# PLU de Mortagne (PLUi, Vosges) : zonage et règles de construction

Mortagne, code INSEE 88315, 88600, 196 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUE : 1AUe - urbanisation future à vocation économique (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/1aue.md
- 1AUH : 1AUh - urbanisation future à vocation d'habitat (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/1auh.md
- AP : Ap - secteur agricole de pastoralisme (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/ap.md
- AR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/ar.md
- N : N - zone naturelle (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/n.md
- NJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/nj.md
- U : U - zone urbaine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/u.md
- US : Us - équipements de sport et de loisirs (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/us.md
- UTC : Utc - secteur de camping (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/utc.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUE |  |  |  |  |  | 1 place pour 10 m² de salle (+8 cas) |  |
| 1AUH |  |  | PLT et CPS minimaux à respecter (+6 cas) | Retrait de 5 à 10 m de l'alignement (+2 cas) | 10 m de la crête des berges |  |  |
| AP | Réhabilitation et modernisation admises (+1 cas) | 5 m pour les annexes (+2 cas) |  | Retrait minimum de 5 m de l'alignement (+2 cas) | 10 m de la crête des berges (+2 cas) | Nombre de places suffisant selon les besoins (+1 cas) | Imperméabilisation des sols interdite (+3 cas) |
| N | Équipements d'infrastructure d'intérêt collectif admis (+10 cas) |  |  |  |  |  |  |
| U | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) |  |  |  |  | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) |  |
| US | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] |  |  |  |  | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) [zone U] | Déblais et remblais limités à 0,8 m (+7 cas) |
| UTC | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] |  |  | Implantation libre (+1 cas) | 10 m de la crête des berges | Places de 2,2 m x 5 m minimum (+6 cas) |  [zone U] |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200071066_PLUi_20260128. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Mortagne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Radon

## La mairie

- Mairie - Mortagne
- Adresse : 34 Bout-du-Dessous, 88600 Mortagne
- Téléphone : 03 29 50 20 31
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mortagne-88315/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88315