# Zone N du plan local d'urbanisme de Mormant (77317) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77317_PLU_20230531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> Sans objet N15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Sans objet N13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Sans objet N15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N12 - STATIONNEMENT)

Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77317_PLU_20230531.
Page : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77317/zone/n