# Zone UB du plan local d'urbanisme de Mortefontaine (60432) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60432_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation d’usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Pour la zone UB, hors secteur UBa : Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme Destinations et sous-destinations interdites Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme Interdite Autorisée Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Soumis à conditions Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels X - que le local soit situé en rez-de-chaussée d’une construction comprenant de l’habitation, que les X besoins en stationnement soient pourvus au sein du terrain et que l’exercice de l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone en termes de nuisances (sonores, olfactives, …) et de trafics. Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilées Équipements d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X et services Salles d’art et de spectacle X publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs Bureau X secondaire ou tertiaire Centre des congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Pour le secteur UBa : Destinations et sous-destinations interdites Destination des constructions au sens du code de l'urbanisme Exploitation agricole et forestière Sous-destination des constructions au sens du code de l'urbanisme Interdite Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma X Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte X Autres équipements recevant du public Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs Bureau X secondaire ou tertiaire Centre des congrès et d’exposition X Autorisée X X X X X X X X X X X X X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Zone UB Soumis à conditions 1.2 Usages et affectations du sol interdits Pour la zone UB, hors secteur UBa : Affectations des sols interdites Zone UB Affouillements / exhaussements Interdite Ouverture et exploitation de carrières X Remblai des mares / étangs X Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique X Garage collectif de caravanes / résidence mobile X Stationnement de caravanes isolé Création d’un terrain de camping X Habitations légères de loisirs et mobiles-homes X Autorisée X - X Soumis à conditions d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes d’une seule caravane ou d’un seul camping-car non habités, aménagés en extérieur ou dans un bâtiment lié à la résidence de son utilisateur Pour le secteur UBa : Affectations des sols interdites Interdite Autorisée Soumis à conditions Affouillements / exhaussements - d’être inférieur à 20 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 1,50 mètre s’ils ne sont X pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d’intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes Ouverture et exploitation de carrières X Remblai des mares / étangs X Dépôts à ciel ouvert non liés à une activité économique X Garage collectif de caravanes / résidence mobile X Stationnement de caravanes isolé X Création d’un terrain de camping X Habitations légères de loisirs et mobiles-homes X ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Zone UB Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions 3.1 L’emprise au sol des constructions 3.1.1 Règle générale Dans le secteur UB, à l’exception du secteur UBa : - L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 30% du terrain. Dans le secteur UBa : - L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 40% du terrain. 3.1.2 Règles particulières - Les constructions peuvent déroger à ces règles lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’emprise au sol ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, seuls des travaux de surélévation dans le prolongement des murs existants sont autorisés. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée. 3.2 Hauteur maximale des constructions 3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblais, si un léger remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres à partir du point le plus défavorable. 3.2.2 Règles générales Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa ; - Les constructions principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 8,5m au faitage Dans le secteur UBa : - Les constructions principales sont limitées à du R+1+C dans la limite d’une hauteur de 9m au faitage Dans l’ensemble de la zone UB, secteur UBa compris : - Un seul niveau sous-comble est autorisé ; - Les toitures terrasses sont interdites ; - Les annexes à une construction principales sont limitées à du R+C dans la limite d’une hauteur de 5m au faitage. La hauteur d’une annexe ne pourra pas être plus haute au faitage que la hauteur de la construction principale. 3.2.3 Règles particulières - Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à Zone UB condition que les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction après travaux ne dépasse pas les hauteurs au faitage ou à l’attique de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé. 3.3.1 Règle générale Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum, à condition que la continuité visuelle sur la voie soit assurée par la réalisation d’une clôture de 1,80 mètres minimum de hauteur, ou d’une haie. - Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. - Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. 3.3.2 Règles particulières Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale, sauf application d’une servitude d’alignement ou d’emplacement réservé : - La construction projetée se trouve dans le prolongement d’une construction existante (sur la propriété) implantée différemment, dans ce cas une implantation selon les mêmes dispositions que la construction existante est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et personnes. - La configuration du parcellaire rend impossible une telle implantation, dans ce cas le retrait est autorisé. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par les dispositions figurant au 3.3. Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture. 3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera : o Soit sur une limite séparative latérale au maximum ; o Soit en retrait des limites séparatives latérales. - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : o En retrait des limites séparatives de fond de parcelle. - Lorsque les constructions sont implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales, ce retrait doit être au moins égal à un minimum de 5 mètres lorsqu’il existe une ou des ouvertures créant des vues directes et un minimum de 3 mètres dans le cas contraire. - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparative de fond de parcelle se fera en respectant un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives de fond de parcelle. Zone UB 3.4.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes. - Les constructions devront être implantées dans le respect de la « trame jardin » identifiée au plan de zonage. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives. - Les piscines (margelle comprise) doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, dans le respect des règles définies ci-dessous. 3.5.1 Règles générales - Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : o un minimum de 5 mètres si au moins l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes o un minimum de 3 mètres pour les plans de façade aveugles. 3.5.3 - - Règles particulières Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les dispositions définies au 3.5.1 ne sont pas applicables entre une construction principale et son annexe. Zone UB ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions à destination d ‘habitations font l’objet de recommandations présentées en annexes 3.1.1 et 3.1.2 du présent règlement. 