# Zone U du plan local d'urbanisme de Morre (25410) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25410_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZ aéro, Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ug, Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> En l’absence d’alignement de façades ou d’alignement particulier figurant sur le plan graphique ou dans l’orientation d’aménagement et de programmation (secteur Ub), le retrait est : - d’au moins 4 m de la limite du domaine public pour les routes départementales à l’intérieur de l’agglomération.

### Hauteur (article U 10)

> - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux plus comble sans dépasser 11,50 m au total pour les toitures à 2 pans.

### Stationnement (article U 12)

> - Pour les stationnements et parc de vélos, la surface minimale retenue est de 2m2 par emplacement pour 1 vélo.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
- les constructions à destination d’entrepôts commerciaux sauf exception liée à l’article U2, - les constructions à destination industrielle, sauf celles autorisées en article U2, - les constructions à destination agricole ou forestière, - les carrières, - les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...), - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou
loisirs motorisés (à l’exception du secteur UZ1 aéro), les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - en secteur Ud, toutes les installations ou constructions à l’exception de celles autorisées à l’article U2, - en secteur Ug, toutes les installations ou constructions, - dans les secteurs à risques concernés par le PPRmvt, toutes les occupations et utilisations de sols interdites par le PPRmvt sauf les équipements publics ou collectif nécessaires au fonctionnement du quartier (transformateur, pylône électrique, téléphonique …).

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
1 - Dans toute la zone : - Dans les secteurs concernés par des risques de Mouvement de Terrain (repérés par les différentes couleurs dans les documents graphiques), toutes les occupations et utilisations autorisées sont soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRmvt) de Morre ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Pour tous les secteurs concernés par les servitudes et zones de danger générées par l'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides, le gestionnaire devra être consulté.

2 – Dans le secteur Ud ne sont autorisés que : - Les reconstructions à l’intérieur d’un même volume, si elle respecte un délai maximum de 5 ans après sinistre.
3 - Dans le secteur Ua, les démolitions sont soumises à permis de démolir.
4 – Dans le secteur UZ aéro, ne sont autorisés que les extensions des bâtiments existants nécessaires à l'activité et au fonctionnement de l'aérodrome et les constructions dont l'emprise au sol est limitée à 20 m2.
5 - Dans le reste de la zone sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif :

Règlement.
- Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article UA 1, et pour les constructions à usage d’entrepôts que leur surface soit limitée à 300 m2 maximum.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement et les activités économiques existantes à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des zones U et AU, et que soient mises en oeuvre toutes dispositions initiales pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.
- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
6 - Dans le secteur Ub, les constructions autorisées sont soumises à une orientation d’aménagement et de programmation.
   Voir les annexes du dossier de P.L.U pour le règlement du P.P.R.mvt.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Aucun nouvel accès sur la RD 571 n’est autorisé. De même les accès existants de parcelles individuelles sortant directement sur la RD571, ne pourront supporter une augmentation de trafic liée par exemple à de nouveaux logements ou à un nouveau découpage parcellaire pour des raisons de sécurité.
- Les accès aux parcelles constructibles sont autorisés en secteur de risque du PPRmvt après validation par le service gestionnaire de la servitude et étude spécifique.
- Les accès sur la "rue de l'échangeur" seront limités et regroupés obligatoirement pour les parcelles 84, 81, 88 dans le cas de nouvelles constructions (un seul accès pour cet ensemble est autorisé).

2 - Voirie.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plus de quatre parcelles doivent comporter une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…).

Règlement.
- Il peut être dérogé aux règles des deux alinéas précédents dans le cadre d'une opération d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité.
- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.
- Les voiries doivent également être conformes au PPRmvt dans les secteurs concernés par des risques. La création de voirie nouvelle dans les secteurs à risques devra faire l’objet impérativement d’une mission de suivi géotechnique.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 - Eaux pluviales. - Les eaux pluviales seront rejetées impérativement dans le réseau collectif pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.
 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5).
3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements ou d’opération d’ensemble, un local ou un emplacement aménagé destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété ou dans l’opération (du type placette par exemple).

Règlement.
4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains.
Néant.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
- Les constructions doivent s’implanter en respectant l’alignement des façades existant ou l’alignement particulier. En l’absence d’alignement de façades ou d’alignement particulier figurant sur le plan graphique ou dans l’orientation d’aménagement et de programmation (secteur Ub), le retrait est :
- d’au moins 4 m de la limite du domaine public pour les routes départementales à l’intérieur de l’agglomération. Ce recul est porté à 35 m de l’axe de la RD571 pour le secteur Uc.
- d’au moins 2 m pour les autres voies communales (à partir de la limite du domaine public).
2 - Adaptations particulières :
- Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie (ressauts ou décrochements de façade, avancé ou renfoncement, surplomb, oriel,…) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.
- Dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, les règles peuvent être adaptées et un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir le permet et sous réserve des dispositions du règlement de voirie. Ce débord est également autorisé lorsque la construction est en retrait de l’alignement.
3 - Exceptions :
- Des implantations différentes aux alinéas précédents peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
. pour les locaux techniques (transformateur, locaux poubelles, vélos,...), qui seront implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d'optimiser leur utilisation,
. aux débouchés des voies aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité,
 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure,

