# Zone AL du plan local d'urbanisme intercommunal de Morlaix (29151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242900835_PLUi_20260403 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation) Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart : Les couleurs des toitures et des façades devront être sobres. Les toitures seront à deux pans. Leur couleur devra s9apparenter à celle de l9ardoise. Leur couleur et leur matérialité devront concourir à une bonne intégration dans le contexte architectural et paysager. Les toitures terrasses sont possibles mais seulement à hauteur de 30% de la surface totale de ces dernières. Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart : Les bâtiments ne devront pas être réalisés en un seul monobloc mais présenter des volumes articulés et adaptés aux usages de chacun d9entre eux. La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 7 mètres à l9égout du toit ou à l9acrotère. Par ailleurs, la hauteur des bâtiments situés au Nord-Est du site ne devra pas excéder 5 mètres au point le plus haut. Couleurs et matériaux L9emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d9être recouverts tels que des parpaings bruts sera proscrit. Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart : Les matériaux utilisés devront reprendre l9identité de l9architecture communale : bardage bois et pierres notamment. Clôtures L9éclairage en façade des bâtiments ne sera accepté que s9il vise à un Dans le cas de clôtures positionnées à la fois en bordure de lot et le long éclairage de sécurisation (parking, zone technique&) Il devra systématiquement être tourné vers le sol. des RN12, RD58 et 785, celles-ci devront s9implanter suivant le recul 27 minimum imposé par la loi Barnier du secteur concerné. Les heures d9éclairage de la zone devront se caler sur celles des éclairages Les clôtures sont accompagnées systématiquement de la plantation d9une publics. haie vive mixte composée d9essences locales ou d9une bande végétalisée Eléments / ouvrages de sécurité composée de grimpantes, vivaces, couvre-sols persistants et/ou arbustes. L9ensemble sera d9une largeur minimale de 1m. Pour le site Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°251), la hauteur du filet de protection des terrains de football atteindra Lorsque les limites de l9emprise publique ou les limites séparatives latérales 10 mètres. correspondent aux talus bocagers existants le long des chemins, ceux-ci devront être impérativement conservés. Les clôtures situées le long d9un talus devront être implantées en pied de celui-ci. Et devront prévoir un recul suffisant pour permettre d9y accéder pour leur entretien. Aires de stockage Les aires de stockage seront aménagées de préférence à l9intérieur des bâtiments. Dans le cas d9aires de stockage extérieures, elles doivent être fermées sur trois côtés et se situer en prolongement du bâti. Luminosité / éclairages L9éclairage devra prendre en compte l9arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, par le Ministère de la transition écologique. Aucune source lumineuse ne devra être dirigée en direction des routes nationales et départementale afin d9assurer la sécurité des usagers de ces routes. Dispositions applicables sur la commune de Morlaix En couverture, les systèmes solaires seront proportionnés et positionnés de façon équilibrée par rapport au bâtiment, composés avec l9ensemble de Les constructions situées en Site Patrimonial Remarquable doivent se la façade et axés sur les ouvertures existantes. Afin de ne pas clairsemer le conformer au règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et toit d9éléments isolés, ils seront regroupés en bandeaux, de préférence 28 du Patrimoine. horizontaux, parallèles et alignés à la couverture. Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n9être acceptés que sous réserve de l9observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En façade, les systèmes solaires devront faire l9objet d9un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la construction. Dissociés de la construction, ils ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. 1. Constructions à destination d’habitation La création ou la restitution d'un accès indépendant aux étages pourra être imposée en zone UHa à l'occasion de travaux portant sur le rez-dechaussée d'un immeuble. Aspect des constructions Tout projet de restauration, d9aménagement ou d9agrandissement portant atteinte à la qualité des constructions existantes pourra être refusé. L9utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d9une démarche de construction minimisant l9impact sur l9environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc&) ou découlant d9utilisation d9énergie renouvelable est autorisée sous réserve d9une bonne insertion urbaine et paysagère. Les systèmes de captation de l9énergie solaire seront de préférence installés sur les annexes ou traités comme des éléments d9architecture (auvent, verrière, garde-corps&). Ils seront constitués de cellules antireflets et munis d9un habillage destiné à masquer l9espace entre les panneaux, et entre les panneaux et leur support. L9ensemble des éléments constituant le dispositif sera de couleur uniforme gris anthracite ou noir, ou de couleur choisie en accord avec le support. Il est interdit de positionner des dispositifs techniques (antennes, climatiseurs...) en façade sur voies publiques, notamment au niveau des fenêtres qui doivent conserver leur rôle d9éclairement des pièces. Ils seront placés en façades non visibles ou dans les combles, ou sur les toitures et de couleur noir anthracite. 