# Zone AU du plan local d'urbanisme de Morigny-Champigny (91433) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91433_PLU_20181123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article AU 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent en retrait de 4 mètres au minimum de toutes les limites séparatives.

### Emprise au sol (article AU 9)

> L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article AU 13)

> Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
▪ Les constructions de toute nature, ▪ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des
véhicules épaves.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Non réglementé.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Non réglementé.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications
Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Les superficies minimales des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implantent en retrait de 4 mètres au minimum de toutes les limites séparatives.

Règlement –PLU modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018

101

ZONE AU

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Non réglementé.

### Article AU 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Non réglementé.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Non réglementé.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.

Règlement –PLU modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018

102

ZONE AU

Règlement –PLU modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018

103

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91433_PLU_20181123.
Page : https://edifiable.fr/plu/morigny-champigny-91433/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/morigny-champigny-91433.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91433/zone/au