# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mormant (77317) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77317_PLU_20230531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONSDU SOL SOUMISES À CONDITIONS) Les activités d’artisanat ou de bureau à condition que leur surface de plancher n’excède pas 100 m². Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. Toutes celles qui ne figurent pas à l'article UN2 UN2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONSDU SOL SOUMISES À CONDITIONS ZONE UN Les annexes, les piscines et abris de jardin Les aires de sports ou de loisirs non motorisés Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils soient liés – soit à la desserte réseaux – soit à l'accueil d'activité de sport, ou de loisir, ou de jardinage ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions principales doivent s’implanter soit en limite de la voie, soit en retrait d’au moins 2 m. Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie. Toutefois, les annexes non maçonnées et les piscines doivent respecter un retrait d’au moins 5 m des limites de voies, sauf si elles sont adossées à un mur de clôture et ne dépassent pas la hauteur de ce mur. UC7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions principales doivent s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage, avec un minimum de 3 m. Les piscines doivent reculer d'un minimum de 3m. MORMANT Toutefois : • Les annexes non maçonnées, doivent s’implanter soit en retrait d’au moins 1m, soit adossées à un mur de clôture. • Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les règles générales ci-dessus à celui observé par le bâtiment existant. Dans ce cas, la création d’une nouvelle ouverture doit respecter la règle générale ci-dessus. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U • Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne recevant pas de personnes peuvent réduire ce retrait à 1m. UC8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE PROPRIÉTÉ La distance entre deux constructions principales est de 15 m. Les extensions d’une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu’elles respectent au moins celles des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de règle pour les services publics ou d’intérêt collectif. UC9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions, hors piscine non couverte, ne peut excéder 20%. Toutefois, il n’est pas fixé de règle pour : - les services publics ou d’intérêt collectif, Les constructions doivent en retrait d’au moins 5 m. UN7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent s’implanter en retrait d'au moins : • 1 m pour les annexes non maçonnées, sauf si elles sont adossées à un mur de clôture et ne dépasse pas la hauteur du mur • 1m pour les équipements publics ou d’intérêt collectif ne recevant pas de personnes. • 3 m pour les autres constructions Les baies doivent être en retrait d’au moins 6m. UN8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE PROPRIÉTÉ ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9 m au faîtage, - 4,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes non maçonnées ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. Il n’est pas fixé de règle pour les services publics ou d’intérêt collectif. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UC11 - ASPECT ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS GÉNÉRALITÉS Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous : 1. Les constructions non maçonnées de moins de 20 m² de surface au sol. 2. Les vérandas, serres et piscines. 3. Pour affirmer une architecture de style contemporain. 4. Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou positives, une conception bioclimatique. 5. Les travaux et les extensions d’une construction existante et les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour : ‒ s’harmoniser avec l’architecture de la construction existante, ‒ s’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. TOITURES Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à pans entre 35° et 45°. Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45°. Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l’aspect et la volumétrie de la tuile. La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage. Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U FAÇADES Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements. Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. CLÔTURES La clôture doit être constituée au choix : - d’un mur ou d’un muret éventuellement surmonté d’éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses…), - d’un grillage vert fixé sur potelets métalliques. Les clôtures sur voie ne peuvent être occultées que par des haies : les brisevues y sont interdits. Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. Les revêtements extérieurs doivent être en lien avec l'architecture locale et en harmonie avec la façade de la maison. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00 m. En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. UC12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d’aires de stationnement. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 m pour les équipements publics ou d’intérêt collectif - 3 m pour les annexes et les abris de jardins non maçonnés UN11 - ASPECT ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages. UN12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d’aires de stationnement. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Il n'est pas fixé de règle UN9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions, hors piscine non couverte, ne peut excéder 10%. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UN13 - AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS) Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 30% d’essences fleuries et un maximum de 50% d’essences persistantes. A minima, 75% de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Ces dispositions ne sont pas applicables :  aux équipements techniques liés aux différents réseaux,  aux changements de destination et aux travaux (transformation, extension) concernant des constructions existantes. Les essences utilisées doivent être variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits. UN15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n'est pas fixé de règle. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VÉLOS) DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Les dispositions suivantes concernent :  Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;  Les changements de destination sauf impossibilité technique. Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :  L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment.  Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.  Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. Construction à destination d’habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Construction à destination d’artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. RATIOS MINIMAUX Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé : Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U De plus un minimum de deux places par logement est imposé. Les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de création de logements supplémentaires dans un logement existant. Pour les constructions à destination de bureaux, un emplacement maximum par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. UC13 - AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 30% d’essences fleuries et un maximum de 50% d’essences persistantes. A minima, 65% de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Ces dispositions ne sont pas applicables :  aux équipements techniques liés aux différents réseaux,  aux changements de destination et aux travaux (transformation, extension) concernant des constructions existantes. Les essences utilisées doivent être variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UC15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être collectées dans une cuve de stockage munie d’une pompe ou d’un robinet permettant une utilisation de l’eau à des fins non alimentaires. Hormis pour les constructions à destination d’équipement collectif, le volume minimal de la cuve doit être de 1m3 par tranche entière de 100 m2 de surface de toiture. Cette cuve ne doit pas être visible des voies et emprises publiques. Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisés de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisée sur la propriété, soit à au moins 8m de la limite séparative. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC3 - DESSERTE ET ACCÈS SUR VOIE) IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR : • Les services publics ou d’intérêt collectif, • Les travaux et les extensions de constructions ou aménagements DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U existants, • Les annexes. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct : - soit à une voie, - soit à une cour commune existante - soit à une servitude de passage, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements. L’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. Il ne doit pas être revêtu de gravillons sur 5 m depuis la limite de la voie. Les accès depuis le chemin des Coutumes sont interdits. CARACTÉRISTIQUES DES VOIES NOUVELLES A l’intérieur des opérations d’ensemble, les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 6 m de largeur. • le long des chaussées, un trottoir d’au moins 1,5 m doit être aménagé sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée • les voies et liaisons piétonnes doivent être pourvues de l’éclairage collectif • les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct : - soit à une voie, - soit à une cour commune existante. dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements. Les accès depuis le chemin des Coutumes sont interdits. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC4 - RÉSEAUX ET ASSAINISSEMENT) IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR : ‒ les services publics ou d’intérêt collectif, ‒ les travaux et les extensions d’une construction existante, ‒ les annexes à condition qu’elles ne soient pas raccordées à l’eau potable. POUR LES PISCINES Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS Le terrain doit être desservi en : ‒ eau potable, ‒ électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Pour être constructible le terrain doit être desservi • soit par un assainissement collectif s'il existe • soit à défaut par un assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol, etc.). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales collectées à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après avoir subi si nécessaire, une dépollution (noues, puits filtrants ou autre technique alternative). DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : - soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - soit rejetées à un émissaire naturel, Le rejet dans le réseau ou dans l’émissaire naturel des eaux pluviales devra se faire avec un débit et une qualité compatibles avec les caractéristiques de l’émissaire. POUR LES PISCINES Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS Si la construction doit être desservie en eau et électricité, le terrain doit être desservi en : ‒ eau potable, ‒ électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Les constructions desservies en eau potable doivent être raccordée à un réseau d’assainissement. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain (noues, puits filtrants ou autre technique alternative). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77317_PLU_20230531. Page : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mormant-77317.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77317/zone/uc