# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Morschwiller (67304) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits
1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.
2. Les habitations légères de loisirs.
3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs.
4. Les garages collectifs de caravanes.
5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à une activité existante de garage ou admise par le présent règlement.
7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont admis sous conditions particulières 1. Les constructions et installations à destination de commerce et activité de service ainsi que les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.
2. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière. 3. Les constructions et installations à destination agricole, à la condition qu’elles ne génèrent pas de
périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité), ainsi que les constructions et installations à destination agricole rendues nécessaires par une mise aux normes réglementaire, à la condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière que les constructions et installations existantes. 4. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 5. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toiture à condition :
- de ne pas excéder 0,60 mètre ; - de respecter une hauteur minimale de 4,50 mètres au-dessus du domaine public ;
- de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.
6. Au-delà d’une profondeur de 50 mètres en secteur UBa et 25 mètres en secteurs UBa1 et UBb à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique
Seuls sont admis :
- les piscines ;
- les abris et les gloriettes de jardins, abris à bois ou assimilés sous condition de ne pas excéder une hauteur de 3,50 mètres et une superficie de 15 m² ;
- les extensions des constructions et installations existantes à la date d'approbation du présent PLUi., sous réserve que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 25 m² ;
- les travaux de réhabilitation ou changements de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ;
- en outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb, les constructions et installations destinées au stationnement non clos des véhicules, à condition d’être réalisés avec des revêtements perméables (se référer à la section D du chapitre des dispositions générales) et dans la limite des besoins minimum générés par les constructions existantes et à créer sur l’unité foncière, tels que définis dans la section E.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UB : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions générales 1. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.
2. Sauf dispositions graphiques particulières, la façade sur rue de la construction doit être édifiée dans la bande d’implantation définie entre 0 et 8 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouverte à la circulation publique.
3. S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.
4. Les constructions et installations au-delà du premier rang sont autorisées sur une profondeur maximale de 50 mètres en secteur UBa et 25 mètres en secteurs UBa1, UBb comptée par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouverte à la circulation publique, desservant l’unité foncière dans les cas suivants :
- si une construction principale est déjà implantée en premier rang et si le terrain situé en deuxième rang ou plus présente une voie d’accès d’une largeur minimale de 3 mètres ;
- si la partie du terrain donnant sur la voie présente une largeur inférieure à 9 mètres.

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.
Dispositions générales
1. Sauf dispositions graphiques contraires, dans le secteur UBa 1.1. sur une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises
publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile  Pour les constructions implantées en premier rang
Sur une profondeur de 25 mètres comptés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique, sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée:
- soit le long d’une limite séparative ; - soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne
pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre ; - soit que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au
point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.
 Pour les constructions implantées en deuxième rang ou plus
Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation peut être édifiée : - sur limite séparative à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres à l’égout de
la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° audessus de cette hauteur.

- Lorsque la construction ou l’installation ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L≥H/2, minimum 3 mètres).
Les constructions ne doivent pas dépasser une longueur d’adossement sur chaque limite séparative de 7 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs. Les carport sont exclus de ce calcul.
1.2. Au-delà d’une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile
Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
2. Sauf dispositions graphiques contraires, dans le secteur UBb 2.1. sur une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises
publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement, sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - soit le long des limites séparatives ; - soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être
inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètres de la limite séparative.
Sur une profondeur de 13 à 25 mètres comptés à partir de l’alignement, sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation peut être implantée le long des limites séparatives si leur hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres à l’égout de la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.
2.2. Au-delà d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile
Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
3. Sauf dispositions graphiques contraires, dans le secteur UBa1
3.1. sur une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile
Toute construction ou installation doit être édifiée :
- soit le long d’une limite séparative ;
- soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre ;
- soit que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.
3.2. Au-delà d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile
Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
4. En outre, dans toute la zone UB
4.1. Les constructions d’un seul tenant ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales que sur une profondeur maximum de 20 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.
4.2. Pour toutes les constructions implantées en second rang ou plus, ces dernières ne doivent pas dépasser une longueur d’adossement sur chaque limite séparative de 7 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs. Les carport sont exclus de ce calcul.
Dispositions particulières
5. Toutefois, l'édification d'un sas d'entrée ou d'un auvent protégeant les accès des constructions est admise à l’intérieur des marges de recul définies ci-dessus, à condition que sa surface de plancher soit inférieure ou égale à 3 m². Sont également admises à l’intérieur de ces mêmes marges les saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, ...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans cette marge de recul. A l’exception des sas d’entrée admis ci-dessus, les surfaces closes devront respecter les règles de recul éventuelles.
6. En outre et uniquement dans le secteur UBa
6.1. Les équipements et les aires de stationnement d’intérêt collectif sont autorisées audelà d’une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
6.2. Les terrains situés au-delà de la profondeur constructible de 50 mètres peuvent accueillir une construction si, à la date d’approbation du présent PLUi, ils satisfont simultanément aux conditions suivantes :
- être desservie par une voie privée existante ouverte à la circulation automobile ; - cette voie ne doit pas constituer une simple servitude de passage ; - les réseaux de viabilisation (a minima eau, assainissement et électricité) doivent
parvenir au droit des terrains ; - aucune extension de réseaux techniques (eau, assainissement et électricité) ou
viaires ne doit être nécessaire pour desservir le terrain ; - le terrain est situé entre la construction à usage d’habitation la plus éloignée
desservie par la voie privée et les voies ou emprises publiques existantes (cf. illustration ci-dessous)

