# Zone A du plan local d'urbanisme de Mornant (69141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69141_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Aco, Aco A45, Ah, Ap, As, As A45, Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article A 7)

> 7-2 Règle La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les autres constructions.

### Stationnement (article A 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher * 3 places Le Règlement 102

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
- Toutes construction neuve dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique (plan des risques) et dans les secteurs Ap, et Aa - les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l'article A2. - Toute construction et utilisation des sols dans les secteurs indicés « A45 » à l’exception de celles autorisées à
l’article A2

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2-1 Sont admis sous conditions:
Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception du secteur Azh a) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.
Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs Ap, Aco, As, Azh et Aa
c) les constructions neuves et les travaux sur constructions à usage:
- agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* - d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de 200 m² de
surface de plancher* - les piscines et les annexes si elles constituent un complément fonctionnel à une habitation en lien avec
une exploitation agricole*
Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m (au point le plus éloigné de la construction). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
d) Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :
- La réfection et l’adaptation* des constructions existantes dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux
- Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol*, d’une extension par tènement et dans la limite de 200m2 de surface de plancher* après travaux
- Les annexes* dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement - Les piscines lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la
limite d’une piscine par tènement.
e) Le changement de destination dans le volume existant et pour un usage d’habitation, dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux des constructions repérées en bleu sur le document graphique.
Le Règlement 98

Zone A
f) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sous réserve d’être situés dans les secteurs As Aco et Aa:
g) Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²:
- La réfection et l’adaptation* des constructions existantes dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux
- Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol*, d’une extension par tènement et dans la limite de 200m2 de surface de plancher* après travaux
- Les annexes* dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement - Les piscines lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la
limite d’une piscine par tènement.
h) Le changement de destination dans le volume existant et pour un usage d’habitation, dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux des constructions repérées en bleu sur le document graphique.
Sous réserve d’être situés dans les secteurs Ah: i) L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite
de 30% de l’emprise au sol* existante, sans changement de destination et pour un usage artisanal
Sous réserve d’être situés dans les secteurs concernés par des risques repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique :
j) Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destinés à l’occupation humaine et limités à une emprise au sol* de 20 m2, s’ils sont liés à l’exploitation agricole ou à l’habitation de l’exploitant.
Sous réserve d’être situés au sein des secteurs indicés « A45 », les équipements d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures seront autorisés.

### Article A 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques et privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1 Accès* :
a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie
de desserte.
Le Règlement 99

Zone A
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Le long des routes départementales hors agglomération, et sur une distance de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5%. Se reporter aux définitions des accès collectifs et individuels (Titre 6, définitions)
3-2 Voirie* :
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisation pour l'assainissement individuel
4-1 Eau potable
Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les exigences de la loi sur l’eau et de son article 10).
4-2 Assainissement
4-2-1 Eaux usées
Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement individuel. Les eaux usées seront évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…). Dans le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique (mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un rejet dans les terrains à condition qu’ils présentent une capacité d’absorption suffisante et sans incidence sur la stabilité.
4-2-2 Eaux pluviales :
L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Garon.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux non domestiques
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Le Règlement 100

Article A5
Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Zone A

6.1 Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6.2 Règle d’implantation générale
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
6.3 Règle particulière
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants et implantés différemment de la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*
Préservation d’un mur de clôture : en cas de présence de murs de clôtures en pierre repérées sur le document graphique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur afin de préserver le mur existant.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements* de bâtiments existants et implantés différemment de la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*
Le Règlement 101

Zone A

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les autres constructions. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est fixée à 4 m.
Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 5

### Article A 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher * 3 places
Le Règlement 102

Article A13
Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Zone A

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte:
- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.
Règle particulière
Les espaces végétalisés à préserver et notamment les haies localisés au plan de zonage au titre de l’article L123-15 III. 2° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol

Non règlementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Le Règlement 103

Zone A
Le Règlement 104

Zone N
Titre 4. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"
Le Règlement 105

Zone N
Le Règlement 106

ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone N

Zone naturelle et forestière à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels
La zone se subdivise en plusieurs secteurs correspondant à un règlement particulier :  un secteur Nco inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue,  un secteur Np protégé au titre de l’article L123-1-5 III 2°du code de l’urbanisme,  un secteur Nzh lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont
interdits,  un secteur NL lié à des activités de loisirs ou de plein air, où certaines constructions
et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises sous conditions.
Dans les zones naturelles, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2013 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 Juin 2012.
La zone N est concernée par des risques géologiques : se reporter à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement et le document graphique (plan des risques).

Le Règlement 107

Article N 1
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :

Zone N

a) Toute construction neuve dans les secteurs repérés par un aplat de couleur rouge sur le document graphique (plan des risques)
b) Les constructions neuves à usage : - agricole - d’habitation, - de bureau, - d'entrepôt*, - artisanal, - industriel, - hôtelier, - de stationnement, - d’annexe, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article N2 - de piscine, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article N2
c) Les exhaussements et affouillements de sol* dans le secteur Nzh.
d) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public à l’exception des secteurs NL - les aires de stationnement* ouvertes au public à l’exception des secteurs NL
f) L’ouverture de carrières

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69141_PLU_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69141/zone/a