# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mornant (69141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69141_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCd, UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7-2 Règle d’implantation Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol Dans la zone UC, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20. Dans le secteur UCd et le sous-secteur 2UCd, l’emprise au sol est limitée à 0,15. Dans le secteur UCe, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.

### Stationnement (article UC 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher* 3 places Pour les constructions à usage de bureaux, d’artisanat, 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.

### Espaces verts (article UC 13)

> Zone UC En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes: - La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
a) Dans les secteurs repérés comme « espace vert à préserver », seules sont autorisés les piscines et les annexes lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* pour les annexes,
b) Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs identifiés au titre de l’article L123-2 b) du code de l’urbanisme, les constructions neuves et travaux sur constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme de plus de 3 logements, 25% minimum de la surface de plancher * soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat.
c) Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-2 b) du code de l’urbanisme, les constructions neuves et travaux sur constructions à usage d’habitation sous réserve que 50% minimum de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat et sous réserve de créer des logements supplémentaires.
d) Les constructions à usage agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU
Le Règlement 38

Zone UC
e) Les constructions neuves et les travaux sur constructions existantes à usage: - de bureaux dans la limite de 80m2 de surface de plancher* et à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation, - artisanal dans la limite de 150 m2 de surface de plancher*, - d'annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* - de piscines (y compris couverte) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone;
f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* et public, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;
g) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Sous réserve d’être situés dans les secteurs concernés par des risques repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique seuls sont autorisés :
a) Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destinés à l’occupation humaine et limités à une emprise au sol* de 20 m2

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1 Accès*
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Le long des routes départementales hors agglomération et sur une distance de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5%. Se reporter aux définitions des accès collectifs et individuels (Titre 6, définitions
3-2 Voirie*
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Le Règlement 39

Zone UC
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Sur les voies publiques, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
4-1 Eau :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
4-2-2 Eaux pluviales :
L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières du Schéma Directeur de Gestion des Eaux du Garon. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux non domestiques
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Le Règlement 40

Article UC 6
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Zone UC

6.1 Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6.2 Règle d’implantation générale
Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Dans le secteur 2UC, le bâti peut s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. Dans tous les cas, une limite visuelle délimite l’espace publique de l’espace privé.
Dans le secteur UCe, les constructions s’implanteront soit à l’alignement* actuel ou futur soit avec un retrait minimum de 5 mètres
Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Les constructions à usage d’annexe peuvent s’implanter à l’alignement*actuel ou futur.
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ; - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment à la règle générale,

6.3 Règle d’implantation particulière
Préservation d’un mur de clôture : en cas de présence de murs de clôtures en pierre repérées sur le document graphique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur afin de préserver le mur existant.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Le Règlement 41

7-2 Règle d’implantation
Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m.
Construction réalisée en limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Zone UC
Construction réalisée en limite

4.00 m

4.00 m

Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport aux limites séparatives.
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment à la règle générale,

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Dans la zone UC, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20. Dans le secteur UCd et le sous-secteur 2UCd, l’emprise au sol est limitée à 0,15. Dans le secteur UCe, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - aux aménagements* et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et
supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction et à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante

Le Règlement 42

Zone UC

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.
11-1 Intégration dans le site
L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, bâti existant, etc.). Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.). Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc…
11-2 Adaptation au terrain naturel
Dans le cas d’un terrain plat ou avec une pente inférieure à 5%, les mouvements de sol supérieurs à 0,60m (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Lorsqu’un terrain possède des parties en pente, la construction d’un bâtiment ne doit pas entraîner des mouvements de terre excessifs. Ni hauteur de déblais, ni hauteur de remblais ne devra excéder :
- 1 mètre pour des terrains dont la pente naturelle est égal ou inférieure à 15% - 1,50 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30% - 2 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est supérieure à 30% Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes de garages et aux murs de soutènement. La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés. La hauteur des murets de soutènement ne devra toutefois pas excéder 1,20 m. Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux talus dans les terrains pentus.
 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente
Source : Habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)
Le Règlement 43

