# Zone AZH du plan local d'urbanisme de Mormant (77317) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77317_PLU_20230531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AZH du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AZH1 - OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes celles qui ne figurent pas à l’article AZH2 AZH2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Toutes les occupations du sol N2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

### Rubrique AZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AZH6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sans objet

AZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet

AZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet

Sans objet

N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet

N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSSUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet

### Rubrique AZH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Sans objet AZH10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet

AZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Sans objet

### Rubrique AZH 8 - Stationnement (intitulé du document : AZH12 - STATIONNEMENT Sans objet)

AZH13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les boisements de ripisylve doivent être maintenus dans des proportions qui permettent le développement de la biodiversité et à condition qu'ils ne nuisent pas à l'équilibre du milieu humide.

AZH15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

### Rubrique AZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AZH3 - VOIES ET ACCÈS)

Les aménagements visant à restaurer le milieu humide.

Aucune

### Rubrique AZH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Sans objet AZH4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Sans objet

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77317_PLU_20230531.
Page : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317/azh
La commune : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77317/zone/azh