# Zone 2AUR du plan local d'urbanisme de Mortemer (60434) : ce que le règlement autorise

Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à long terme du village. Elle pourra être ouverte à l'urbanisation par modification ou révision du PLU. Prise en compte de la réglementation retrait/gonflement des argiles Le site du village est soumis à un aléa de retrait/gonflement des argiles (cf. Porter à Connaissance dossier 6). La zone 2AUr est située dans un secteur d’aléa fort. En conséquence : - La zone 2AUr est soumise aux recommandations concernant le risque argiles annexées au présent règlement et fait l’objet d’une réglementation particulière annexée au présent règlement (cf. annexe 1 p.45).

Document en vigueur : 60434_PLU_20121213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUR du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUR 6)

> – soit avec un recul minimal de 8 m par rapport à l’alignement ;

### Distance aux limites (article 2AUR 7)

> – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.

### Emprise au sol (article 2AUR 9)

> L’emprise totale des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 : - 15 m² pour les abris de jardin et 30 m² pour les box et abris pour animaux ; pour les autres constructions - Non réglementé

### Hauteur (article 2AUR 10)

> La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 : - pour les abris de jardin et de piscine: 3,50 m.

### Stationnement (article 2AUR 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AUR 13)

> Cette disposition n’exclut pas les passages pour accès piéton aux lots à bâtir - Marges de recul en limite des zones naturelles: - Les marges de recul imposées en limite de zones naturelles protégées comporteront au moins 80% de surfaces en pleine terre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites sauf application des dispositions prévues à l’article 2AUr2 les constructions et installations réalisées en dehors :

- D'un plan d'aménagement global de la zone établi dans le cadre d'une ou plusieurs procédures de lotissement ou de Z.A.C. ce plan devra être conforme aux dispositions des Options de Programmation et d’Aménagement (cf. dossier 5 du PLU). - Des études géotechniques effectuées par un bureau d’étude ou un expert agréé ayant pour objectif de connaître la nature des sols et de pouvoir assurer la stabilité des bâtiments ; - De la prise en compte, en fonction des résultats de celles-ci, de l’application des titres II, III et IV de la réglementation spécifique annexée au présent règlement (annexe 1) - Nonobstant la réalisation d'un plan d'ensemble sont interdites dans la zone sauf application des dispositions prévues à l’article 2AUr2: - En raison de son caractère résidentiel, toute construction ou installation à usage d'industrie, d'entrepôt, ou d'exploitation agricole ;

### Article 2AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutefois sont autorisées sous condition: - En dehors de la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à condition qu'elles aient un caractère provisoire ou démontable compatibles avec la destination à long terme de la zone.

- Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l'application du règlement sanitaire. - Les abris de jardin - Dans le cadre du futur aménagement de la zone - Les activités économiques liées à l’habitat et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, à condition que ces activités: - ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); - ne nécessitent pas de dépôts extérieurs;

- n'engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

### Article 2AUR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03.1)

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. - Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions seront conformes aux dispositions des OPA (cf. dossier 5).Notamment :

- Elles doivent avoir, pour la desserte principale, une emprise minimale de 10 m. Les impasses doit être aménagées pour faire demi-tour. - Les « allées mixtes » desservant au maximum 3 lots, auront une emprise minimale de 6 m et n’excéderont pas 25 m - Elles intègreront les liaisons douces dont les axes de principes sont portés aux plans 4.3 (Zonage) et 5.2 (OPA) - Le plan d’aménagement global de la zone devra prévoir une continuité des espaces publics de desserte vers les secteurs situés à l’est et à l’ouest de la zone. 03.2 : Les accès - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur la rue Neuve et le chemin couvert par l’ER n°3. 03.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

### Article 2AUR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1)

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - La commune est en assainissement individuel. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. b: mise en œuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

En particulier, une surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée pour l’épuration, de préférence à l'aval hydraulique de la construction.

04.3 : Assainissement des eaux pluviales a : Aménagement d’ensemble - Les eaux collectées sur les espaces publics doivent être traitées dans l’emprise du projet d’aménagement sans rejet vers le réseau communal. b : Lots privatifs - Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;

04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain.

0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

ARTICLE 2AU r 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Les constructions justifiant d’un assainissement ne pourront être édifiées que sur un terrain permettant la réalisation des dispositions prévues à l’article 2AUr 4.2 (surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers réservée pour l’épuration).

### Article 2AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées en dehors des marges de recul portées au plan 4.3:

– soit à l'alignement; - soit en retrait sur espace privatif non clos ; – soit avec un recul minimal de 8 m par rapport à l’alignement ;

### Article 2AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en dehors des marges de recul portées au plan 4.3:

– soit sur 1 limite séparative; – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.

### Article 2AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AUR 9 - Emprise au sol

L’emprise totale des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 :

- 15 m² pour les abris de jardin et 30 m² pour les box et abris pour animaux ; pour les autres constructions - Non réglementé

### Article 2AUR 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées.

La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 :

- pour les abris de jardin et de piscine: 3,50 m. - pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 4,50 m pour les autres constructions - Non réglementé

### Article 2AUR 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article 2AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé

### Article 2AUR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES)

Le plan d’aménagement global comportera un volet paysager suivant les dispositions des OPA (plan 5.2 dossier 5). Le traitement des espaces libres et plantations des espaces publics et privés sera conforme à ces dispositions. a : Obligations liées aux indications graphiques portées aux plans 4.3 et 5.2 - Plantations imposées:

- En cas d'indication graphique de plantation à réaliser portée aux plans, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1,50 m minimum de profondeur. - Les haies champêtres seront maintenues ou reconstituées sur les linéaires portés au plan de zonage 4.3. Cette disposition n’exclut pas les passages pour accès piéton aux lots à bâtir - Marges de recul en limite des zones naturelles: - Les marges de recul imposées en limite de zones naturelles protégées comporteront au moins 80% de surfaces en pleine terre. b: nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » constituant l’annexe 3 au présent règlement. - Les haies à l’alignement des espaces publics seront de type champêtre composées d’essences variées ;

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

### Article 2AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL)

Le COS est fixé à 0.

TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60434_PLU_20121213.
Page : https://edifiable.fr/plu/mortemer-60434/2aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/mortemer-60434.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60434/zone/2aur