# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mornant (69141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69141_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur* maximum des constructions est limitée à 10,50 mètres dans le secteur 1UA et 12 mètres dans le secteur 2UA.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espace vert à préserver » au titre de l’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme et reportés sur le document graphique à l’exception de celles autorisées à l’article UA2.

b) Les constructions à usage: - agricole, - industriel, - d’entrepôt

c) Les extensions des constructions existantes par surélévation à l’exception du secteur 1UAa et le secteur 2UA

d) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs

e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *.

f) L’ouverture de carrières*

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions:

a) Dans les secteurs repérés comme « espace vert à préserver », seules sont autorisés les piscines et les annexes lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* pour les annexes

b) Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs identifiés au titre de l’article L123-2 b) du code de l’urbanisme, les constructions neuves et travaux sur constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme de plus de 3 logements, 25% minimum de la surface de plancher * soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat.

c) Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-2 b) du code de l’urbanisme, les constructions neuves et travaux sur constructions à usage d’habitation sous réserve que 50% minimum de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat et sous réserve de créer des logements supplémentaires

d) Les constructions et les travaux sur les constructions existantes à usage : - artisanal dans la limite de 150 m² de surface de plancher* par unité foncière, - de bureaux dans la limite de 250 m2 de surface de plancher* par bureau, - de commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente* par commerce,

e) Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

Le Règlement 14

f) les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*,

g) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

h) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Règle particulière : Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme : « linéaires toutes activités à préserver » doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales, artisanales ou à usage de bureau

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…); - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Le Règlement 15

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics)

4-1 Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales :

L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières prévues dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Garon. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation.

Le Règlement 16

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Dans le secteur 1UA, les constructions doivent s’implanter à l’alignement* actuel ou futur ou en continuité des constructions voisines. Dans le secteur 2UA, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait n’excédant pas 3 mètres à condition qu’un mur de clôture en maçonnerie pleine d’une hauteur limitée à 2 mètres assure la continuité de la façade urbaine.

Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 mètres par rapport à l’alignement*

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment de la règle générale,

6.3 Règle d’implantation particulière

Préservation d’un mur de clôture : en cas de présence de murs de clôtures en pierre repérées sur le document graphique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur afin de préserver le mur existant.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

Dans le secteur 1UA, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative à l’autre limite séparative (ordre continu). Dans le secteur 2UA, les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semicontinu). Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 mètres par rapport aux limites séparatives.

Le Règlement 17

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment de la règle générale,

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol*)

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

10-1 La règle

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur* maximum des constructions est limitée à 10,50 mètres dans le secteur 1UA et 12 mètres dans le secteur 2UA. Le long de l’avenue du Souvenir (tronçon compris entre l’avenue de Verdun et la place de la Liberté), la hauteur maximale des constructions peut être portée à 14,50 mètres au faîtage ou 12 mètres à l’acrotère lorsque le bâtiment accueille au rez de chaussée des commerces et/ou lorsque le bâtiment comporte un étage en attique en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade des étages inférieurs et dans la limite de 60% de l’emprise de l’étage inférieur.

La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres.

10-2 Règles particulières

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants: - les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Le Règlement 18

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

11-1 Intégration dans le site

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, bâti existant, etc.).

Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.). Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc…

11-2 Adaptation au terrain naturel

Dans le cas d’un terrain plat ou avec une pente inférieure à 5%, les mouvements de sol supérieurs à 0,60m (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Lorsqu’un terrain possède des parties en pente, la construction d’un bâtiment ne doit pas entraîner des mouvements de terre excessifs. Ni hauteur de déblais, ni hauteur de remblais ne devra excéder :

- 1 mètre pour des terrains dont la pente naturelle est égal ou inférieure à 15% - 1,50 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30% - 2 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est supérieure à 30% Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes de garages et aux murs de soutènement.

La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés. Les enrochements de type cyclopéens sont interdits. Seuls les ouvrages de soutènement de petits éléments, manipulables à bras d’homme sont autorisés, à l’image des murs de pierres sèches, des maçonneries de moellons enduits. Les gabions sont autorisés. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,20 m de hauteur, tout comme les murs de soutènement.

Enrochement de type cyclopéen

Muret en gabion

Le Règlement 19

Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux talus dans les terrains pentus.

 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

Source : Habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

Illustration de la règle : mini-série l’impact de l’accès voiture

Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

11-3 Aspect général des bâtiments

11-3-1 Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. En outre, les volumes devront se démarquer parcelle par parcelle, tout en respectant la plus grande continuité possible entre les parcelles. Les décrochés de toitures se limiteront à 0,80 cm.