Article B.3 – UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
 Uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb
La distance entre deux constructions situées sur une même unité foncière, mesurée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point le plus proche et le plus bas d’une autre construction non contiguë (ne sont pas considérées comme contiguës deux constructions ou installations reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière, …) doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m.
4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m.
5. Lorsque les clôtures existantes sur la parcelle considérée présentent un intérêt architectural, patrimonial ou visuel et ont des caractéristiques différentes de celles prescrites, des dispositions
différentes de hauteur totale et de hauteur des parties pleines pourront être admises pour tenir compte de cet intérêt. 6. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut être imposé pour toute clôture nouvelle.
 En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb 7. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou immeubles de bureaux de plus de 350 m² de surface
de plancher et si leur lisière entre l’espace public et l’espace privé n’est pas végétalisée, les clôtures à claire-voie implantées le long du domaine public seront obligatoirement doublées d’une haie végétale vive composée d’une diversité d’essences majoritairement locales. Cette prescription ne pourra pas s’appliquer en cas d’implantation à l’angle de voies publiques afin de préserver les cônes de visibilité nécessaires aux véhicules.
Clôtures en limite séparative : 8. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut.
Article C.4 : Obligations en matière de performance énergétiques et environnementales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». A l’exception des extensions limitées (inférieures à 60m² d’emprise au sol), toute nouvelle construction à usage d’équipements publics, ainsi que les nouveaux bâtiments à usage d’activités économiques doivent être accompagnés d’un dispositif d’énergie renouvelable.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.4 – UB : Emprise au sol maximale Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les condi)

. Dispositions générales
 Uniquement dans les secteurs UBa et UBa1 L’emprise au sol ne peut excéder 55% de l’unité foncière.
 Uniquement dans le secteur UBb L’emprise au sol ne peut excéder 65% de l’unité foncière.

Dispositions particulières L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les unités foncières inférieures à 300 m².

Article B.5 – UB : Dimensions des constructions
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales
La hauteur maximale à l’égout du toit est indiquée au règlement graphique. La hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article C.1 – UB : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Les façades de teinte sombre sont interdites, sauf pour les soubassements et les éléments architecturaux ponctuels. Les couleurs des façades devront s’intégrer harmonieusement avec les constructions voisines.
 En outre, uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb
2. La préservation des bâtiments existants est à privilégier dans une logique d’urbanisme circulaire et de réemploi des matériaux.
3. Le choix des matériaux extérieurs sera guidé par une recherche de qualité assurant leur pérennité.
4. En cas de toitures à pans, ces dernières devront être réalisées soit en tuiles de terre cuite, soit avec un matériau présentant un aspect et une teinte de terre cuite, d’ocre à brun rouge ou de couleur sombre de type ardoise.
5. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.
6. Les tonalités chaudes et naturelles seront privilégiées
7. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou pour les autres opérations de plus de 350 m² de surface de plancher, et qui ne sont pas situés dans le périmètre d’un point d’apport volontaire, une aire de présentation des bacs à ordures ménagères non couverte sera aménagée sur l’emprise foncière du projet et en limite de domaine public afin d’en faciliter la collecte. Cette emprise ne sera pas comptabilisée dans le calcul des espaces plantés perméables. Cette aire ne remplacera pas le local poubelles

Article C.2 – UB :

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Toitures

 Dans tous les secteurs
1. Les toitures des constructions principales implantées en premier rang (en front de rue) doivent comporter deux pans principaux, de pentes égales comprises entre 30 et 52°, à l’exception des bâtiments à usage agricole qui doivent présenter une pente de toitures supérieures ou égale à 12°. Toutefois, l’emploi des toits plats est autorisé dans la limite de 30% maximum de la superficie totale en plan de la toiture de la construction principale.
2. Les toitures de toute construction ou installation implantées en deuxième rang ou plus ne sont pas règlementées.
3. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article B4 UB, incliné à 45° au maximum au-dessus du plan horizontal. Il ne peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’égout, qu’un seul niveau en attique, dont le volume s’inscrit dans le gabarit décrit ci-après :
 En outre uniquement dans les secteurs UBa1 4. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou les opérations de plus de 350m² de surface de
plancher, les toitures-terrasses des aires de stationnement closes et couvertes ainsi que les toitures des constructions annexes seront obligatoirement végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux toitures-terrasses accessibles et à usage technique ou couvertes d’un dispositif d’énergie renouvelable.
 En outre, uniquement dans le secteur UBb 5. Les toitures des constructions principales peuvent être à toits plats ou en attiques à compter d’une
hauteur de 12 mètres. 6. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou les opérations de plus de 350m² de surface de
plancher, les toitures-terrasses des aires de stationnement closes et couvertes ainsi que les toitures des constructions annexes seront obligatoirement végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux toitures-terrasses accessibles et à usage technique ou couvertes d’un dispositif d’énergie renouvelable.
Façades
 Uniquement dans le secteur UBa1 et UBb 7. Lorsqu’un bâtiment comprend une façade de plus de 20m de long, des éléments architecturaux
(décrochés, corniches, bandeaux horizontaux, …) devront être intégrés à la façade afin d’en casser la monotonie visuelle.

