# PLU de Morcourt (PLUi, Somme) : zonage et règles de construction Morcourt, code INSEE 80569, 80340, 327 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 248000499_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 179 pages, 5 zones, 43 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/reglement.txt ## Les 5 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/1au.md - 2AU : zone à urbaniser fermée (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/2au.md - A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/a.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/n.md - U : zone urbaine (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/u.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Constructions admises si les équipements nécessaires à l'opération sont assurés et sans compromettre l'aménagement de la zone prévu par l'OAP (+17 cas) | 12 m au faîtage (+7 cas) : dans le secteur 1AUh, à Corbie, Fouilloy et Villers-Bretonneux, constructions à usage d'habitation | 70 % au plus : dans le secteur 1AUev | Recul de 5 m au moins par rapport à l'alignement (+4 cas) : dans le secteur 1AUh | Recul de 10 m au moins par rapport aux cours d'eau (+2 cas) : cours d'eau identifiés au règlement graphique, hors secteur 1AUp | Places en quantité suffisante pour les besoins des constructions, hors des voies publiques (+10 cas) : hors secteur 1AUp | Espaces libres aménagés en espaces verts (+6 cas) : hors secteur 1AUp | | 2AU | Seuls les locaux techniques et aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone et à la préparation de son ouverture à l'urbanisation (+9 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Arrachage ou destruction seulement si justifié, après autorisation de la CCVDS ; haies et arbres arrachés replantés en essences locales : éléments du patrimoine naturel protégés au règlement graphique | | A | Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou aux coopératives de matériel agricole agréées, admises (+13 cas) | 15 m au faîtage (+5 cas) : bâtiments agricoles, hors secteur Ap | 20 % d'emprise au sol supplémentaire (50 m² pour une habitation de moins de 100 m²) (+1 cas) : extension d'un bâtiment d'habitation existant | 10 m au moins des voies publiques existantes ou à créer (+1 cas) : règle générale | Sur les limites séparatives ou en retrait (+3 cas) | Aires de stationnement hors des voies publiques, en quantité suffisante pour les besoins des constructions | Espaces libres aménagés en espaces verts (+4 cas) | | N | Création de logements admise uniquement par changement de destination des bâtiments identifiés (+24 cas) | Hauteur de l'habitation existante au plus (+2 cas) : extensions des constructions à usage d'habitation | 5 % de l'unité foncière (+6 cas) : dans le secteur Ng | 10 m au moins des voies publiques existantes ou à créer (+1 cas) : règle générale | Sur les limites séparatives ou en retrait (+3 cas) | Aires de stationnement hors des voies publiques, en quantité suffisante pour les besoins des constructions | Espaces libres aménagés en espaces verts (+3 cas) | | U | Seules les extensions des bâtiments agricoles existants, dans la limite de +30 % de leur surface de plancher (+29 cas) : dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Uch | 12 m au faîtage (+22 cas) : dans le secteur Ua, constructions à usage d'habitation | 70 % : dans le secteur Uec, à Villers-Bretonneux | À l'alignement, obligatoirement (+5 cas) : dans les secteurs Ua et Ub, si la construction est encadrée par deux constructions à l'alignement, elles-mêmes encadrées par des constructions à l'alignement | 10 m au moins des cours d'eau (+5 cas) : cours d'eau identifiés au règlement graphique | Places en quantité suffisante, hors des voies publiques (+11 cas) | Espaces libres aménagés en espaces verts (+4 cas) | Compilé le 2026-09-20 à partir du document 248000499_PLUi_20250326. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Morcourt Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation ## La mairie - Mairie - Morcourt - Adresse : Rue de Cerisy, 80340 Morcourt - Téléphone : 03 22 76 60 99 - Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248000499_PLUi_20250326. Page : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/morcourt-80569/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80569