# PLU de Mornay (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction Mornay, code INSEE 71323, 71220, 146 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200071884_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 195 pages, 6 zones, 44 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/reglement.txt ## Les 6 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - 1AUXA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/1auxa.md - 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/2au.md - A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/a.md - AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/au.md - N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/n.md - U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/u.md ## Permis de construire à Mornay Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Séisme ## La mairie - Mairie - Mornay - Adresse : 146 route de la Croix, 71220 Mornay - Téléphone : 03 85 24 40 66 - Horaires : Le mardi, de 9 h à 13 h ; Le jeudi, de 10 h à 18 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071884_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mornay-71323/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71323