Article C.3 – UB : Caractéristiques des clôtures
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Clôtures en limite du domaine public
1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.
2. A l’exception des porches et murs-porches, la hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,80 mètres de haut. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UB : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. Sur la base de l’article D1 des « Dispositions applicables à toutes les zones », il est exigé pour toute construction nouvelle un coefficient de végétalisation fixé à 40% dont 30% minimum de l’unité foncière réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.
2. Toutefois, pour les unités foncières de moins de 300 m², tous les pourcentages indiqués à l’alinéa 1 peuvent être divisés par deux au maximum.
3. Au moins 50% de espaces de stationnement non clos réalisés en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables. Ce pourcentage est porté à 100% dans les secteurs concernés par un aléa inondation. Ces dispositions ne concernent pas les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.
 En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb 4. Dans le cas de la démolition totale d’un bâtiment existant qui présente un caractère patrimonial
et/ou pour lequel l’insalubrité n’est pas avérée, le pourcentage d’espaces de pleine terre sur la parcelle devra être majoré de 10 points afin d’inciter à ne pas démolir.
Article D.2 – UB : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
 Dans toute la zone UB à l’exception des secteurs UBa1 et UBb 1. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 12 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres doivent être placés dans une fosse d’au moins 9m3, intégrée entre les emplacements. Ces arbres devront être positionnés de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.
 Uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb
1. Les fosses des arbres présenteront une configuration de 2m x 3m minimum. 2. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de
plancher supérieure à 350m², les arbres existants comportant une valeur écologique seront préférentiellement conservés. En complément de ce principe, un arbre pour chaque nouveau logement construit (hors logements existants et réhabilités) sera planté sur la parcelle. Ces arbres sont pris en compte dans le calcul pour atteindre le coefficient de végétalisation. 3. Si l’impossibilité technique de conserver les arbres d’intérêt à valeur écologique préexistants sur la parcelle est avérée, alors ils seront compensés par une nouvelle plantation d’intérêt écologique équivalent sur la parcelle. 4. Si l’impossibilité technique de plantations sur le site du projet est avérée au vu des caractéristiques du projet et de l‘assiette foncière retenue (surface, nature des sols, présence de réseaux, contexte environnant, …), le porteur de projet s’engage à se rapprocher de la commune pour la plantation des arbres manquants hors de l’emprise du projet sur des sites proposés par la commune.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : E –UB - STATIONNEMENT)

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Stationnement automobile 1. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous. 2. En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb : - les rampes d’accès éventuelles aux aires de stationnement collectif comportant plus de 6 emplacements doivent comprendre une plateforme de 5m de long minimum mesurée à compter de l’alignement existant, à modifier ou à créer. Cette plateforme ne peut avoir une pente supérieure à 5%. - Une aire de stationnement de plus de 10 places doit être desservie par au moins deux largeurs d’accès (deux fois trois mètres). Lorsque ces deux largeurs sont accolées, le total peut être réduit à 5 m.
Destination « Habitat »
3. Dans l’ensemble des cas, au moins une place de stationnement (emplacements individuels de stationnement de type garage, box ou tout autre dispositif assimilé) sur deux doit être non close. 4. De plus, les collectifs de plus de 6 logements doivent comporter un nombre de place pour les visiteurs répondant aux besoins. 5. En outre et uniquement dans le secteur UBa
- Pour la première tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 2 places - Par tranche supplémentaire de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place 6. En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb - Une place minimum par logement - Par tranche entamée de 55m² de surface de plancher : 1 place
7. En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les aires de stationnement extérieures présenteront un revêtement perméable.
Destinations « Commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » :
8. Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Stationnement des deux-roues
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
9. En outre et uniquement dans les secteurs UBa1 et UBb Un local de stationnement vélo ne peut pas être réalisés en sous-sol et doit être aisément accessible. Son organisation intérieure doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo et des circulations liées pour en garantir un usage optimal et effectif. Dans le cas d’un local stationnement vélo simplement couvert, des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres) sont obligatoires. Une place de stationnement vélo équivaut à une surface minimum de 1,5 m². Un local vélo doit répondre aux normes suivantes :
- Pour les constructions à usage d'habitation de moins de 200m², 1 place de stationnement de deux- roues doit être réalisée par tranche entamée de 85 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 200m² de surface plancher, le local ne pourra pas avoir une superficie inférieure à 10 m². - Bureaux, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Locaux d’enseignement : - primaire, par classe : 4,5 m² ou 3 places - secondaire, technique ou supérieur, par classe : 15 m² ou 10 places - Activité, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Les équipements sportifs, associatifs, de spectacle ou culturels doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-67304/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-67304.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67304/zone/ub