4.1 Dispositions générales - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur. - Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions. 4.2 Les toitures 4.2.1 Règles générales  La forme - Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. - Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction. - Les constructions doivent comporter deux pentes d’une inclinaison égale à 45°. Illustration de synthèse des types de toitures autorisées (non barrées) : Seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans, à demi-croupe et les combles aménagés avec lucarnes.  L’aspect - L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. - Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : petite tuile plate (70 tuiles au m2), ardoise ou matériaux similaires. Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment. - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions. 4.2.2. Les ouvertures de toiture Illustration de synthèse des types de lucarnes autorisées (non barrées) : Zone UB - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction et les recommandations en annexe 3.1.1 du présent règlement. - L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit n’excédera pas la moitié de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. - Sauf impératif technique majeur et justifié, les châssis de toit ne seront pas autorisés en façade sur voie et emprise publique 4.2.3. Dispositions particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les extensions ou réhabilitations de bâtiments existants, les fenêtres de toit, les dispositifs de captage d’énergie solaire, toitures de véranda, d’annexes ou de bâtiments non destinés à l’habitation qui devront être intégrées dans une composition d’ensemble. Les parties non vitrées éventuellement réalisées en matériaux industriels devront être de teinte sombre et harmonisées avec celles de la toiture principale. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. Zone UB 4.3 Les façades 4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). - En cas de bardage l’emploi de matériaux naturels de qualité (qui se pérennise dans le temps) devra être privilégié. - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les teintes seront issues de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. Elles seront choisies en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. - Les teintes vives sont interdites. - Les enduits auront une finition grattée ou écrasée, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. 4.3.2 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant. Les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Les menuiseries seront blanches ou colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons issus de la palette de recommandation du PNR en annexe 3.1.1 du présent règlement. La teinte s’harmonisera avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée. - Les occultations seront réalisées par des volets battants. - Les caissons de volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ne doivent pas être visibles en façade depuis les voies et emprises publiques et qu’ils soient accompagnés d’un système d’occultation à volets battants. - Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et s’intégrer à l’architecture du bâtiment tant dans les matériaux utilisés que dans le choix des couleurs. - Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont proscrits. 4.3.3 Règles particulières - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées, notamment pour les vitrines, vérandas et constructions annexes, en vue de permettre une meilleure composition d’ensemble. Zone UB - Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. - L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit en façade. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. 4.4 Les éléments techniques 4.4.1 Règles générales  Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les matériaux tels que le zinc ou le cuivre devront être privilégiés.  Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.  Les édicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visible depuis le domaine public. Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. L’installation de ce type d’élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique...).  Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures ou dans le corps des édicules techniques en toiture tels que des bâtiments et présenter une intégration architecturale qualitative (cf. annexe 3.1.2 du présent règlement).  Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture par rapport au faitage de la construction et sous réserve d’un traitement architectural qui s’insère dans l’environnement immédiat de la construction. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et de l’environnement immédiat. L'utilisation d'un conduit de cheminée d’aération / ventilation métallique non recouvert est interdit.  Les antennes Les antennes individuelles d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de manière à être la moins visible depuis le domaine public et de l’environnement immédiat. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade de manière à ne pas être visible depuis le domaine public Toute installation d’antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l’espace public. Zone UB Toute antenne visible devra être dissimulé dans l’environnement par l’utilisation de dispositifs « trompe l’œil » (exemple : fausse souche de cheminée pour une antenne sur toit ou antenne arbre dans un environnement agricole ou naturel).  Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils doivent être le moins visibles possible à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public. A ce titre, il doit être : o soit d’une implantation au sol, soit sur un versant de toiture, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc.) ; o et d’une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade, ou d’une implantations en bandeaux en bas de toiture ; o et d’une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.  Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat. Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public communal et de toute voie privée ouverte à la circulation du public. 4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement architectural et paysager dans lequel elles s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces constructions, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. 4.5 Les clôtures et les portails Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails. 4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les clôtures en matériaux de qualité (en pierre, moellon, ou présentant des éléments de modénatures d’intérêt) doivent être conservées. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès ou pour des conditions de sécurité publique. En cas de travaux sur ces clôtures, l’emploi du ou des même(s) matériaux est exigé afin de pérenniser la qualité de la clôture. - Les clôtures existantes participant au paysage devront, en cas de démolition, être reconstruites à l'identique. Les clôtures marquant les entrées du village devront être particulièrement étudiées. - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) est interdit. Zone UB - Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes. 4.5.2 En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol du domaine public. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’un muret bahut d’une hauteur maximale d’1 mètre rehaussé d’une grille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois ou en béton, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. 4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux. - Elles seront constituées : o soit d’un mur haut maçonné suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement ; o soit d’une barrière en bois lorsque la limite est adjacente à une zone A ou N, suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. 4.5.4 Portails et portillons - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres. - La largeur des portails est fixée à 3 mètres minimum et 5 mètres maximum. - La largeur des portillons est fixée à 1 mètre maximum. