# Zone UH du plan local d'urbanisme de Morigny-Champigny (91433) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91433_PLU_20181123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> 6-2-3 La disposition 6-1-1 réglementant l’installation des constructions à destination d’habitation devant s'implanter dans une bande de 15 mètres comptée de l’alignement des voies existantes à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) ne s’applique pas pour les projets d’ensemble de production d’au moins 10 logements,

### Distance aux limites (article UH 7)

> ZONE UH Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Pour les terrains issus d’une division postérieure à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012), l’emprise au sol maximale est fixée à 20 %.

### Hauteur (article UH 10)

> 10-3-2 : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

### Stationnement (article UH 12)

> La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement (27 septembre 2012) à condition que : a) il ne soit pas créé plus de 20m² de Surface de plancher ou

### Espaces verts (article UH 13)

> 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
▪ Les constructions destinées à l'industrie, ▪ L’implantation et l’extension des constructions à destination exclusive d’entrepôts, ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant à l’article 2, ▪ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, ▪ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2-1 : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
2-1-1 : elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc ; 2-1-2 : elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; 2-1-3 : les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
2-2 : Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au 2.1 ci-dessus.
2-3 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
2-4 Les constructions à destination d’entrepôts à condition quelles soient liées à un autre mode d’occupation des sols et que leur superficie soit inférieure ou égale à 200m².
2-5 Les constructions à destination d’habitation à condition quelles soient implantées dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement d’une voie existante à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012). Cette disposition ne concerne pas les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) ni leur extension sans création de nouveaux logements.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3-1 Les accès
3-1-1 Règle générale : la largeur minimale de l’accès est fixée à 4mètres.

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Toutefois, la largeur minimale de l’accès peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d’un aménagement ou d’une extension n’excédant pas 20 m² de Surface de plancher d’une construction existante et sous réserve du paragraphe ci-après. Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de Surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie
3-1- 2 Nombres d’accès autorisés : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue.
3-2 Les voies nouvelles :
L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, la largeur minimale de l’emprise peut être réduite sans être inférieure à 7 mètres dans les cas suivants :
-Lorsque la voie nouvelle est à sens unique -Lorsque la voie n'excède pas 30 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 3 logements. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.
En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications
4-1 Eau potable :
L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
4-2 Assainissement :
Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée :

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• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.
4.2-1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.
Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.
4.2-2 Eaux pluviales
Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement et en aucun cas dans le réseau d’assainissement des eaux usées.
Elles seront infiltrées, régulées ou traitées selon les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de « zéro rejet »).
Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés ou noues.
Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. Toute disposition permettant la non imperméabilisation du sol de ces emplacements de stationnement sera privilégiée. Si l’infiltration n’est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter le rejet à 1,2 l/s par hectare.

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4-3 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) :
Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.
4-4. Déchets ménagers et assimilés :
A l’occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Les superficies minimales des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

6-1 Règle générale :
6-1-1 Les constructions à destinations d’habitation doivent s'implanter dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement des voies existantes à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012). A l’intérieur de cette bande, les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement.
Toutefois une continuité bâtie doit être réalisée à l’alignement en rez-de-chaussée. Cette continuité peut être constituée par l’un ou plusieurs des éléments suivants : la ou les constructions principales ou des parties de constructions, les annexes ou des éléments de clôtures : murs, porches, grille...
6-1-2 Les autres catégories de constructions (y compris les constructions annexes à l’habitation) peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement.
Toutefois une continuité bâtie doit être réalisée à l’alignement en rez-de-chaussée. Cette continuité peut être constituée par l’un ou plusieurs des éléments suivants : la ou les constructions principales ou des parties de constructions, les annexes ou des éléments de clôtures : murs, porches, grille...
6-2 Règles particulières :
6-2-1 Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où :

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• L’extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres
• La surélévation n’excède pas 1, 50 mètre à l’aplomb de la façade concernée.
6-2-2 Les dispositions du 6-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (27 septembre 2012).
6-2-3 La disposition 6-1-1 réglementant l’installation des constructions à destination d’habitation devant s'implanter dans une bande de 15 mètres comptée de l’alignement des voies existantes à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) ne s’applique pas pour les projets d’ensemble de production d’au moins 10 logements,

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Règles générales :
7-1-1 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait des limites.
7-1-2 Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone A les constructions doivent s'implanter en retrait des limites.
7-1-3 Implantation en retrait des limites séparatives
Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à : ▪ 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. ▪ 4 mètres au minimum si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
7-2 Règles particulières :
7-2-1 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (27 septembre 2012).
7-2-2 Exception pour les extensions de constructions existantes :
Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) est implantée à moins de 2,5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.
Toutefois, au delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. Aucune ouverture créant des vues directes ne peut être créée sauf si elle respecte les dispositions du 7-1-2.
7-2-3 Le cas particulier des constructions annexes (garages, abris de jardins...)
Les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