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
- Dans le secteur Ua, les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
- Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter :  soit en limite séparative :

Règlement.
. lorsque la construction s'appuie sur une construction préexistante, elle-même édifiée en limite séparative sur le terrain voisin,
. lorsque les constructions sont édifiées simultanément sur des terrains contigus,
. lorsque les constructions sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,

 soit en retrait de la limite séparative (voir schéma) :

. en respectant une marge d'isolement telle que la distance

comptée horizontalement de tout point du bâtiment au

2

point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée

soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude

entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2

mètres (h/2 2 m) ;

. dans la marge de recul de 1 à 2 mètres par rapport aux limites séparatives, les constructions annexes de surface et de hauteur limitées sont autorisées.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article U 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
0,6 en dehors du secteur Ua et Ur.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions.
- Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants sans dépasser 11,50 m.
- Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux plus comble sans dépasser 11,50 m au total pour les toitures à 2 pans.
- Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour les calculs de hauteur, en sections dont aucune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

Règlement.
- Il n’est pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.
- Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 20 m.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.
1 - Toitures.
- L’intégration architecturale des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.
- En outre, dans le secteur Ua : . Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. . L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat de tons rouges à bruns, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. . L’aspect des toitures de couleur noire est interdit.
2 - Couleurs de façades.
- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.
- En secteur Ua, les couleurs des enduits extérieurs doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes. Les teintes doivent être de ton neutre (allant du ton sable à l’ocre). Le blanc n’est pas autorisé en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
- Les couleurs vives, brillantes ou réverbérants sont interdites.
- L’intégration architecturale des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.
3 - Clôtures.
- Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. Elles ne sont pas obligatoires.
- La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,50 m.
- Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierre du pays existants qui sont préservés et peuvent être reconstruits à l'identique, avec le même matériau ou éventuellement avec un parement de pierres. Cette règle s'applique tout particulièrement aux murs en pierre repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 123-1-5 7°

Règlement.
du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire, même partiellement, un mur repéré doivent faire l'objet d’une déclaration préalable.
- Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des hauteurs de clôtures peuvent être imposés pour assurer la visibilité et la sécurité publique.
4 - Divers.
- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.
- En secteur Ua, les travaux sur un bâtiment ancien présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique doivent respecter ses caractéristiques architecturales (formes, ouvertures, hauteurs, volumes… existants) et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. Toute annexe, extension, édicule, verrière, garage, véranda, abri de jardin… doit être construit dans ce même respect. Dans le cadre de la restauration, on prendra soin de : . conserver les portes de granges. . conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux), . conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . ne pas modifier les proportions de percements des façades ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges), . respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension.
 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
1 - Généralités.
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
- En secteur Ua, en cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
- En cas d'impossibilité technique, il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
- Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées.
- Pour les stationnements et parc de vélos, la surface minimale retenue est de 2m2 par emplacement pour 1 vélo.
2 - Pour les constructions à usage d'habitation :
- En secteur Ua, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et deux garages ou places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Cette surface est ramenée à 45 m2 pour le reste de la zone.

Règlement.
- Un local ou un abri pour le garage des vélos et poussettes devra également être prévu dans l’opération ou la construction.
- L’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3 - Pour les autres constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.
- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…, notamment pour les haies constituant les clôtures.
- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol.
Sans objet.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales.
Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. Ces vitrages seront en nombre important au sud. Les constructions seront le plus souvent traversantes et dans ce cas l’orientation nord-sud sera retenue. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

Règlement.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER.

Règlement.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU.

1AU

VOCATION DE LA ZONE
Les zones 1AU correspondent à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont destinées à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.
Les secteurs 1AUa et 1AUb, possèdent des réseaux en périphérie immédiate de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cependant les capacités de traitement des effluents domestiques ne sont pas suffisantes actuellement sur la commune. Les constructions seront autorisées suivant la programmation des équipements de traitements des effluents domestiques définis dans la pièce « orientation d’aménagement et de programmation ».
Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, chacune pouvant se réaliser en plusieurs tranches L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de chaque zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de chaque zone et notamment la densité et la répartition sur le type de logement (locatif, collectif, individuel).
La zone est concernée par la servitude PPRmvt de Morre liée au risque de mouvements de terrain. Figurent sur le plan de zonage, les différentes zones du PPRmvt induisant différents secteurs de risques (repérés par les couleurs des zones du PPRmvt) et recommandant au minimum une étude géotechnique pour les nouvelles constructions. Le règlement de la servitude s’applique indépendamment du règlement du PLU et nécessite une attention toute particulière quant aux fondations de la construction et surtout à la gestion des eaux pluviales et à l’entretien du réseau gérant ces eaux.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25410_PLU_20260420.
Page : https://edifiable.fr/plu/morre-25410/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/morre-25410.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25410/zone/u