# Zone UG du plan local d'urbanisme de Mornas (84083) : ce que le règlement autorise

Elle correspond à l’emprise de l’exploitation du chemin de fer. Attention : La zone est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aygues. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre doivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions. REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 57/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME

Document en vigueur : 84083_PLU_20221004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article UG 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article UG 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UG 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UG 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article UG 13)

> Non réglementé REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le Page 59/107 COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

− les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou à des services publics ;

− Les constructions et installations, les dépôts et travaux de toute nature nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ferroviaire.

− Les constructions, installations et dépôts liés à l’exercice de l’exploitation ferroviaire

Dans les secteurs d’aléa d’inondation du Rhône : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux prescriptions de la servitude d’utilité publique EL2, annexée au présent PLU (cf. Dispositions relatives aux risques et nuisances)

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UG 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS NON REGLEMENTE REGLEMENT PIECE 4.1)

Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005

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### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UG 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non réglementé.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé

REGLEMENT PIECE 4.1

Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le

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COMMUNE DE MORNAS PLAN LOCAL D’URBANISME

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Non réglementé

REGLEMENT PIECE 4.1

Réf doc : R40003 - ER1- ETU - ME - 1 - 005 Ind . Le

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84083_PLU_20221004.
Page : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/mornas-84083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84083/zone/ug