# PLU de Mornas (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Mornas, code INSEE 84083, 84550, 2 569 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84083_PLU_20221004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 11 zones, 150 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où seront admis tous les (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/a.md
- AU : Zone d’urbanisation future dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par l’extension de la station d’épuration et subordonnée à la modification du PLU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/au.md
- N : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notammen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/n.md
- UA : Zone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ua.md
- UC : Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/uc.md
- UD : Zone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ud.md
- UF : Elle correspond à l’emprise de l’autoroute du soleil (A7) et ses dépendances associées (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/uf.md
- UG : Elle correspond à l’emprise de l’exploitation du chemin de fer (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ug.md
- UI : Elle correspond à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles au sud du village ancien, de part et d’autre de la n (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ui.md
- UL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ul.md
- UY : Zone correspondant à l’emprise des installations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/uy.md

## Permis de construire à Mornas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mornas
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
- Téléphone : 04 90 37 00 97
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84083_PLU_20221004.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84083