# Zone N du plan local d'urbanisme de Morvillars (90072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90072_PLU_20230710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages des sols et destinations des constructions Article 1.1 N : Destinations et sous-destinations autorisées) DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE HABITATION COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTORISEES X AUTORISEES SOUS CONDITIONS X X INTERDITES X X X X X X X X X X X X X X X X X X Article 1.2 N : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1. Les centres d’enfouissement techniques des déchets de classe 1 ou 2. 2. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement. 4. En secteur Nzh, - les constructions et installations, - les affouillements et exhaussement de sol, y compris le drainage, - l’imperméabilisation du sol ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre leur accessibilité), - les remblais, quelle que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement pour la mise en valeur du lieu) - et le comblement des cours d’eau naturels, notamment des rus. Article 1.3 N : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : 1. Les installations, infrastructures et équipements d’intérêt public nécessaires à des équipements collectifs, si leur implantation est compatible avec le caractère naturel ou forestier de la zone et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé). 3. Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l’activité forestière. 4. En secteur NL, les aménagements liés aux sports et aux loisirs. 5. Dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), seules sont autorisées une construction à usage d’habitation ainsi que des constructions annexes, dans la limite de deux constructions annexes et une piscine, étant rappelé que le local technique d’une piscine est considéré comme une annexe, à condition que l’emprise au sol totale au sein du STECAL n’excède pas 300 m². 6. Dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, seules sont autorisées les extensions et annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement, à condition que, par rapport à l’état initial : - pour l’ensemble des extensions, la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, créée soit inférieure ou égale à 80 m², - et pour l’ensemble des annexes, la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, créée n’excède pas 30 m², dans la limite de deux constructions annexes et une piscine, étant rappelé que le local technique d’une piscine est considéré comme une annexe. Cette règle ne s’applique qu’aux constructions bénéficiant d’une zone d’implantation délimitée sur le règlement graphique. Seuil SEVESO interdit Régime maximal autorisé X X X X X X X X X X X X X X X X X X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 2112 – Couvoirs X 2113 – Élevage d’animaux carnassiers à fourrure X 2120 – Élevage de chiens X 2130 – Piscicultures X 2140 – Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques X 2150 – Élevage de coléoptères, diptères, orthoptères X 2160 – Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ... X 2170 – Fabrication des engrais, amendement et support de culture X 2171 – Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture X 2175 – Dépôts d’engrais liquides X 22xx – Agroalimentaire et agroindustrie X 2210 – Abattage d’animaux X 2220 – Préparation de produits alimentaires d’origine végétale X 2221 – Préparation de produits alimentaires d’origine animale X 2230 – Transformation etc. du lait X 2240 – Extraction et traitement des huiles végétales, huiles animales et corps gras X 2250 – Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole X 2251 – Préparation, conditionnement de vins X 2260 – Broyage, concassage de substances végétales X 2265 – Fermentation acétique en milieu liquide X 2275 – Fabrication de levure et […] X 23xx – Textiles, cuirs et peaux Textiles X 2311 – Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d’origine végétale X 2315 – Fabrication de fibres végétales artificielles X 2321 – Atelier de fabrication de tissus X 2330 – Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles X 2340 – Blanchisserie, laverie de linge X 2345 – Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements X Cuirs et peaux 2350 – Tanneries, mégisseries, … X 2351 – Teintureries et pigmentation de peaux X 2355 – Dépôts de peaux X 2360 – Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir 24xx – Bois, papier, carton, imprimerie 2410 – Travail du bois et matériaux combustibles analogues 2415 – Mise en œuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés 2420 – Fabrication de charbon de bois 2430 – Préparation de la pâte à papier 2440 – Fabrication de papier carton 2445 – Transformation du papier, carton 2450 – Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support 25xx – Matériaux, minerais et métaux 2510 – Exploitation de carrières X 2515 – Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes X 2516 – Station de transit de produits minéraux pulvérulents X 2517 – Station de transit de produits minéraux autres X 2518 – Production de béton prêt à l’emploi X 2520 – Fabrication de ciments, chaux, plâtres X 2521 – Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers X 2522 – Fabrication de produits en béton par procédés mécaniques X 2523 – Fabrication de produits céramiques et réfractaires X 2524 – Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels X 2530 – Fabrication et travail du verre X 2531 – Travail chimique du verre ou du cristal X 2540 – Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques X Annexes 2023 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X (D) X X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X X X X X X X X X X X X X X 2541 – Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel – Grillage ou frittage de minerai métallique X 2545 – Fabrication d’acier, fer, fonte, ferro-alliage X 2546 – Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux X 2547 – Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium X 2550 – Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb X 2551 – Fonderie de métaux et alliages ferreux X 2552 – Fonderie de métaux et alliages non-ferreux X 2560 – Travail mécanique des métaux et alliages 2561 – Trempé recuit, revenu des métaux et alliages 2562 – Chauffage et traitement industriels par bains de sels fondus 2563 – Nettoyage lessiviel 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques 2565 – Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique 2566 – Décapage des métaux par traitement thermique 2567 – Galvanisation, étamage de métaux 2570 – Émail 2575 – Emploi de matières abrasives 26xx – Chimie, parachimie, caoutchouc 2630 – Fabrication de ou à base de détergents et savons X 2631 – Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles X 2640 -Fabrication industrielle de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels X 2660 – Fabrication industrielle ou régénération de polymères X 2661 – Transformation de polymères 2662 – Stockage de polymères 2663 – Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères X 2670 – Fabrication d’accumulateurs et piles X 2680 – Mise en œuvre industrielle d’organismes génétiquement modifiés X 2681 – Mise en œuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes X 2690 – Préparation de produits opothérapiques X 27xx – Déchets 2710 – Collecte de déchets apportés par le producteur initial X 2711 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d’équipements électriques et électroniques X 2712 – Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage X 2713 – Transit, regroupement, tri ou préparation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux X 2714 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois 2715 – Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre X 2716 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux non inertes X 2718 – Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux X 2719 – Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles X 2720 – Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de X carrières 2730 – Traitement de sous-produits d’origine animale X 2731 – Dépôt de sous-produits animaux X 2740 – Incinération de cadavres d’animaux de compagnie X 2750 – Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles X 2751 – Station d’épuration collective de déjections animales X 2752 – Station d’épuration mixte X 2760 – Stockage de déchets autres que ceux mentionnés à la rubrique 2720 X 2770 – Traitement thermique de déchets dangereux X 2771 – Traitement thermique de déchets non dangereux X Annexes 2023 X X X X X X X X (E) X (E) X (D) X (D) X (E) X (E) X (D) X (D) X (D) X (D) X X X X X X (E) X (E) X X X X X X X X X X (E) X X X X X X X X X X X X X X 2780 – Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale X 2781 – Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale X 2782 – Autres traitements biologiques de déchets non dangereux X 2790 – Traitement de déchets dangereux X 2791 – Traitement de déchets non dangereux 2792 – Traitement de déchets contenant des PCB X 2793 – Traitement de déchets d’explosifs X 2794 – Broyage de déchets verts X 2795 – Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux X 2797 – Gestion des déchets radioactifs X 2798 – Installation temporaire de transit de déchets radioactifs X 29xx – Divers 2910 – Installation de combustion 2915 – Procédés de chauffage 2921 – Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air 2925 – Charge d’accumulateurs 2930 – Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteurs 2931 – Ateliers d’essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines 2940 – Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. 