# PLU de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Morne-à-l'Eau, code INSEE 97116, 97111, 16 228 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97116_PLU_20171030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 92 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrété du 18 mars 1975). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone naturelle située en appui de la trame urbaine du centre-bourg, de Vieux-Bourg et des principales sections de la commune, pour en assure (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/1au.md
- 2AU : La zone 2AU constitue une zone naturelle destinée à être urbanisée à moyen ou long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/a.md
- N : Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages et des fo (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre de Morne-à-l’Eau où s’expriment les fonctions urbaines majeures de la commune à travers les services publics, les équipements co (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/ua.md
- UB : La zone UB constitue un ensemble de secteurs disposés en périphérie du centre-urbain de Morne-à-l’Eau et dont la composition et la forme du bâti résultent génér (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/ub.md
- UC : La zone UC a une vocation dominante d’habitat et correspond aux quartiers et aux ensembles urbains développés en appui des pôles urbains du centre-bourg et de V (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine à vocation spécifique qui regroupe les secteurs accueillant des constructions à usage d’équipement collectif, plus spécifiquemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/ue.md
- UG : La zone UG est une zone urbaine qui remplit des fonctions de pôle structurant dans les bassins de vie de Morne-à-l’Eau (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/ug.md
- UP : La zone UP correspond à l’espace portuaire de Vieux-Bourg (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/up.md
- UX : La zone UX est une zone urbaine qui remplit une fonction économique de niveau structurant (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/ux.md

## Permis de construire à Morne-à-l'Eau

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Morne-à-L'Eau
- Adresse : Place Gerty Archimède, 97111 Morne-à-L'Eau
- Téléphone : 05 90 24 27 09
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97116_PLU_20171030.
Page : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/morne-a-l-eau-97116/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97116