1.1. Restauration des bâtiments anciens La restauration de bâtiments anciens doit respecter le caractère du bâtiment existant. Qu9il s9agisse de transformation de façade, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d9une façon générale les modénatures typiques (corniches, linteaux, etc...) doivent être respectés. Lors du projet d9aménagement, on veillera à réutiliser sans les modifier les percements existants et à n9en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Des adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin des façades (notamment alignement des linteaux, des jambages, ou autres de ne pas entraver la réalisation des projets d9extension et de restauration lignes de composition). faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu9ils respectent l9esprit des dispositions ci-dessus. En pignon, les ouvertures resteront très limitées, sauf en cas de pignon sur voie publique. Les menuiseries devront présenter une unité d'aspect pour 29 L9échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan&), le caractère l'ensemble de la construction. Les coffres de volets roulants visibles depuis (disposition, forme et dimension des lucarnes, toiture, cheminées, l9extérieur sont interdits. percements&), la qualité et la mise en Suvre des matériaux (ardoise, bois, et éventuellement granit, enduits teints dans la masse, etc...) doivent être Toiture et couverture respectés. Dans le cas où l9extension vient dans la continuité du volume étendu (plan 1.2. Agrandissement des constructions existantes de façade et hauteur identiques), celle-ci sera couverte de la même façon que le volume étendu. Dans le cas où l9extension forme un volume accolé, Les additions nouvelles aux constructions existantes devront le cas échéant le volume de toiture devra présenter une accroche, des proportions et un préserver les éléments architecturaux typiques de la construction existante volume formant un ensemble harmonieux avec l9existant. et constituer avec elle un ensemble harmonieux et intégré. Surélévation : elle pourra être couverte par une toiture similaire à la Volumétrie construction d9origine. Les extensions et surélévations devront former un volume général aux proportions équilibrées. Les toitures monopentes ou courbes sont possibles, aux conditions suivantes : Les extensions vitrées devront par leur volume, leurs proportions, leurs matériaux, leurs modénatures et leur accrochage au bâti existant être en parfaite harmonie. Une forme géométrique simple, par exemple avec une base carrée ou rectangulaire, pourra être imposée. Façades : aspect et composition générale Les extensions et surélévations devront être traitées soit de manière similaire à la construction existante, soit en bois naturel, soit vitrées. Les ouvertures nouvelles devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d9origine. Dans le cas général, on s9efforcera de traiter les percements en respectant les proportions, les dimensions et les encadrements (matériaux, finitions, couleur, forme) des ouvertures d9origine. Leur localisation devra prendre en compte la composition initiale - la pente des toitures monopentes sera inférieure à 25°, - l9extrados des toitures courbes sera inférieur à 4m, - la couverture sera en zinc patiné. Les ouvrages en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment. Ils seront axés sur les baies de façade dans la mesure du possible et réalisés de la manière suivante : - lucarnes tirées de la typologie traditionnelle, plus hautes que larges, - châssis de toiture : ils seront encastrés et sans coffre de volet roulant apparent. Il pourra être imposé, suivant le projet, que les fenêtres de toit soient de plus petite dimension que celles proposées. Dans tous les cas, leur largeur ne dépassera pas celle des fenêtres existantes. Des dispositions différentes à l9ensemble de ces dispositions pourront Les constructions d9expression traditionnelle devront présenter des toutefois être admises dans le cadre d9un projet global présentant une ouvertures plus hautes que larges. Pour les portes-fenêtres et les fenêtres qualité de composition supérieure à la construction d9origine. de cuisine, le recoupement des parties vitrées par les menuiseries devra 1.3. Nouvelles constructions permettre de retrouver des proportions verticales. En pignon, les 30 ouvertures resteront très limitées, sauf en cas de pignon sur voie publique. Les constructions d9expression traditionnelle bretonne comme d9expression moderne sont autorisées. Dans tous les cas, elles devront avoir une simplicité de volume et une unité d9aspect s9inscrivant dans l9ambiance paysagère et urbaine du site, et devront s9intégrer à l9environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d9ensemble. Toute architecture régionaliste autre que bretonne est à proscrire. Volumétrie Les coffres de volets roulants visibles depuis l9extérieur sont interdits. Toiture et couverture Les toitures pourront être : - à 2 pans symétriques, d9une pente correspondant au matériau de couverture, ne débordant pas sur les pignons ou de débordement de 20cm maximum, Les volumes seront simples. Le plan de base sera rectangulaire, évitant les décrochés trop nombreux. Les pans de murs en biais sont à proscrire. - monopente, d9une pente inférieure ou égale à 25°, - courbes, à condition que l9extrados reste inférieur ou égal à 4m, La hiérarchie des volumes entre eux sera nettement affirmée : le volume principal et les éventuels volumes secondaires seront nettement différenciés. - en toit-terrasse. Les croupes en toiture sont à proscrire. La construction