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait minimal de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie ou emprise publique - Il sera privilégié les teintes sombres ou en harmonie avec les autres éléments tels les volets suivant les recommandations en annexe 3.1.2 du présent règlement. - Les barreaudages seront verticaux. 4.5.5 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. 4.6 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction, la recherche de performance en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique (rapport consommation / production), o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. - Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Zone UB - En cas de travaux d’isolation sur une construction existante au sein des limites de l’unité foncière, sans piètement sur le domaine public, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. - La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Zone UB ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords 5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres de même développement. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Les espaces perméables doivent constituer 50% de l’emprise foncière dont 30% d’espaces verts de pleine terre. - Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. 5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les surfaces libres de constructions, notamment les aires de stationnement, doivent être plantées et au possible perméable. 5.2.3 Essences végétales - Les essences végétales devront être choisies prioritairement selon les recommandations de la charte du PNR Oise-Pays-de-France (cf. annexe 3.1.3 du présent règlement). 5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement 6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles 6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. - En cas de changement de destination, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. - Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place supplémentaire de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement créé ou tranche d’activités supplémentaire. - Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Zone UB - Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. - Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur sur le terrain. - En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur ou le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme et rappelées à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement. 6.1.2 Exigences minimales de stationnement Destination des constructions Habitation Nombre de place imposé 1 place par logement n’excédant pas 50 m² de surface de plancher et 2 places au-delà de 50 m² de surface de plancher par logement. 1 place supplémentaire pour toute augmentation cumulée d’emprise au sol par tranche de 30m2 depuis l’approbation du présent PLU. Commerces et activités de services 1 place au moins et au plus par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Équipement d’intérêt collectifs et service public Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 6.2 Normes techniques 6.2.1 Dimensions minimales des places Dimensions minimales des places de stationnement de véhicule : - Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 5,00 mètres - Places pour handicapés : 5,00 mètres x 3,30 mètres 6.2.2 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et sécurisée. 6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions / extensions. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes : Destinations Habitation Commerce et activité de service Normes Non règlementée. Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place. Zone UB Équipements d’intérêt collectif et services publics Pour tous les bâtiments ou établissements recevant du public et les bureaux, une aire pour le stationnement des bicyclettes, doit être prévue à l’intérieur de la parcelle, avec un ratio de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Pour les établissements scolaires, une place de stationnement de bicyclette à l’intérieur de la parcelle pour 8 à 12 élèves. Zone UB Chapitre 3 – Équipements et réseaux ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées 7-1 Les accès 7.1.1 Règle générale - Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. 7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité publique et devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. 7.1.3 Les voies nouvelles - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et ramassage des ordures ménagères. - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi- tour. - En tout état de cause, aucune voie nouvelle et aucun accès ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis ou des élément naturels remarquables et intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux 8.1 Eau potable - Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 8.2 Assainissement et eaux pluviales Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire avec séparation des eaux usées et des eaux pluviales. 8.2.1 Eaux Usées - Les eaux usées doivent être dirigées sur le réseau d’assainissement public, s’il existe, par des canalisations souterraines et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, excavations ou égouts pluviaux lorsqu’ils existent... est interdite. 8.2.2 Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux pluviales au réseau public ou vers des caniveaux, fossés etc.). se fera selon les prescriptions des services compétents. Toute construction nouvelle à usage d’habitation disposant d’un espace extérieur devra être conçu de manière à permettre aux occupants d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales. Zone UB - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. 8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, fibre, etc.) - Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être réalisées en souterrain. - Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. 8.4. Déchets ménagers et assimilés - Dans le cas de constructions comportant plus de 3 logements, elles devront disposer d’un local commun adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune (plusieurs bacs). - Les aires de collecte des opérations d’ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé …) devront être dimensionnées suivant l’importance de l’opération, et être cohérentes avec la sécurité des accès. Elles ne devront pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules. - Elles devront être conçues de façon à offrir une insertion visuelle adaptée et être aménagées hors des voies de circulation et hors domaine public, mais à proximité des lieux de passage des engins de collecte. Leur aménagement et conception devra respecter les dispositions imposées par l’autorité compétente en matière de collecte et gestion des déchets. Règlement de la zone A Zone A La zone A correspond à la zone constituée des espaces cultivés de la commune et recouvre les sites à vocation agricole. Il s’agit de secteurs non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, et de la qualité des terres agricoles. Un sous-secteur a été délimité dans la zone A afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Il s’agit d’un secteur spécifique de protection renforcée : - Le sous-secteurs Ace (site reconnu comme corridor écologique). Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) : o Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ; o Les dispositions relatives aux arbres remarquables identifiés ; o Les dispositions relatives aux alignements végétaux identifiés ; o Les dispositions relatives aux jardins et parcs identifiés ; o Les dispositions relatives à la lisière de forêt identifiés ; o Les dispositions relatives aux zones humides. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords de Monument historiques. Zone A Chapitre 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60432_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/mortefontaine-60432/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/mortefontaine-60432.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60432/zone/ub