# Zone UH du plan local d'urbanisme de Mornant (69141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69141_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UH 7)

> 7-2 Règle d’implantation Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.

### Stationnement (article UH 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher* 3 places Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.

### Espaces verts (article UH 13)

> En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes: - La surface du tènement doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a) Les constructions à usage: - agricole, - d'entrepôt* - industriel, - commercial - de stationnement* - hôtelier

b) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.

d) L’ouverture de carrières

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions :

a) Les constructions neuves et les travaux sur constructions existantes à usage: - de bureaux dans la limite de 80m2 de surface de plancher* et à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation, - artisanal dans la limite de 150m2 de surface de plancher* à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation, - d'annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*, - de piscines (y compris couverte) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone;

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* et public, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Le Règlement 50

Zone UH

3-1 Accès*

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des routes départementales hors agglomération, et sur une distance de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5%. Se reporter aux définitions des accès collectifs et individuels (Titre 6, définitions)

3-2 Voirie*

c) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Sur les voies publiques, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

d) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel)

4-1 Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Le Règlement 51

Zone UH

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales :

L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Garon.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur. Dans le secteur UHa et le sous secteur UHap, les constructions s’implanteront à l’alignement* actuel ou futur Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport à l’alignement*.

Le Règlement 52

Zone UH

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ; - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment de la règle générale,

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres. L’implantation en limite est autorisée pour les annexes Dans le secteur UHa et le sous secteur UHap, les constructions s’implanteront sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu). La distance minimum entre tout point de la construction et l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. - les aménagements* des constructions existantes implantés différemment de la règle générale,

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UH 9 - Emprise au sol

Dans la zone UH, à l’exception du secteur UHa et du sous- secteur UHap, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,15.

Le Règlement 53

Zone UH

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses Ces limites ne s'appliquent pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. - aux aménagements* et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction et à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

11-1 Intégration dans le site

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, bâti existant, etc.). Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.). Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc…

11-2 Adaptation au terrain naturel

Dans le cas d’un terrain plat ou avec une pente inférieure à 5%, les mouvements de sol supérieurs à 0,60m (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Lorsqu’un terrain possède des parties en pente, la construction d’un bâtiment ne doit pas entraîner des mouvements de terre excessifs. Ni hauteur de déblais, ni hauteur de remblais ne devra excéder :

- 1 mètre pour des terrains dont la pente naturelle est égal ou inférieure à 15% - 1,50 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30% - 2 mètres pour des terrains dont la pente naturelle est supérieure à 30%

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes de garages et aux murs de soutènement.

La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés. La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 1,20 m.

Le Règlement 54

Zone UH

Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux talus dans les terrains pentus.

 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

Source : Habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

Illustration de la règle : mini-série l’impact de l’accès voiture

Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

11-3 Aspect général des bâtiments 11-3-1 Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

11-3-2 Façades

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies* des constructions voisines. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc.). L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

11-3-3 Toitures

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume* dans le sens convexe.

Le Règlement 55

Zone UH

La pente du toit doit être comprise entre 25 et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension et de préférence parallèle à la rue. Dans ce cas, les couvertures doivent être couvertes par la tuile canal creuse ou par de la tuile romane demi ronde. Elles doivent être soit panachées ton rouge vieilli soit ton rouge. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes et pour les extensions accolées à une construction plus importante. Les toitures sont autorisées avec une pente plus faible et avec d’autres matériaux de couverture pour les volumes de type véranda. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

11-4 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la propriété. Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

11-4-1 Clôtures implantées en bordure de voie Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m (hauteur calculée par rapport à la voie ou emprise publique le cas échéant) et couvert de tuiles ou d’une couvertine. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

- soit par des haies vives composées avec des essences locales, éventuellement doublées d’un grillage surmontant un mur bahut ou non d’une hauteur maximum de 0,50 m. La hauteur total de la clôture n’excédera pas 2,00m.

- soit d’un muret n’excédant pas 0,50m de hauteur surmontée d’une claire voie ou d’un grillage. La hauteur totale sera comprise entre 1,50 et 2,00 m de hauteur.

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

11-4-2 Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m et couvert de tuiles ou d’une couvertine

- soit par des haies vives composées avec des essences locales, éventuellement doublées d’un grillage surmontant un mur bahut ou non d’une hauteur maximum de 0,50 m. La hauteur total de la clôture n’excédera pas 2,00m.

Le Règlement 56

Zone UH

- soit d’un muret n’excédant pas 0,50m de hauteur surmontée d’une claire voie ou d’un grillage. La hauteur totale sera comprise entre 1,50 et 2,00 m de hauteur.

Dans le cas où il existe une différence altimétrique de plus de 1 mètre (distance prise sur la limite) entre deux terrains voisins et en présence d’un mur de soutènement, la clôture ne peut être composée que d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un muret de 0.50 surmonté d’une grille en ferronnerie dont la hauteur totale ne peut dépasser 1,50 m.

11-4-3 Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives - les associations de matériaux hétéroclites, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit sur les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques

>Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

11-5 Energie renouvelable

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur et en bas de pente. Ils seront le moins visible possible depuis l’espace public. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée, - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures, - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou les dissimuler.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement et au delà de 110 m2 de surface de plancher* 3 places Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Le Règlement 57

Zone UH

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes:

- La surface du tènement doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain.

- La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies), ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.

Dans le cas de réalisation d’aires de stationnement, il est demandé un arbre haute tige pour 4 places de stationnement répartis de façon homogène.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Non règlementé

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Le Règlement 58

ZONE UI

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone Ui

Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale ou tertiaire

La zone Ui comprend un secteur Uid, lié à la présence de la déchetterie et de la compostière

Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2013 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 Juin 2012.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UI, sauf stipulations contraires.

Le Règlement 59

Zone Ui

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69141_PLU_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/mornant-69141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69141/zone/uh