s9adaptera au terrain naturel. Façades : aspect et composition générale Les couvertures pourront être d'aspect ardoise ou en matériau de couleur proche de l9ardoise, en zinc patiné, constituées de panneaux solaires ou végétalisées. La composition des façades devra être particulièrement soignée. L9équilibre entre les parties vitrées et les parties pleines sera recherché. Les différentes couleurs ou matériaux de façade seront limités à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Leur utilisation devra être cohérente avec la composition générale et s9harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans les environs. Les bardages d'ardoises ou de matériaux s'en rapprochant par l'aspect sont interdits, notamment sur les pignons. Les souches de cheminées en pignons seront maçonnées, axées et en prolongement des murs-pignons. Positionnées en toiture, elles seront bardées dans le même matériau que le matériau de toiture et ne seront pas axées. Exception faite des conduits pour les poêles. Les ouvrages en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment. Ils seront axés sur les baies de façade dans la mesure du possible et réalisés de la manière suivante : - lucarnes tirées de la typologie traditionnelle, plus hautes que larges et en nombre limité dépendances, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - châssis de toiture : ils seront encastrés et sans coffre de volet roulant apparent. Ils seront positionnés en fonction de la composition de la façade. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres... doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures en s9implantant selon une logique de 31 dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. 2. Autres constructions Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, les menuiseries, le choix des matériaux et des couleurs. Les constructions devront présenter une volumétrie simple. La réalisation d9acrotères pourra être exigée afin de masquer les pentes de toit apparentes. Les extensions et surélévations devront former un volume général aux proportions équilibrées. La composition des façades devra être particulièrement soignée. Le même soin sera apporté à l9ensemble des façades. L9équilibre entre les parties vitrées et les parties pleines sera recherché. Les différentes couleurs ou matériaux de façade seront limités à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Leur utilisation devra être cohérente avec la composition générale. L9emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d9être recouverts d9un enduit est proscrit. L'implantation des constructions devra s9adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de ruptures de pentes brutales avec le terrain naturel). 3. Annexes Les annexes devront être traitées - soit de manière similaire à la construction principale, - soit en bois naturel destiné à vieillir naturellement dans le temps ou peint de couleur sombre, - soit en parpaings enduits de teinte s9intégrant dans l9environnement. Elles devront dans la mesure du possible recevoir un accompagnement végétal soigné. Clôtures Les clôtures participent à un ensemble qui délimite les voies, places ou franges de l9urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s9inscrire dans un paysage commun, qu9il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant la multiplicité des matériaux, Les locaux techniques visibles depuis l9espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une recherche prenant en compte les - en cherchant la simplicité des formes et des structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes. Sont interdits : - pour des raisons de sécurité. - les végétaux artificiels, - la plantation d'espèces invasives, Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. 32 - les clôtures végétales mono-espèces, De plus, au sein des zones UHc et AUh : - les grillages seuls sans accompagnement végétal, Clôtures en limite de voie de desserte et d’espaces publics : - les toiles et films plastiques aérés ou non, 5 types de clôtures sont autorisés : - l'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdite par exemple). - soit muret en parpaings enduits, moellons ou pierres sèches, de hauteur 0,60 m maximum + dispositif à clairevoie ou lice : hauteur totale 1,60 En limite d9espace vert, naturel ou agricole, la végétation étant prédominante, les clôtures peuvent être constituée soit de talus existants, soit de haies végétales d9essences locales doublées ou non d9un grillage, soit de murets traditionnels qu9il convient de maintenir et d'entretenir. Elles devront tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et maximum, - soit plaques de soubassement enterré ne dépassant pas 10 cm du sol + grillage rigide : hauteur totale 1,60m maximum, - soit grillage de type non industriel, de hauteur 1,60 m maximum, s9harmoniser avec le bâti et l9environnement végétal. Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix de matériaux. - soit talus bâché à végétaliser d9environ 1m de hauteur, - soit haie plantée à 0,50 m minimum de la limite d'emprise de la voie, côté privé, de hauteur 1,80 m maximum. