# PLU de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Morschwiller-le-Bas, code INSEE 68218, 68790, 3 694 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68218_PLU_20190925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/1aue.md
- 1AUT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/1aut.md
- ANC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/anc.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/n.md
- NEQ1 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/neq1.md
- U (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/u.md
- UC1 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/uc1.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/ue.md
- ULM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/ulm.md
- US (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/us.md

## Permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Morschwiller-le-Bas
- Adresse : 12 rue de l'École, 68790 Morschwiller-le-Bas
- Téléphone : 03 89 42 20 95
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h ; Du mardi au jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68218_PLU_20190925.
Page : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68218