11-3-2 Façades

Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies* des constructions voisines. Les ouvertures sont à maintenir dans leur proportion d’origine. Les niches de statues et les encadrements de baies anciennes (fenêtre à meneau, linteau mouluré) doivent être consolidés, restaurés et maintenus en l’état, respectant le principe des encadrements d’origine de l’immeuble. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc.). Deux types de finitions de façades sont autorisés suivant les dispositions d’origine de l’immeuble :

- soit un enduit plein compatible avec la maçonnerie d’origine de préférence au mortier de chaux recouvert par un badigeon à la chaux ou par une peinture minérale

- soit en pierre apparente rejointoyé de préférence au mortier de chaux

Les murs en pierre de taille de bonne facture pourront rester en pierres apparentes.

Le Règlement 20

Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade ou seront en briques apparentes. Les conduits de cheminées anciennes seront à conserver et à restaurer. La configuration des nouveaux conduits sera conforme aux dispositions d’origine (boisseau de proportion rectangulaire) Les menuiseries devront respecter les formes d’origine (profil, matériaux, teinte, dessin, composition…) :

- à deux vantaux composés de 2,3 carreaux égaux pour les fenêtres à proportion verticale, - pleine ou avec imposte vitrée pour les portes, Les portes de garage sont à traiter en accord avec les autres menuiseries selon un dessin sobre et traditionnel. Les volets roulants ou rideaux métalliques sont interdits.

Les gouttières nouvelles correspondront aux dispositions traditionnelles du bâti ancien.

Dans le secteur 1UA Ouvrages en saillie ou en retrait La création d’ouvrage en saillie (balcon, auvents, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés. Les garde-corps devront présenter une composition sobre et épurée en harmonie avec le contexte du vieux bourg (ouvrages simples).

Volets Les volets doivent être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade à l’exception des baies en rez de chaussée en respect des dispositions d’origine de l’immeuble.

Les volets roulants ou accordéon sont interdits. Les jalousies (stores à lames orientables) sont susceptibles d’être acceptées en cas d’impossibilité de volets à la française. Elles doivent être intégrées à l’arrière d’un lambrequin.

Dans le secteur 2UA Les ouvertures rondes, type hublots sont interdites. Ouvrage en saillie ou en retrait La création d’ouvrage en saillie (balcons, auvents, bow-windows, terrasses…) est interdite. Les balcons filants ou non, inférieurs à 50cm de profondeur sont tolérés, sans allège. Les loggias intégrées dans le volume bâti sont autorisées.

Volets Les volets doivent être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade à l’exception des baies en rez de chaussée. Les volets à un seul battant sont acceptés pour des ouvertures inférieures ou égales à 40 cm de largeur.

Pour les constructions neuves, les jalousies, les brises soleils orientables et de type accordéons sont autorisés. Les volets roulants sont autorisés s’ils sont masqués par un lambrequin ou intégrés dans la maçonnerie.

11-3-3 Toitures

Les toitures doivent avoir un, deux, trois pans par volume* dans le sens convexe selon leur localisation dans le tissu urbain pour le secteur 1UA. Dans le secteur 2UA, lorsque la construction est isolée, elle peut être à 4 pans. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension et autant que possible parallèle à la rue. La pente des toitures doit autant que possible être en continuité avec les pans de toitures voisines.

Le Règlement 21

Dans le secteur 1UA, en couvert et en courant, les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles. La couverture peut être panachée de ton rouge vieilli et ton rouge.

Dans le secteur 2UA, les couvertures doivent être couvertes par la tuile canal creuse, au moins en couvert. Les tuiles demi-ronde type romane sont tolérées. Elles doivent être soit panachées ton rouge vieilli soit ton rouge. Les toits terrasses sont autorisés pour une annexe d’un seul niveau, si celle-ci n’est pas visible depuis la rue. Des couvertures différentes et des pentes moindres sont autorisées pour des constructions accoléesde type véranda. Dans le sous secteur 2UAoap, les toits terrasses sont autorisés sous réserve que leur intégration dans l’environnement bâti soit démontrée.

Dans la zone UA, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Les conduits de cheminées anciennes seront à conserver et à restaurer. La configuration des nouveaux conduits seront conformes aux dispositions d’origine (boisseau de proportion rectangulaire, briques jointoyées…)

Dépassée de toiture

Elle ne peut excéder 50 cm de profondeur et sa dimension doit tenir compte des dépassées voisines. En forjet, elle ne peut être inférieure à 35 cm.

