# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Morestel (38261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38261_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A

CONDITIONS

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3 I Destinations et sous-destinations interdits

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont admises (A) / soumises à condition (C) ou interdites (I).

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

1AUb I

I

Habitation

Logement

A

Hébergement

A

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

A

de service

Restauration

A

Commerce de gros

I

Activité de service où s’effectue accueil d’une A clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

I

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public A d’intérêt collectif et administratif publique et assimilés services publics

Locaux techniques et industriels publiques et A assimilés

Établissements d’enseignement

A

Établissements de santé et d’action sociale

A

Salles d’art et de spectacle

A

Équipements sportifs

A

Autres équipements recevant du public

A

Autres activités des Industrie

I

secteurs secondaires Entrepôt

I

ou tertiaires

Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

1AUc I

I

A A C C I C

C I A

A

I I I I I I I I I

1AUi I

I

C I I I A A

I I I

A

I I I I A A A A I

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITES

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• 1AUbc : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

2-3/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION :

Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’ouverture à l’urbanisation de chaque zone 1AU est conditionnée soit : • à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone • à la réalisation des équipements internes à la zone au fur et à mesure de l’urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées.

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après.

### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 2-1/ mixite sociale dans l’habitat

Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L151-15), repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements abordables et/ou de logements BRS. Les modalités de ces servitudes sont décrites dans le tableau ci-après :

N°

Secteurs

Détail de la règle

M1 OAP Rue de Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant la Manine de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M2 OAP Baube Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant

Sud de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M3 OAP Route Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 50% de cette

Sermérieu surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 50% du nombre de logements générés.

Le pourcentage s’applique soit à chaque permis de construire, soit aux opérations d’ensemble. En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. Le pourcentage s’applique au nombre de logements et à la surface de plancher. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur.

2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers ou cycles repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC OU VOIES PUBLIQUES

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, Toutefois pour l’OAP6, il est imposé un recul de 10 m par rapport à la limite d’emprise de la RD16.

• 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

4-4/ HAUTEUR

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

4-5/ EMPRISE AU SOL

4-5-1- REGLE GENERALE 1AUb Le coefficient d’emprise au sol ne devra pas excéder : 0,25

1AUc 1AUi

Le coefficient d’emprise au sol ne devra pas excéder : 0,7. Toutefois dans le secteur concerné par les aléas inondation, le RESI est limité à 0,50.

4-5-2- REGLE DEROGATOIRE Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : • à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • repérées bâtis d'intérêt patrimonial.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle, il est admis :

- les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50m2 d’emprise au sol, les annexes (accolées ou non) sont limitées à une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol et une piscine. Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions.

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

### Article 1AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere •

1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 6-1/ espaces verts •

1AUb et1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-2/ ESPACES PERMEABLES • 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-3/ ESPACES COLLECTIF • 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES • 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE • 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-6/ PLANTATIONS • 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

6-7 IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

### Article 1AU 7 - Stationnement •

1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces •

1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux •

1AUb : voir les règles du secteur Ub, • 1AUc : voir les règles du secteur Uc, • 1AUi : voir les règles du secteur Ui.

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Z O N E A : Zone agricole

TITRE 4 ZONES AGRICOLES

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Z O N E A : Zone agricole

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38261_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/morestel-38261/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/morestel-38261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38261/zone/1au