# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mornas (84083) : ce que le règlement autorise Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien. Attention : La zone est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques Inondation de Lez et le PPRif du Massif d’Uchaux. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre doivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions. Il convient de se reporter à l’annexe 5.2 « Servitudes d’Utilité Publique » afin de connaître en détail les prescriptions et les recommandations relatives à l’ensemble des risques concernant la zone. On distingue dans la zone UC, la présence de risques naturels de types et de niveaux différents : • Aléa résiduel d’inondation des bassins versants de l’Aygues, Meyne et du Rieu • Risque inondation moyen et fort d’inondation du Lez • Aléa B1, B3 et R au Plan de Prévention des Risques feux de forêts du Massif d’Uchaux 5.2 REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 22/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME Document en vigueur : 84083_PLU_20221004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Sauf indications contraires portées au plan, les constructions devront s’implanter avec une marge de recul de 8 mètres au minimum de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article UC 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 29/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME ### Hauteur (article UC 10) > Sauf exception due à la réhabilitation ou à la rénovation d’un bâtiment dans son volume antérieur, la hauteur maximale d’un bâtiment par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder celle des constructions avoisinantes ou en vis-à-vis (Un dépassement de 1 mètre est toléré). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - l'ouverture de carrières, - les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics, - le stationnement de caravanes et mobil-homes. - Les parcs d’attractions permanents, les champs de tirs, les pistes de karting, … - les terrains de camping et de caravaning. - les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.) - les constructions à usage industriel. - les habitations légères de loisirs. - les installations classées pour la protection de l'environnement en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion du stationnement d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. En zonage d’aléa résiduel d’inondation de l’Aygues : - la création ou l’aménagement de sous-sols ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après : − les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à des activités de service ou de commerces et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. − l'aménagement sans extension des installations classées existantes soumises à autorisation sous réserve que l’aménagement ait pour but de réduire les nuisances ou les inconvénients de l’occupation du sol, REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 23/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME − l'aménagement et l’extension limitée des installations classées existantes soumises à déclaration sous réserve que l’aménagement ait pour but de réduire les nuisances ou les inconvénients de l’occupation du sol, − l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage agricole, artisanal ou industriel, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent, − les constructions à usage artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le voisinage et la vocation d’habitat de la zone et d’une surface de plancher nette inférieure ou égale à 500 m², − les constructions à usage agricole sous réserve qu’elles soient destinées au stockage du matériel ou des produits agricoles et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. Les constructions admises ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect de prescriptions spécifiques (cf. Dispositions relatives aux risques et nuisances) et notamment: La côte de référence est fixée à 0.50 m au-dessus du Terrain Naturel (TN) au droit de l’emprise de la construction. Par mesure de précaution le premier niveau de plancher habitable des constructions sera calé 20 cm au-dessus de la côté de référence. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation du Lez : les occupations et utilisations du sol énumérées ci-dessus à condition qu'elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels. Dans les secteurs d’aléa R incendie de forêt : Tous travaux, ouvrages, aménagements, constructions ou installations de quelques nature qu’ils soient sont interdits. Toutefois peuvent être autorisées sous réserve de du respect des prescriptions spécifique, de ne pas aggraver les risques : REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 24/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME - les travaux agricoles et les interventions de gestion de la forêt et du milieu naturel dans le respect des réglementations en vigueur ; - les aménagements et ouvrages destinés à protéger et à exploiter la forêt ou les constructions existantes ; - les locaux techniques permettant d’assurer la gestion des équipements des lutte contre les incendies de forêt ; - les équipements et locaux nécessaires aux exploitations agricoles sans création de logement ; - les infrastructures de transport et les réseaux techniques, à ce titre la construction de lignes électriques de tension inférieure à 63 KV à fils nus est interdite. - Les installations techniques de service public et d’intérêt général - Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement des ERP existants sous réserve de ne pas augmenter leur capacité d’accueil, pas de passage en catégorie supérieure, pas de création delocaux de sommeil, construction à l’intérieur du périmètre occupé par l’ERP. Dans les secteurs d’aléa B1 feux de forêt : Les constructions admises ci-dessus sont également autorisées sous réserve du respect de prescriptions spécifiques (cf. Dispositions relatives aux risques et nuisances), sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en créer de nouveau. Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques Dans les secteurs d’aléa B3 feux de forêt : Les ICPE présentant un danger d’incendie, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie, ainsi que les ERP du 1er groupe et ceux comportant des locaux à sommeil sont interdits. Les constructions autorisées ci-dessus sont autorisés sous réserve du respect des conditions relatives aux équipements pour se prémunir de ce risque. (cf. Titre VII du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts figurant dans l’annexe « Servitudes d’Utilité Publique ») Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques Les lotissements devront bénéficier de deux accès opposés. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterait (ent) une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 25/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portail), celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 m par rapport à la limite du domaine public. Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation doivent au minimum être aménagées pour permettre le passage ou la manœuvre des véhicules de services publics. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Assainissement : − Eaux pluviales : Les évacuations et trop pleins d’eaux pluviales à partir de toitures, balcons, ou tout ouvrage en saillie ne doivent pas être rejetés directement sur la voie ou l’emprise publique. Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés d’e grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. Les clôtures devront permettre le passage des eaux pluviales, Pour limiter l’imperméabilisation des sols sur l’unité foncière, toutes solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre, sans aggraver la situation antérieur. Si l’infiltration est insuffisante, le constructeur réalisera les dispositifs adaptés (puisards, bas de rétention,…) afin de limiter l’évacuation vers l’exutoire contrôlé et validé par le service gestionnaire. REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 26/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME − Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Toutefois, il est rappelé qu’une dérogation au raccordement du réseau d’eaux usées est possible, sous réserve que le pétitionnaire démontre le caractère difficilement raccordable de son immeuble au réseau de collecte (raison technique, coût) et qu’il mette en place un assainissement non collectif conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Cette exonération pourra être accordée par un arrêté du maire au titre de ses pouvoirs de police en matière de salubrité des immeubles, lesquels sont exercés sous le contrôle administratif du Préfet. En cas de contre-pentes, un système de relevage sera prévu pour permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. Les eaux de piscine quelque soit leur usage ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. Celles-ci doivent être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau d’eau pluvial pourra être effectué après accord du concessionnaire du réseau. Electricité : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Le réseau basse tension d'une opération d'ensemble doit être réalisé en souterrain. Toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. Téléphone - Réseaux câblés : Les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le long des voies ci-dessous, les constructions doivent être implantées aux distances minimums suivantes par rapport à l’axe de la voie : • Autoroute 7 : 100 mètres • Nationale 7 : 75 mètres Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public. REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 27/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME Cette marge de recul ne s’applique pas non plus à l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou à l’extension des constructions existantes. Sauf indications contraires portées au plan, les constructions devront s’implanter avec une marge de recul de 8 mètres au minimum de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois : − pour les voies en impasse, la distance minimum est ramenée à 4 mètres ; − les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés avec des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques différentes peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments, − l’aménagement, la réfection ou l’extension des constructions existantes, déjà édifiés avec des règles d’implantation différentes par rapport aux voies et emprises publiques, est autorisé. − Les piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de trois mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Trottoir Voie Publique Trottoir 1 Implantation à l'alignement 100 m 75 m 3m Piscine 4m MAIRIE/ ECOLE 2 Implantation en recul à l'A7 3 Implantation en recul de la RN7 Si les règles ci-dessus entraînent l'implantation d'un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente pourra être exigée : les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage notamment ne devront pas gêner la visibilité. − Les constructions ne pourront être édifiées à moins de 6 m de l’emprise de la SNCF, sauf nécessité liée à l’exploitation ferroviaire. − Le long des fossés, canaux et cours d'eau, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite des berges des cours d’eau et des canaux. REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 28/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. Toutefois : − les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.50 mètres, − les constructions pourront joindre la limite de parcelle pour établir des bâtiments jointifs équivalents en hauteur d’architecture similaire, − l’aménagement, la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles cidessus peut être admise, − les piscines non couvertes doivent être situées à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions annexes peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal. Les constructions non contiguës situées sur un même tènement foncier doivent être distantes d’au moins 5 mètres. Trottoir Voie Publique Trottoir 5 ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 29/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un déblai sur le terrain initial, - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un remblai sur le terrain initial. Sauf exception due à la réhabilitation ou à la rénovation d’un bâtiment dans son volume antérieur, la hauteur maximale d’un bâtiment par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder celle des constructions avoisinantes ou en vis-à-vis (Un dépassement de 1 mètre est toléré). En limite séparative, les constructions, ne devront pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage, sauf à être jumelées sans décalage de part et d'autre de la limite, auquel cas les hauteurs ne pourront excéder 7,0 m à l'égout et 9,0 m au faîtage. Dans les autres cas, les constructions ne devront pas s'élever à plus de 10 mètres à l'égout et 12 mètres au faîtage, mesurées à partir du sol existant. 9,5 m 7,5 m 3,5 m Limite Séparative 12 m 10 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations techniques de service public La hauteur des pylônes support d’éclairage public n’est pas réglementée. Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée par le règlement, l’installation ou la construction d’édicules techniques nouveaux sont autorisés, sous réserve qu’elle n’excède pas une hauteur de 1.80 m. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Cf. Chapitre « Dispositions communes » Article I- Aspect extérieur applicable aux zones UA, UC, et UD . ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES REGLEMENT PIECE 4.1) Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 30/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME Cf. Chapitre « Dispositions communes » article III- Stationnement des véhicules applicables aux zones UA, UC, et UD ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les essences plantées sur les parcelles, support des constructions à usage d’habitation, devront de préférence être composées d’essences locales. Pour les haies vives, on préférera également les espèces locales. Les familles d’essences allergènes telles que le cyprès, le thuyas sont interdites. Les essences de plantation contribuant à propager le feu bactérien telles que les variétés de Poirier, de Cognassier, de Pyracantha, Pommier, Neflier, sont interdites. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de grande tige d'essence locale pour 4 emplacements. Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d'une opération d'ensemble de plus de 800 m² de Surface de Plancher., doit être aménagé en espaces communs plantés, en allées piétonnières ou en pistes cyclables. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes à raison de 1 pour 1. Les installations, travaux divers, citernes non enterrées seront masquées par un écran végétal SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Non réglementé REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 31/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84083_PLU_20221004. Page : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84083/zone/uc