# Zone AM du plan local d'urbanisme de Morvillars (90072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90072_PLU_20230710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Verdissement vertical, jusqu'à la hauteur de 10 m)

0,5

Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m

Planter la toiture 0,7

Planter sur les toits de manière extensive ou intensive

### Rubrique AM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre)

1,0

Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune (par exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher, bassin, mare, noue)

Règlement

Dispositions communes à toutes les zones

Partie III – Dispositions règlementaires par zones

Ce règlement est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l'urbanisme.

Article 1 — Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de MORVILLARS.

Article 2 — Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :

### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces verts sur dalle 0,5)

Espaces verts sur les dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale jusqu'à 80 cm

Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90072_PLU_20230710.
Page : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90072/zone/am