Ouverture dans le toit

Les fenêtres de toiture d’une dimension maximum de 55x78 cm pourront être tolérées à condition d’être intégrées dans le plan de la toiture et de positionner la longueur dans le sens de la pente de la toiture. Un maximum de deux ouvertures par pan de toiture est autorisé. Elles doivent être axées avec les fenêtres de façade. Les systèmes d’occultation extérieure sont interdits.

11-4 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la propriété.

Au centre du village, en particulier, la clôture permet, lorsque le bâti n’est pas continu, d’assurer la continuité de la rue par le maintien de l’alignement. Les clôtures doivent être de conception simple.

Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

11-4-1 Clôtures implantées en bordure de voie Les clôtures doivent être réalisées par un mur en maçonnerie pleine enduite, si elles ne sont pas réalisées en pierres. La hauteur totale est comprise entre 1,50 mètres et 2,00 mètres. Les murs seront recouverts d’une couvertine en tuiles à 1 ou 2 pans

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

11-4-2 Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures seront composées :

- soit par un mur en maçonnerie pleine enduite dont la hauteur est comprise entre 1,50m et 2,00m - soit par un muret d’une hauteur maximum de 0,50m surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie d’une hauteur totale comprise entre 1,50 et 2,00m - soit par un grillage doublé d’une haie végétale (hauteur comprise entre 1,50 et 2,00 m)

Le Règlement 22

Dans le cas où il existe une différence altimétrique de plus de 1 mètre (distance prise sur la limite) entre deux terrains voisins et en présence d’un mur de soutènement, la clôture ne peut être composée que d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un muret de 0.50 surmonté d’une grille en ferronnerie dont la hauteur totale ne peut dépasser 1,50 m.

11-4-3 Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives - les associations de matériaux hétéroclites, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit sur les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques

>Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

11-4-4 Murs patrimoniaux préservés au titre du L123-1-5 III 2°

Les murs patrimoniaux en pierres à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

D’une manière générale, il conviendra de limiter les percements pour la réalisation d’accès à travers les murs patrimoniaux repérés. Cependant ces derniers sont autorisés s’ils ne dépassent pas 3,50 mètres de largeur.

11-5 Energie renouvelable

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier: - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur et en bas de pente. Ils seront le moins visible possible depuis l’espace public. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée, - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou les dissimuler.

Les éoliennes en toiture sont interdites. Ces équipements sont interdits sans le secteur 1UA et le sous-secteur 1UAa.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules (lorsqu’ils sont liés à un usage pour lequel des emplacements sont requis) correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Pour les constructions à usage de logements

Dans le secteur 1UA, il n’est pas demandé de place de stationnement.

Dans le secteur 2UA :

Il est demandé deux places de stationnement minimum par logement et 1 place pour les logements locatifs sociaux

Pour les constructions à usage de bureaux, d’artisanat

1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.

Le Règlement 23

Pour les constructions à usage de commerces

Il n’est pas demandé de place de stationnement.

Pour les constructions à usage d’hôtellerie

1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher*.

Règle relative au stationnement deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 3 logements, de bureaux, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher* affectée à l'habitation et 2 m2 de local par tranche de 100 m2 pour les bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Dans le cas de réalisation d’aires de stationnement paysagées, il est demandé un arbre haute tige pour 4 places de stationnement répartis de façon homogène.

Ensembles à protéger

Au titre de l’article L123-1-5 III. 2° du code de l’Urbanisme, les espaces verts à préserver repérés au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Non règlementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Le Règlement 24

ZONE UB

Zone UB

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine immédiatement constructible, de densité moyenne en périphérie immédiate du centre ancien. Cette zone immédiatement constructible est composée d’un bâti dans laquelle les constructions sont à édifier à l'alignement des voies publiques ou avec un léger retrait et en ordre semi - continu par rapport aux limites séparatives de propriété ou en retrait de ces dernières. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l’habitat, les commerces, les bureaux et les activités artisanales afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines.

Cette zone comporte des secteurs définis au regard des règles d’implantation et des hauteurs des constructions:

- Le secteur 1UB correspond à une zone aux abords immédiats du centre village de Mornant

- Le secteur 2UB correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d’habitat plus dispersé.

Elle comprend également un secteur UBp signifiant qu’il est protégé au titre de l’article L1231-5 III 2° du code de l’urbanisme

La zone UB est concernée : - par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». - par une servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-2 b) du code de l’urbanisme. « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le Plan Local d’Urbanisme peut instituer des servitudes consistant à réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ».

- par des Orientations d’aménagement et de programmation. La desserte et l’aménagement de ces secteurs doivent s’organiser à partir des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation». Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2013 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 Juin 2012.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires.

Le Règlement 25

Zone UB

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69141_PLU_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69141/zone/ua