# Zone N du plan local d'urbanisme de Morestel (38261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38261_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ni, Nj, Np, Nx1, Nx2, Nx3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A

CONDITIONS

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3

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Z O N E N : Zone Naturelle

I Destinations et sous-destinations interdits

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont admises (A) / soumises à condition (C) ou interdites (I).

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

N Ni Nj Np Nx1 Nx2 Nx3

EXPLOITATION Exploitation agricole AGRICOLE & FORESTIERE Exploitation forestière

HABITAT

Logement

IIIIIII AI I I I I I C I I I CC I

Hébergement

IIIIIII

COMMERCE ET Artisanat et commerce de détail

ACTIVITÉ DE

SERVICE

Restauration

Commerce de gros

IIIIIII I I I I CC I IIIIIII

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une I I I I C I I clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

I I I I ICI

Cinéma

IIIIIII

EQUIPEMENT Locaux et bureaux accueillant du public des I I I I I I I

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des C A C C C C C

SERVICE

administrations publiques et assimilés

PUBLIC

Établissements d’enseignement, de santé et I I I I I I I d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

IIIIIII

Équipements sportifs

IIIIIII

Autres équipements recevant du public

IIIIIII

AUTRES

Industrie

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

I I I I I IC IIIIIII IIIIIII IIIIIII

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Z O N E N : Zone Naturelle

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITES Dans l’ensemble de la zone N (sauf secteur Ni) et les STECAL, les constructions, installations ou occupation du sol suivantes : • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • tout ouvrage limitant la continuité écologique est interdit dans les cours d’eau, dans les espaces de liberté et dans les réservoirs de biodiversité ou qui compensent leur impact.

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des CORRIDORS ECOLOGIQUES ET DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE, sont interdits :

• l’implantation d’installations photovoltaïques, • l’implantation d’éoliennes. • toute construction est interdite dans une bande de 50 m à partir de la lisière forestière des réservoirs de biodiversité des milieux forestiers.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES sont interdits :

• toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous :

Dans le secteur Ni Sont interdit l’ensemble des constructions ou installations à l’exception des équipements publics et d’intérêt collectif qui ne sont pas liées à la valorisation des richesses du sol ou du sous-sol ou encore des déchets inertes.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-3-1/ DANS LA ZONE N + SECTEURS NJ & NP + STECAL NX1, NX2 & NX3 Les locaux techniques et industriels publics et assimilés sont admis à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité

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Z O N E N : Zone Naturelle agricole, au paysage et aux milieux naturels et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

Pour les constructions repérées BATIS D'INTERET PATRIMONIAL au titre de l’article L151-19 : • La réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ; • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal et aux conditions suivantes

o Ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m.

o Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur.

o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions. • Les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ; • Les extensions, sous réserve d’une intégration soignée en lien avec le bâtiment identifié au titre de l’article L151-19 et selon les conditions précisées pour les bâtiments d’habitation existant et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2. • Les piscines aux conditions cumulatives suivantes :

o sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme, o la piscine sera située à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur et jusqu’au bord du bassin ; o la piscine présentera une superficie maximum de 50 m2. • La démolition des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif de sécurité. Lorsque la démolition est requise, elle est soumise à permis de démolir

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les HAIES ET SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS ET PARCS à préserver :

• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable.

• Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

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Z O N E N : Zone Naturelle

• Sont seules admises les constructions ou installations de petites tailles dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des CORRIDORS ECOLOGIQUES ET DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE, sont uniquement admis :

• la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

• Les extensions en hauteur des bâtiments, dans la limite de la hauteur maximale admise et, si ces extensions ne compromettent pas la préservation des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.

• les installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

• de plus dans le secteur Ni et le STECAL Nx3 uniquement, l’exploitation de l’installation de stockage des déchets inertes dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral n°20131490018 d’exploitation de l’ISDI et encadré par le règlement du STECAL Nx3.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES :

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides,

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Z O N E N : Zone Naturelle

- les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,

- la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2-3-2/ DANS LA ZONE N + SECTEUR NJ + STECAL NX1, NX2

Pour les bâtiments d’habitation existant et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage d’habitat existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

o les extensions volumétriques des bâtiments, (hors bâtiments patrimoniaux repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) aux conditions cumulatives suivantes : • si elles sont inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50m2 de surface de plancher supplémentaire, • si elles respectant la hauteur de la construction existante (hors surélévation de toiture rendue nécessaire par la rénovation énergétique du bâtiment), • si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,

o les annexes (accolées ou non) sont limitées à : • une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 mètres, • 1 piscine, d’une superficie maximum de 50 m2,sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme ;

Ces annexes et piscine devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments et du bord du bassin pour les piscines.