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l9emprise publique qui la jouxte – hormis murs de soutènement existant ou à créer – ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées : Afin d9optimiser l9intégration des clôtures à leur environnement immédiat, la hauteur maximale des clôtures pourra être appréciée au regard des contraintes se site (configuration ou topographique de la parcelle, hauteur des clôtures avoisinantes, etc). Des dérogations pourront être exceptionnellement accordées. - lorsque la clôture constitue le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même. La hauteur maximale admise est alors de 2m, Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. - pour une harmonisation avec les clôtures des propriétés riveraines, Clôtures en limite séparative : la hauteur maximum est de 1,80m. - pour une meilleure adaptation au relief, notamment en cas de mur de soutènement existant ou à créer, De plus, au sein des zones à vocation économique : ### Rubrique AL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Une hauteur, des matériaux ou un aspect différent des clôtures peuvent) naturel ou urbain : être autorisés ou imposés, sous réserve d9une bonne intégration dans le ▪ En site naturel : prédominance de la végétation ; ▪ En site urbain : l'utilisation des matériaux devra tenir compte de tissu environnant, dans les cas suivants : - Pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes. 25 ceux des façades. - Pour la réfection et / ou l9extension de murs en pierre de Les portails et portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture tant en terme de hauteur qu9en choix de matériaux. qualité existants d9une hauteur supérieure, à condition d9assurer un raccordement architectural de qualité. - Pour des parcelles présentant une topographie particulière Les murs en pierre, murets, haies et talus existants devront être conservés. Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d9accès aux parcelles ou pour des considérations d9ordre technique, architectural ou paysager. Les haies seront prioritairement constituées d9arbustes en mélange choisis parmi les espèces locales. Les haies mono-espèces et la plantation d9espèces à fort développement ou invasives sont interdites. notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. - Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, toute réalisation de clôture en bordure de voie ou d9emprise publique peut être limitée en hauteur en deçà de la hauteur réglementaire maximale. - Pour les constructions relevant de la destination Equipements d9intérêt collectif et services publics, l9aspect et la hauteur des Dans tous les cas, l9édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, &) ou de la circulation. clôtures peuvent être adaptés si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère. Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2m. Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées si la nature de l9activité le nécessité, notamment pour des raisons de sécurité. 3. Dispositions supplémentaires applicables aux sites ayant fait l’objet d’une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022-2023 Les clôtures éventuelles seront constituées : ▪ De grillages doublés ou non d9une haie vive ▪ De talus plantés. ▪ D9un mur enduit. ► Règles alternatives Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°254), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°133), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°255), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°251), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°256), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°257)) les dispositions supplémentaires suivantes s9appliquent : Architecture et intégration du bâti Les bâtiments seront implantés de manière à être le moins visible possible Les constructions devront présenter une architecture particulièrement depuis la RD785, de la crête des Monts d9Arrée et s9attacheront à préserver au mieux la perspective visuelle sur le clocher de l9église de Plounéour- soignée, à l9image d9une architecture contemporaine (hormis pour le site à Ménez. 26 Plounéour-Ménez et le site 6 à Morlaix), dans une recherche d9équilibre, de simplicité et d9harmonie. Façades et toitures La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les façades, les percements (cohérence des baies), les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Adaptation au terrain Au-delà de 30 mètres de long, à fortiori si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d9arbres de haute tige permettant de rythmer et atténuer leur opacité. En toiture, les masses et surfaces devront présenter des couleurs homogènes (pas d9alternance de plaques claires - plaques sombres). Les constructions seront implantées de manière à s9adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Les bâtiments devraient s9inscrire dans la pente naturelle du terrain. Il convient, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation&). existants. Les parties maçonnées ne peuvent avoir une hauteur supérieure 33 à 1m, sauf en cas de prolongement d9un mur existant. Dans ce cas la maçonnerie pourra avoir la même hauteur que le mur prolongé. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s9harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. Dans les opérations d9aménagement d9ensemble, le traitement des clôtures devra faire l9objet de prescriptions précises en vue de favoriser l9homogénéité de l9opération et son intégration à l9environnement. Aires de stockage Elles seront positionnées et traitées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. Si les aires de stockage doivent être protégées, la clôture sera en grillage soudé rigide doublé d9une haie vive. De plus, au sein des zones A et N : La hauteur des clôtures en limite de voie de desserte et d9espaces publics ne pourra excéder 1,80 m. Des dispositions supplémentaires s9appliquent sur le site industriel de Langolvas (cf. « Dispositions supplémentaires applicables aux sites ayant fait l’objet d’une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022-2023 » au sein du point relatif aux disposition applicables à l’ensemble des communes hormis sur la commune de Morlaix). ### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Gestion des marges de reculs, les plantations : Privilégier les essences locales et les essences mellifères. Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022- 41 Interdire le recours aux espèces invasives (Cf. Annexe 3 – Liste des plantes invasives de Bretagne). 2023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP Planter de préférence des essences bocagères locales listées en annexe 4. n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP Rechercher une valorisation des végétaux existants. n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)) : Etudier l9implantation des constructions pour préserver au maximum les plantations existantes. > Traitement des marges de recul prévues dans le cadre de la loi Barnier : Réaliser des écrans paysagers pour atténuer l9impact de certaines constructions ou installations susceptibles de nuire à l9aspect des lieux environnants (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, réservoirs, etc.). Au sein des secteurs UI, UIc et UIi : les pentes des remblais et déblais seront végétalisées. Traitement paysager le long de la RN 12, RD 58 et 785. Les plantations se font dans la continuité des entités paysagères existantes et espèces déjà présentes à proximité et sur le site. Seules les espèces locales et non envahissantes sont autorisées. > Autres reculs : Dispositions particulières pour le secteur UHs : Le présent PLUi a identifié l9ensemble des secteurs UHs comme présentant un intérêt paysager. Tout projet quel qu'il soit, remettant en cause ou pouvant remettre en cause la qualité du paysage ou porter atteinte à l9harmonie générale du paysage, ainsi qu'à des éléments constitutifs du paysage, est interdit. Les éléments boisés les plus significatifs présents sur ces parcelles, devront faire l9objet, dans le cadre de l9instruction d9une autorisation d9urbanisme, d9un repérage précis de manière à garantir le caractère boisé du site et préserver les sujets les plus remarquables. En cas de destruction d9un sujet remarquable, il sera exigé la plantation d9un arbre de haute tige d9essence locale. En présence de haies ou de talus à conserver un recul de 5 m doit être respecté à partir du pied de ces structures paysagères pour les bâtiments ou les stationnements. Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart : L9angle Sud-Est du site devra faire l9objet d9un traitement végétal particulier. Cet espace devra obligatoirement être planté. Les arbres de haute tige devront être majoritaires. Les essences choisies devront être des essences locales. ### Rubrique AL 8 - Stationnement (intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT) places requis définit dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée. ► Pour les changements de destination : 34 1 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d9un nombre de places minimum de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées. Lorsque le nombre de places minimum à réaliser n9est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu9une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d9elles la norme qui lui est propre. Si l'une des destinations est réputée accessoire, application des règles relatives au local principal. ► Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n9est requise, même dans le cas d9augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires. ► Pour les rénovations urbaines : 1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée Les opérations de rénovation urbaines sont traitées de la même manière que les constructions neuves. ► Pour les extensions de construction : Hors habitat : il n9est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les projets d9extensions. Pour l9habitat : dans le cas d9extension d9une construction à usage d9habitation ne créant pas de nouveau logement, d9une extension mesurée d9une construction existante ou pour la construction d9annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d9aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de 2. En cas d’impossibilité technique avérée (Configuration ou topographie de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d9assainissement, etc.) - Il devra être recherché, soit l9obtention d9une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l9opération, soit l9acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. - A défaut, les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d9aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles ci-après. 35 3. Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés Les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les destinations et sous-destinations des constructions envisagées. 