≥ M ≥ 2/3 x L L :mlaurrgpeiugrndoun ### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Patrimoine bâti Cohérence architecturale Performance environnementale Pour des raisons de préservation patrimoniale, sont à conserver, à restaurer et/ou à rénover, en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : - les constructions patrimoniales (fontaines, greniers forts, murets en pierre sèche...) protégées pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, pour lesquelles toute modification envisagée sera soumise, a minima, à déclaration préalable (voir conseils sur la réhabilitation de murets en annexes) ; - les éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'architecture, éléments de plaquage (frontons, colonnes, chapiteaux...), ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région (tour, mas provençal...) sont interdits. Sur une même unité foncière sera réclamée une harmonie de gabarits, d'aspects et de couleurs des matériaux (constructions principales, extensions, annexes, murets...). Les extensions devront ainsi constituer une continuité avec la construction principale, en ayant des similitudes quant au volume, à la pente de toiture, à l'aspect et la couleur des matériaux. Les extensions en surélévations de bâti s’accrocheront obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Sauf impossibilité technique justifiée, les caissons de volets roulants n'apparaîtront pas en saillie de toitures ou en façades, sinon ils seront dissimulés derrière un lambrequin. Pour tous les éléments construits (toitures, façades, menuiseries...), sont interdits les teintes trop vives, le blanc pur et les matériaux d'aspect brillant et/ou réfléchissant. Ces dispositions paysagères ne s’appliquent pas aux dispositifs de production d'énergie solaire. Dans la mesure du possible, tout projet d'aménagement et de construction sera élaboré au regard des préoccupations environnementales et en particulier d'économies d’énergie. Ainsi, il est notamment recommandé : - de respecter les principes d'une conception bioclimatique ; - d'envisager le recours en énergie renouvelable, ici avec du bois-énergie et/ou de l'énergie solaire. Sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semi-continu très peu ensoleillé...), des performances énergétiques renforcées, de 10% supplémentaires en rapport à la règlementation thermique 2012, sinon de niveau E2-C1 en rapport au label E+C-, sont imposés : - aux établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) ; - aux opérations de constructions comportant au moins 10 logements ; - aux nouvelles constructions soumises à la règlementation environnementale de 2020 situées en zone Nb. Isolation Recours à l'énergie solaire Recours au bois énergie Recours à la géothermie Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l'isolation thermique et/ou acoustique par l'extérieur, à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 30 cm et n’entraîne pas de gêne ou de risque pour autrui (exemple des dispositifs de protection solaire implantés en saillie des façades). Dans certains cas, justifiés pour des raisons de préservation visant des constructions patrimoniales repérées sur plan au titre du L151-19 du code de l’urbanisme ou des constructions comportant des éléments de patrimoine architectural énumérés dans le lexique, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; auquel cas, une solution alternative de rénovation sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées. Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement. Pour les constructions existantes, l’application des règles d'emprise au sol, de gabarit et de hauteur se fera sans tenir compte des dispositifs nécessaires à la production d’énergie solaire. Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) devront être installés sur les toitures ou sur les ombrières de parking et, sauf impossibilité technique justifiée, en un seul tenant, sans découpe et en harmonie avec la composition de la façade (rapport à l'ordonnancement...). Le porteur de projet, tout comme la collectivité, pourra consulter les organismes de conseil, préalablement à tout engagement. Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée (secteur en ordre continu ou semicontinu très peu ensoleillé...) : - les établissements recevant du public d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, non équipés de dispositifs de production d'énergie solaire et situés hors zones UC (indicées ou non), devront prévoir une surcharge en toiture bien exposée au soleil, de 20 kg/ m2, de manière à s'assurer de la possibilité future de se doter de tels dispositifs ; - les toits plats de plus de 50 m², non accessibles et non recouvertes d'un système de végétalisation favorable à l'isolation thermique et/ou à la biodiversité, bénéficieront d'un dispositif de production d'énergie solaire couvrant 50% minimum de la surface considérée. Afin de se garantir une performance énergétique renforcée, sauf impossibilité technique justifiée, les établissements recevant du public, d'une surface de plancher supérieure à 750 m2, situés hors zones UC (indicées ou non) et implantés à proximité d'un réseau de chaleur bois, existant ou programmé, devront se réserver une possibilité de raccordement à ce réseau. Sauf impossibilité technique justifiée, les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois devront être disposées sur les façades les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes, sinon, lorsqu'il est nécessaire d'en créer une, être positionnées de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire). Sauf indication contraire liée à un zonage repéré sur plan, les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface, inférieure à 2 m de profondeur, est autorisée. La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 3 m. Recours à l'aérothermie Aspects des toitures Aspects des façades Sauf impossibilité technique justifiée, les éléments techniques extérieurs liés à un système de pompe à chaleur devront être : - disposés sur les toitures ou façades les moins visibles de l’espace public ; - positionnés de manière à ne pas créer d'ombrage sur les toitures les mieux exposées (et donc favorables à la production d'énergie solaire). Dans les cours et les jardins visibles de l’espace public, ils devront être masqués par un élément construit ou paysager. Pour des raisons de cohérence urbaine, les toits à pan unique sont interdits sur la construction principale en zone UC. Les toits plats sont envisageables si ils n'offrent pas d'accès et de vue directe sur les espaces de vies voisins, existants ou programmés en --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900479_PLUi_20260217. Page : https://edifiable.fr/plu/morbier-39367/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/morbier-39367.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39367/zone/nc