# PLU de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Morlaàs, code INSEE 64405, 64160, 4 374 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64405_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l’habitat, les activités et les équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/1au.md
- 1AUY : 1AUy : La zone 1AUy est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour les activités et les équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/1auy.md
- 2AU : 2AU La zone 2AU est destinée à l’urbanisation à moyen ou long terme, en application de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordon (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/2au.md
- 2AUY : 2AUy La zone 2AUy est destinée à l’urbanisation pour l’accueil des activités industrielles et commerciales à moyen ou long terme, n application de l’article R.1 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/2auy.md
- A : A La zone A est une zone agricole protégée, équipée ou non, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/a.md
- N : N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de risques ou de nuisances, soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/n.md
- UA : UA La zone UA correspond au centre ancien de MORLAAS ; la mixité des fonctions (essentiellement administratives, commerciales et résidentielles) caractérise cet (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/ua.md
- UB : UB La zone UB est une zone dont la forme urbaine est intermédiaire entre celle du centre ancien dense et celle des quartiers pavillonnaires (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/ub.md
- UD : UD La zone UD est une zone constituée essentiellement de maisons individuelles de type pavillonnaire ; la zone est essentiellement à vocation résidentielle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/ud.md
- UE : UE La zone UE est une zone affectée aux équipements publics ou privés, tels que les établissements administratifs, scolaires, sportifs, culturels, de santé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/ue.md
- UY : UY Cette zone est principalement destinée aux établissements à usage commercial, industriel et artisanal. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/uy.md

## Permis de construire à Morlaàs

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Morlaàs
- Adresse : 12 place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs
- Téléphone : 05 59 33 40 41
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ; Le jeudi, de 13 h à 16 h 45 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64405_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/morlaas-64405/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64405