2 Obligations minimales en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives Destination Sous-destination Règlementation véhicule USmanu et Uru : Règlementation vélo 36 USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Il n9est exigé aucune place de stationnement. UHa et UHb : UHa et UHb : Habitat Logement Il est exigé, à minima, 1 place de stationnement par logement. Pour les autres zones et secteurs : ► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine, il est exigé, à minima, 2 places par logement. ► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine créant au moins 2 logements, il est exigé, à minima : - 1 place par logement dont la surface de plancher est < ou = 60 m² - 2 places par logement dont la surface de plancher est > 60 m² Dès la création de 4 logements, il est exigé, à minima, la création d91 emplacement vélo par tranche entamée de 2 logements. Pour les autres zones et secteurs : Dès la création de plus de 6 places de stationnement véhicule, il est exigé, à minima, la création d91 emplacement vélo par tranche entamée de 2 places de stationnement. ► Lorsque l9opération réalise des places de stationnement mutualisées, il est exigé, à minima : - 1 place par logement dont la surface de plancher est < ou = 60 m² - 1,5 place par logement dont la surface de plancher est > 60 m² Pour le secteur AUH : Lors d9une opération d9aménagement d9ensemble, dès la création de 4 logements créés, il est exigé, à minima, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 4 logements. Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux, les logements locatifs intermédiaires et l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction de logements locatifs intermédiaires, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. 37 Hébergement Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Artisanat et commerce de détail Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Commerces et activités de service Activités de service où s9effectue l9accueil de la clientèle Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Restauration Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée. USmanu et Uru : Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par Le nombre de places minimum de stationnement 38 l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public devra être adapté aux besoins du projet et à sa Commerce de gros USmanu et Uru : localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Il n9est exigé aucune place de stationnement. Hébergement hôtelier et touristique Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Cinéma Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Equipements collectifs et services publics TOUTES SOUSDESTINATIONS Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Autres activités Industrie des secteurs Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. secondaire ou tertiaire USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. 39 Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par Le nombre de places minimum de stationnement l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public devra être adapté aux besoins du projet et à sa Entrepôt USmanu et Uru : localisation. Il n9est exigé aucune place de stationnement. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Bureau Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Dès création de plus de 6 places de stationnement véhicule, il est exigé la création minimale d91 emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Centre de congrès et d9exposition Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement. 3 Obligations en matière de réalisation d’aires de Les stationnements vélos doivent être réalisés sous la forme de locaux clos stationnement des véhicules et des vélos – modalités de ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l9espace public ou les réalisation points d9entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l9espace public. Ils doivent être équipés d9un système d9attache. 40 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d9assiette ou dans une unité foncière privée située dans l9environnement immédiat du projet. Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », d9« équipement d9intérêt collectif et services publics » ainsi que de « centre de congrès et d9exposition », il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu9ils peuvent accessibles. engendrer. A titre indicatif, les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres. Les places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), doivent avoir pour dimensions minimales 3,30 mètres sur 5 mètres. Dans le cadre d9une opération d9aménagement d9ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l9intérieur du périmètre et selon les phases de l9opération. 4 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l9intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d9en limiter l9impact visuel et environnemental. Il devra être privilégié les aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté qui permettra dans les secteurs favorables l9infiltration des eaux de pluie et de réduire les effets d9îlot de chaleur urbain. Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)), le stationnement s9organise de manière à rationaliser les voies de desserte et minimiser son impact sur la parcelle. Il devra être visuellement le moins perceptible possible. Une attention particulière devra être portée à la perméabilité du sol (50% du stationnement sera en matériaux perméables), au respect de la topographie (interdiction de réaliser de grands terrassements pour parking) et à son intégration dans le projet architectural et paysager. L9obligation de stationnement perméable ne s9applique pas aux zones de chargement ou de stationnement des poids lourds. Les surfaces de stationnement devront faire l9objet d9un traitement paysager, mais qui ne multiplie pas les plantations insignifiantes, et coûteuses en matière d9entretien. Le nombre d9arbres est de 1 pour 5 places de stationnement sur la zone de stationnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900835_PLUi_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/morlaix-29151/al La commune : https://edifiable.fr/plu/morlaix-29151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29151/zone/al