Zone UC
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
Illustration de la règle : mini-série l’impact de l’accès voiture
Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)
11-3 Aspect général des bâtiments
11-3-1 Volumétrie
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
11-3-2 Façades
La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies* des constructions voisines. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc.). L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.
11-3-3 Toitures
Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume* dans le sens convexe. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension et de préférence parallèle à la rue. Dans ce cas, les couvertures doivent être couvertes par la tuile canal creuse ou par de la tuile romane demi ronde. Elles doivent être soit panachées ton rouge vieilli soit ton rouge. Les toitures sont autorisées avec une pente plus faible et d’autres matériaux de couverture pour les volumes de type véranda. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes et pour les extensions accolées à une construction plus importante. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
Dans le secteur 2UC Ouvertures dans le toit Les fenêtres de toiture d’une dimension maximum de 78x98 cm pourront être tolérées à condition d’être intégrées dans le plan de la toiture et de positionner la longueur dans le sens de la pente de la toiture. Un maximum de deux ouvertures par pan de toiture est autorisé.
Le Règlement 44

Zone UC
Les dispositions du présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif*.
11-4 Clôtures
Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la propriété. Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :
- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;
- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.
11-4-1 Clôtures implantées en bordure de voie Les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m (hauteur calculée par rapport à la voie ou emprise publique le cas échéant) et couvert de tuiles ou d’une couvertine. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.
- soit par des haies vives composées avec des essences locales, éventuellement doublées d’un grillage surmontant un mur bahut ou non d’une hauteur maximum de 0,50 m. La hauteur total de la clôture n’excédera pas 2,00m.
- soit d’un muret n’excédant pas 0,50m de hauteur surmontée d’une claire voie ou d’un grillage. La hauteur totale sera comprise entre 1,50 et 2,00 m de hauteur.
Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
11-4-2 Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m et couvert de tuiles ou d’une couvertine.
- soit par des haies vives composées avec des essences locales, éventuellement doublées d’un grillage surmontant un mur bahut ou non d’une hauteur maximum de 0,50 m. La hauteur total de la clôture n’excédera pas 2,00m.
- soit d’un muret n’excédant pas 0,50m de hauteur surmontée d’une claire voie ou d’un grillage. La hauteur totale sera comprise entre 1,50 et 2,00 m de hauteur.
Dans le cas où il existe une différence altimétrique de plus de 1 mètre (distance prise sur la limite) entre deux terrains voisins et en présence d’un mur de soutènement, la clôture ne peut être composée que d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un muret de 0.50 surmonté d’une grille en ferronnerie dont la hauteur totale ne peut dépasser 1,50 m.
11-4-3 Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives - les associations de matériaux hétéroclites, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…
Le Règlement 45

Zone UC
Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit sur les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques
>Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

11-4-4 Murs patrimoniaux préservés au titre du L123-1-5 III 2°
Les murs patrimoniaux en pierres à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.
D’une manière générale, il conviendra de limiter les percements pour la réalisation d’accès à travers les murs patrimoniaux repérés. Cependant ces derniers sont autorisés s’ils ne dépassent pas 3,50 mètres de largeur.
11-2-5 Energie renouvelable
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur et en bas de pente. Ils seront le moins visible possible depuis l’espace public. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée, - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures, - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou les dissimuler.

### Article UC 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher* 3 places
Pour les constructions à usage de bureaux, d’artisanat,
1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.
Règle relative au stationnement deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 3 logements, de bureaux, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher* affectée à l'habitation et 2 m2 de local par tranche de 100 m2 pour les bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
Le Règlement 46

Zone UC
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes: - La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain. - La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies), ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.
Dans le cas de réalisation d’aires de stationnement, il est demandé un arbre haute tige pour 4 places de stationnement répartis de façon homogène.
Ensembles à protéger
Au titre de l’article L123-1-5 III. 2° du code de l’Urbanisme, les espaces verts à préserver repérés au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non règlementé

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
Le Règlement 47

Zone UC
Le Règlement 48

ZONE UH

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone UH

Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux principaux hameaux de la commune : la Plaine, Bellevue, La Côte, Logis neuf et le Rosséon. Cette zone est principalement dédiée à l’habitat.
Cette zone comprend un secteur UHa correspondant au cœur des hameaux anciens et un sous-secteur UHap signifiant son classement au titre de l’article L123-1- 5 III 2° du code de l’urbanisme.
Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2013 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 Juin 2012.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

Le Règlement 49

Zone UH

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69141_PLU_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69141/zone/uc