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Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. Lorsque la construction est implantée à l'angle de deux limites la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 3 mètres sur l'autre. - la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.
Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de recul est égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction.
Toutefois, pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m², la marge de recul doit être au moins égale à 0,60 m.
7-2-4 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8-1 Règles générales :
La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.
Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions est fixée à 8 mètres en tout point. 8-2 Règles particulières :
8-2-1 la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres.
8-2-2 Il n’est pas fixé de règle : • pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc …) réalisés sur les façades de
constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis ; • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UH 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
9-1 Règle générale :
L’emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : ▪ Pour les premiers 200 m² de terrain, l’emprise est de 80%, ▪ Pour les m² compris au delà de 200m² et jusqu’à 400, l’emprise est de 30 %, ▪ Pour les m² au delà de 400 m², l’emprise est de 20%.
Pour les terrains issus d’une division postérieure à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012), l’emprise au sol maximale est fixée à 20 %.

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9-2 Règles particulières : Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
10-1 Définition :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au droit de la construction située au point aval:
• du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement • de l’alignement pour les constructions implantées à l’alignement
10-2 Règles générales :
La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 10 mètres au faîtage.
10-3 Règles particulières :
10-3-1 : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) ne respecte pas les dispositions fixées au 10-2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012).
10-3-2 : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Rappel : En application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes. Un cahier de recommandations architecturales et paysagères annexé au dossier de PLU vient compléter les prescriptions figurant ci-après.

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11-1 Dispositions générales à prendre en compte :
11-1-1 Composition générale et volumétrie des constructions :
▪ Les toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent avoir un degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière compris entre 35° et 55°. Une toiture à faible pente (de 20° minimum) peut être autorisée pour :
o un bâtiment annexe (exemple : un garage) de faible dimension, o un élément bâti de type véranda.
Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb.
L'éclairement des combles peut être assuré: • soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon.
Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées.

Un seul rang d’ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture.
Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et sont autorisées sur le pan opposé à la rue.
La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction,
▪ Les façades Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

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La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …).
Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.
11-1-2 Les éléments techniques :
▪ Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
▪ Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
▪ Les dévoiements des conduits de cheminée Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc...).
▪ Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.
11-1-3 Les clôtures et les portails :
Clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou destinés à un autre usage est interdit.

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La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Sur rue la clôture doit être composée d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un élément ajouré. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour permettre une meilleure harmonisation avec l’environnement bâti. Le mur bahut peut ponctuellement, avoir une hauteur supérieure à 1 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres.

Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11-2 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes

• L’architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction (voir fiches en annexe du PLU). Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique…)
• La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. • Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches
qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures ainsi que l’ensemble des éléments qui les compose tels que les chasseroues doivent être préservés.

11-3 Les dispositions particulières applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 123-1-57° du Code de l’Urbanisme : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l’identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l’ensemble de constructions considéré. La destruction de tout ou partie d’une construction ou d’un ensemble urbain identifié au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l’article L 421-3.

Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Hameau de la Montagne : l’identification des deux pavillons d’entrée du château impose non seulement la préservation de ces constructions mais aussi le maintien de la cour dans sa configuration. La ferme de Champigny : d’importants travaux de réhabilitation, restructuration, voire démolitions partielle peuvent s’avérer indispensable pour requalifier cet ensemble bâti. L’identification au titre de l’article L 123-1-5 7° que toute nouvelle construction respecte l’organisation bâtie actuelle.

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Les éléments identifiés sont les suivants : - ferme de Champigny (de type beauceronne) - pavillons d’entrée du château de la Montagne
Deux puits non localisés dans le hameau de Champigny

### Article UH 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

12-1 Prescriptions en matière de stationnement des véhicules 12-1-1 Nombre de places à réaliser :
Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation : ▪ 2 places par logement. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de bureaux : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce et d’artisanat : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : ▪ 2 places de stationnement pour 3 chambres. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt : ▪ 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :
▪ Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

12-1-2 Dispositions particulières dans le cas d’une extension

▪ La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement (27 septembre 2012) à condition que :
a) il ne soit pas créé plus de 20m² de Surface de plancher ou

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ZONE UH
b) les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement.
12-2 Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos : ▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. ▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
12-3 Normes techniques
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.
Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement.
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
13-1 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
13-2 Dispositions générales :
13-2-1 Les espaces libres
▪ 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
▪ 70 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés ne peuvent être affectés au stationnement que sur 30% au maximum de leur surface.

Règlement –PLU modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018

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▪ Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.
13-2-2 Aires de stationnement :
▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
13-2-3 Constructions et installations nécessaires aux services publics : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
13-2-4 Essences végétales : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
13-3 Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conservés sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces ainsi délimités sont inconstructibles. Dans le cas ou un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
13-4 Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de COS.

Règlement –PLU modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91433_PLU_20181123.
Page : https://edifiable.fr/plu/morigny-champigny-91433/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/morigny-champigny-91433.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91433/zone/uh