S’il existe plus de 2 annexes liées à la construction existantes, ces dernières peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume existant.

Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes : • l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, • l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, • la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, • le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UHl ;

Dans les trames repérées au titre de l’article L151-23 et L151-19 pour le paysage du Code de l’Urbanisme, les annexes non accolées sont interdites.

2-3-3/ DANS LE STECAL NX1 – EVOLUTION DU SITE DE ROCHE PLAGE, Sont admises la réhabilitation et rénovation, les extensions et les annexes des constructions existantes en lien avec la valorisation du site de Roche Plage, sous réserve : • d’être en lien avec la vocation d’accueil d’évènements et séminaires du site (destination : Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle) ou en lien avec la restauration.

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Z O N E N : Zone Naturelle

• de respecter les prescription du PERI, • de prendre toute disposition pour ne pas porter atteinte à espace naturel sensible, • de respecter le caractère de lieux.

2-3-4/ DANS LE STECAL NX2 – EVOLUTION DU DOMAINE DE LA GARENNE, Sont admises la réhabilitation et rénovation, les extensions et les annexes des constructions existantes sous réserve : • d’être en lien avec les destinations « restauration » ou « hébergement hôtelier », • de respecter le caractère de lieux.

2-3-5/ DANS LE STECAL NX3 – EVOLUTION DE LA CENTRALE A BETON Sont seules admises les constructions et installations liées ou nécessaires à l’exploitation de la centrale à béton.

2-3-6/ DANS LE STECAL NI – ISDI Sont admis aux conditions suivantes : • La remise en état des installations existantes est autorisée dans la mesure où elle est compatible avec l’environnement dans lequel elles s’insèrent et qu’elles ne créent pas de nouvelles gênes, • Les activités de production de matériaux de construction à partir des déchets inertes stockés sous réserve d’une remise en état dans le respect de la vocation de la zone issue de l’exploitation, • Les activités de stockage temporaire ou définitif de déchets inertes sous condition de réaménagement compatible avec la vocation de la zone, • Les activités de traitement de ces déchets inertes, • Les activités de valorisation des matériaux, • Les infrastructures, équipements et installations classées ou non, nécessaires aux activités ci-dessus.

### Article N 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 2-1/ mixite sociale dans l’habitat

Non réglementé.

2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers ou cycles repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

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Z O N E N : Zone Naturelle

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC OU VOIES PUBLIQUES Se référer au secteur UHl.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au secteur UHl.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR La hauteur maximum ne doit pas dépasser :

o les extensions doivent respecter la hauteur existante des constructions. o la hauteur totale des annexes est limitée à 4 m.

4-5/ EMPRISE AU SOL

4-5-1- REGLE GENERALE

N / Nj / Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

Np

Nx1

L’emprise au sol total des constructions comprises dans le STECAL Nx1 ne pourra pas excéder 1000 m2.

Nx2

L’emprise au sol total des constructions comprises dans le STECAL Nx2 ne pourra pas excéder 640 m2.

Nx3

L’emprise au sol total des constructions comprises dans le STECAL Nx3 ne pourra pas excéder 400 m2.

4-5-2- REGLE DEROGATOIRE Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : • à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • repérées bâtis d'intérêt patrimonial.

### Article N 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions et installations techniques, aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

Pour les logements autorisés et/ou existants et les STECAL Nx1 et Nx2 : il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone UHl d’habitat.

### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 6-1/ espaces verts

Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…).

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Z O N E N : Zone Naturelle

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

6-2/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé.

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé.

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ PLANTATIONS Les plantations existantes seront préservées autant que possible. Les plantations seront réalisées avec des essences locales (charmilles, noisetiers…). Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

6-7 IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. D’une manière générale, tout mouvement de terrain est interdit sur une bande de 1 m sur le pourtour du terrain d’assiette du projet. Les murs de soutènement inférieurs à 1 m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés. Les enrochements sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux, les voies en pied de talus et aux garages, sous réserve que leur hauteur n'excède 1 m par rapport au terrain naturel. Les enrochements doivent être végétalisés. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des voies et emprises publiques. Dans le cas de projet situés dans les secteurs d’aléa inondation, les dispositions générales pour la prise en compte du risque d’inondation s’imposent vis-à-vis des dispositions déclinées ci-avant.

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CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article N 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit, sous réserve de la configuration des lieux. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance de 10 mètres peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

- une pente inférieure ou égale à 5 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique,

- un tracé facilitant la giration des véhicules. Tout nouvel accès à partir des RD sera conditionné à l’avis du service gestionnaire.

8-2/ VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38261_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/morestel-38261/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/morestel-38261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38261/zone/n