# Zone UX du plan local d'urbanisme de Morsbach (57484) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57484_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U 3b IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans toute la zone • En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot. • Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative. • Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension mesurée ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. • Sur une profondeur de 10 mètres par rapport à l’alignement, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d’une limite latérale à l’autre. • Toutefois, lorsque le terrain à une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l’implantation sur une seule des limites est imposée. La distance, par rapport à l’autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. • Au-delà de cette profondeur de 10 mètres par rapport à l’alignement, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 2 mètres. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Schémas illustrant la règle de hauteur maximale à 9 m pour les constructions) Schémas illustrant la règle de hauteur maximale à 9 m pour les constructions en fonction du Terrain Naturel (TN) et du Terrain Fini (TF) 9m 9m 9m 1 rue du Four - 54520 Laxou U5 Destinations ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT Stationnement) Règle générale pour toutes les zones • Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul mentionné est arrondie à l’unité supérieure. • Le demandeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : - soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 300 mètres ou moins de l'opération ; - soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, existant ou en cours de réalisation et situé à 100 mètres ou moins de l'opération. - soit en réalisant des aires de stationnement à 300 mètres ou moins de l'opération • Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L. 421-1, les dispositions contenues dans le PLU relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent. • Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnées à l’article 1er de la loi 90-149 du 31.5.1990 • Il est demandé que pour les constructions nouvelles, le stationnement des vélos et des véhicules électriques soit réalisé conformément à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la Construction et de l’Habitation. Sous destination LOGEMENT Ensemble de la ZONE U Habitation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57484_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/morsbach-57484/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/morsbach-57484.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57484/zone/ux