# Zone AU du plan local d'urbanisme de Morvillars (90072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90072_PLU_20230710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages des sols et destinations des constructions Article 1.1 1AU : Destinations et sous-destinations autorisées)

DESTINATIONS EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIERE
HABITATION
COMMERCE ET
ACTIVITES DE SERVICE
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES
DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEES X
X X

AUTORISEES SOUS
CONDITIONS
X X
X

INTERDITES X X
X
X X
X X X
X X X X X X X

Article 1.2 1AU : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.
2. Les constructions accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants.
3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement.

Sont admis : 1. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone fondée sur
les principes suivants : - les équipements viaires sont toujours de dimension adaptée aux besoins de l’ensemble de la zone, - les implantations à venir sont conçues de manière à toujours permettre la desserte des autres terrains
de la zone, évitant les enclavements et les délaissés, - les voies principales internes à venir sont conçues de manière à éventuellement faciliter un bouclage
sur le point d’accroche avec les axes existants.

Règlement

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Les antennes relais. 5)

. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de
ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90072_PLU_20230710.
Page : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90072/zone/au