# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Morschwiller-le-Bas (68218) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68218_PLU_20190925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) AU2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ensemble de la ZONE • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Ceci, sauf pour les espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et réputés inconstructibles (voir aussi l’article AU5, rubrique : essence végétale et plantations). AU • Au droit de la voie rapide Ouest (D68), ce recul minimum est porté à 35 mètres par rapport à l’axe de la dite voie. AU2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* ### Rubrique 1AUT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : DISPOSITION Coefficient de GÉNÉRALE surface en pleine terre) CBS• Coefficient ddLe’eursbuarfnaiscaetipoClOneEindFeeFICtteoIErurNeteT(DPpELaTrBc)IeOelTtleOdPo’EuunPuAcnRoitSeéUffifRocFniAecCniEèt rd(eCeBdSbe)ivortaopdeisppaorsesur rdfa’ucne coefficient (CBS) biostuorpfaecpeasr upérieurs ou égEaTuSxUaRuFAxCvEaDleEuPrsLEiInNdEiqTuERéReEs (cPiL-Tc)ontre. 0,2S0ECTEUR 1AUh 0,3 0,4 0,5 • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) SECTEURS supérieurs ou égaux aux valeurs indiquées ci-contre. • La réalisa1tAioUne d’infras0,t2r0uctures ou0d,3’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine te1rrAeUe(PpLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS). Ensemble • Excepté pdeoular • les La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas pploeinsestiebrrieli(tPéLTs) edt ’aeuxctoeeffincsieiontndedbuiotbopâetpiaar suutrofacries(éCBeSs). par l’article soumise AU1, au la coefficient de surface surface en pleine terre (PLT) existante ne peutZêOtNreE AréUduite. Seuls les accès et dessertes strictement nécessaires à l’usage fonctionnel du site peuvent faire l’objet dS’EuCnTeEUimR p•enErexmcpeeéputatébêptroieluisrrélaedsutiiptoeo.nsSs.eib uillistélessda’ecxctèesnseitodnedsusebrâtetisasuttroicrtiseémeesnpt anrélc’aerstsicaleireAsUà1l,’ulasasgurefafocencetniopnnleeinl edutesrirtee (PLT) existante peuvent faire • Au-moins1A5U0t% del’sobpjeltadc’uenesimdpeermsétaabtiiloisantinone. m ent devront être constituées de matériaux au-moins semi-perméable. • Au-moins 50% des places de stationnement devront être constituées de matériaux au-moins semi-perméable. Calcul duCaClcouledfufiCcoeieffincitendt edeBBiioototpoeppearpSuarrfacSeu(CrBfSa)ce (CBS) CBS =CBS = Surface éco-aménagée SurSfuarfcaece édecloa-paarmceéllenagée Coefficient d’éco-Samuérnfaagecmeendt pearltaypepdae rsucrfealclee Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5 CoefficiSeunrfatcdes’ésecmoi--ouavmertéesna0,g5 ement paTroittuyrepsevoéudgtéeetrarlasissuéseerssfa0c,2e Espaces Surfaces imperméabilisées verts en pblâetiienseettneonrrbeâties 10 ArbMruerss vdégeéthalau0,t2es-tiges 0,5 SurSfaucrefaéccoe-asmséenmagié-eou=vCeoretfefiscien0t ,d5’éco-aménagement XToSiutrufarceespoarutytpeerrasses végétalisées 0,2 CSaulrcfauclebsdâiutmiepCseoermtenféfioanbcibileiâsntéieetssde0Surface en Pleine TMeurrrsevé(gPéLtTal) 0,2 PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Surfaces par type Surface éco-aménagée ### Rubrique 1AUT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS) • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier : • une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4). ### Rubrique 1AUT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESSENCES VÉGÉTALES ET PLANTATIONS) • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. • Les espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles. La gestion de ces espaces doit être réalisée de manière à : - conforter la place des haies, bosquets, alignements d’arbres et arbres isolés dans la structure paysagère des espaces de sorte à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité existante. Ensemble de la - réaliser la plantation de haies, bosquets et d’arbres dans les espaces identifiés, mais aujourd’hui faiblement support de biodiversité, de sorte à créer un espace véritablement support de biodiversité. ZONE AU • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des DISPOSITIFS FAVORISANT LES constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. ÉCONOMIES • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. CLIMATIQUE • Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé. EMERGENCES ACOUSTIQUES • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. • Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité. • De manière spécifique, en secteur AUt, l’extension ou la transformation des constructions se fera dans le respect de l’identité et du caractère patrimonial du site et de son architecture. SOUBASSEMENT • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. ET EXHAUSSEMENT DES CONSTRUCTIONS Surfaces semi-ouSveurrtefsac0e,5de la1p00amrc2elle 50 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 PLT et CBS : EXEMPLE Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 DE C25 ALCUL Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0 Mur végétal 0,2 0 m2 0 Coefficient d’éco-aménagement Surfaces par par typeSUdReFAsCuE rTOfaTAcLeE DE LA PARCELLE 420tmyp2 e PLT 0,40 VOIRELsApaNOcTeEsDvEePrRtsÉSeEnNTpAlTeIOinNeETteDr’rILeLUST1RATION DES1T7YP0EmS D2E SURFACES EN PAGE ANSNuErXfEaDcUesPRsÉeSmENiT-oRuÈvGLeErMteEsNT 0,5 100 m2 SurfaCcBeS éco-aménagée 0,58 170 50 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 40 Plan Local d’UrbAarbnriessmdee -haRutèesg-ltiegmesent0,5 50 m2 25 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 ### Rubrique 1AUT 8 - Stationnement AU4 DESTINATION STATIONNEMENT Il sera réalisé un minimum de 5 places de stationnement par tranche de 100 mètres Equipements d’intérêt carrés de surface de plancher. collectifs et services publics Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Article AU5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE AU5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68218_PLU_20190925. Page : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/morschwiller-le-bas-68218.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68218/zone/1aut