2950 – Traitement et développement des surfaces photosensibles 2960 – Captage de CO2 2970 – Stockage géologique de CO2 X 2971 – Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de combustibles solides de récupération X 2980 – Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent X 3XXX ACTIVITES « IED » 3110 – Combustion X 3120 – Raffinage de pétrole et de gaz X 3130 – Production de coke X 3140 – Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles X 3210 – Grillage ou frittage de minerai métallique X 3220 – Production de fonte ou d’acier X 3230 – Transformation des métaux ferreux 3240 – Exploitation de fonderies de métaux ferreux X 3250 – Transformation de métaux non ferreux 3260 – Traitement de surface 3310 – Production de ciment, chaux ou oxyde de magnésium X 3330 – Fabrication du verre X 3340 – Fusion de matières minérales X 3350 – Fabrication de céramiques X 3410 – Fabrication de produits chimiques organiques X 3420 – Fabrication de produits chimiques inorganiques 3430 – Fabrication d’engrais X 3440 – Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides X 3450 – Fabrication de produits pharmaceutiques X 3460 – Fabrication d’explosifs X 3510 – Traitement de déchets dangereux X 3520 – Incinération ou coincinération de déchets X 3531 – Élimination de déchets non dangereux X 3532 – Valorisation de déchets non dangereux X 3540 – Installation de stockage de déchets X 3550 – stockage temporaire de déchets X 3560 – Stockage souterrain de déchets dangereux X 3610 – Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois X 3620 – Prétraitement ou teinture de textiles X 3630 – Tannage des peaux X 3641 – Exploitation d’abattoirs X 3642 – Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires X 3643 – Traitement et transformation du lait X Annexes 2023 X X X X X (A) X X X X X X X X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X (D) X (E) X (D) X (D) X X X X X X X X X X (D) X X (D) X (D) X X X X X X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X 3650 – Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux X 3660 – Élevage intensif X 3670 – Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques 3680 – Fabrication de carbone X 3690 – Captage des flux de CO2 X 3700 – Préservation du bois X 3710 – Traitement des eaux résiduaires 4xxx Substances « Seveso 3 » 4000 – Substances et mélanges dangereux (définition et classification des) X 4001 – Installations présentant un grand nombre de substances X 4110 – Toxicité aiguë catégorie 1 X 4120 – Toxicité aiguë catégorie 2 4130 – Toxicité aiguë catégorie 3 / inhalation. 4140 – Toxicité aiguë catégorie 3 / orale 4150 – Toxicité spécifique pour certains organes cibles X 4210 – Produits explosifs X 4220 – Produits explosifs (stockage de) X 4240 – Produits explosibles X 4310 – Gaz inflammables catégorie 1 et 2. X 4320 – Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables […] X 4321 – Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables […] X 4330 – Liquides inflammables de catégorie 1 X 4410 – Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B X 4411 – Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F X 4420 – Peroxydes organiques type A ou type B X 4421 – Peroxydes organiques type C ou type D X 4422 – Peroxydes organiques type E ou type F X 4430 – Solides pyrophoriques catégorie 1. X 4431 – Liquides pyrophoriques catégorie 1 X 4440 – Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 X 4441 – Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 4442 – Gaz comburants catégorie 1 X 4510 – Dangereux pour l’environnement aquatique 1 X 4511 – Dangereux pour l’environnement aquatique 2 X 4610 – Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 X 4620 – Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 X 4630 – Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 X 4701 – Nitrate d’ammonium X 4702 – Engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium X 4703 – Nitrate d’ammonium ou d’engrais hors spécification X 4705 – Nitrate de potassium et engrais composés (sous forme de comprimés ou de granulés) X 4706 – Nitrate de potassium et engrais composés (sous forme de cristaux) X 4707 – Pentoxyde d’arsenic X 4708 – Trioxyde d’arsenic X 4709 – Brome X 4710 – Chlore X 4711 – Composés de nickel X 4712 – Ethylèneimine X 4713 – Fluor X 4714 – Formaldéhyde X 4715 – Hydrogène 4716 – Chlorure d’hydrogène X 4717 – Plombs alkyls X 4718 – Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 X 4719 – Acétylène X 4720 – Oxyde d’éthylène X 4721 – Oxyde de propylène X 4722 – Méthanol X 4723 – 4,4-méthylène-bis X 4724 – Isocyanate de méthyle X Annexes 2023 X X X (D) X X X X (D) X X X X (D) X (D) X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X (D) X X X X X X X X X 4725 – Oxygène 4726 – 2,4-diisocyanate de toluène 4727 – Dichlorure de carbonyle (phosgène) 4728 – Arsine 4729 – Phosphine 4730 – Dichlorure de soufre 4731 – Trioxyde de soufre 4732 – Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines 4733 – Cancérogènes 4734 – Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4735 – Ammoniac 4736 – Trifluorure de bore 4737 – Sulfure d’hydrogène 4738 – Pipéridine 4739 – Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine 4740 – 3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine 4741 – Les mélanges d’hypochlorite de sodium 4742 – Propylamine 4743 – Acrylate de tert-butyl 4744 – 2-méthyl-3-butènenitrile 4745 – Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) 4746 – Acrylate de méthyle 4747 – 3-Méthylpyridine 4748 – 1-bromo-3-chloropropane 4749 – Perchlorate d’ammonium 4755 – Alcools de bouche d’origine agricole 4801 – Houille, coke,… Nomenclature des ICPE au 02 décembre 2021 Régime : Déclaration (D), Enregistrement (E), Autorisation (A). X (D) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X La nomenclature des ICPE peut subir des évolutions, aussi, en cas de reclassement d’une rubrique ou sousrubrique entrainant des changements de numérotations, il n’y a pas de remise en cause de l’interdiction. La création ou le reclassement d’une sous-rubrique dans les rubriques interdites est automatiquement interdite. PLU de Morvillars Annexe 2 : Schéma des aires de retournement Annexe 3 : Proposition d'espèces à utiliser en cas d'installation de haies naturelles Espèces ligneuses indigènes pouvant être utilisées dans le cas de plantation de haies (au moins 70 % des plants utilisés) PLU de Morvillars Espèces herbacées indigènes pouvant être utilisées pour créer des jardins en faveur de la biodiversité PLU de Morvillars Annexe 4 : Espaces verts arborés et marge de recul à respecter au sein du secteur UYt PLU de Morvillars Annexe 5 : Éléments caractéristiques du paysage à préserver au titre du patrimoine et du paysage 2023 Ces éléments à protéger sont identifiés au titre de l’article R.151-41 3° du code de l’urbanisme qui stipule que le règlement peut : « identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l’article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. » Les éléments du patrimoine faisant l’objet de prescriptions sont localisés sur la carte ci-dessous et sur le plan de zonage et détaillés dans les pages suivantes. Bâtiments représentatifs du passé industriel de Morvillars Les éléments décrits ci-après participent à la valeur patrimoniale et architecturale qui a justifié le repérage des bâtiments ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Article 2.1 N : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques L’implantation des constructions est autorisée jusqu’à l’alignement des voies. Article 2.2 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N : Hauteur) Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,5 m à l’égout de toiture et 4 m au faîtage. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.4 N : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. A Château de Léon Viellard, ses dépendances et ses clôtures 1882-1886 B Anciennes écuries du château de Léon Viellard et ses clôtures C Orangeraie du château de Léon Viellard et ses clôtures D Logement du château de Léon Viellard Localisation Adresse : 6 rue des Forges Parcelle : B 102 - 103 Adresse : 9 et 11 rue de la Fontaine Parcelle : B 04 Adresse : 7 rue des Forges Parcelle : B 62-104-105106 Adresse : 3 rue des Forges Parcelle : B 32-108-109 Éléments à conserver Toiture : Couverture en ardoise Epis de faitage Lucarnes en pierre Cheminées maçonnées Façade : Appareillage de pierre et de bossage de refend Modénatures en pierre Perron Entrée protégée par une marquise soutenue par des colonnes en fonte Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée Portail en fer forgé ouvragés avec 2 piliers en pierre ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Façade : Logement : Encadrements en pierre Volets battants en bois Ecurie : Rez-de-chaussée en moellon enduit – Etage en pan de bois et brique Menuiseries bois avec un dessin de petits bois raffiné Fenêtres avec abat-sons en bois ou métal Portes en bois à cadres, panneaux pleins et vitrés Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture et portail en fer forgé ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Façade : Soubassement en pierre Polychromie avec un appareillage de brique et pierre. Menuiseries métalliques avec un dessin de petits bois raffiné Corniche en brique ouvragée Clôture : Mur plein en pierre surmonté par endroit d’une grille de clôture en fer forgé ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Façade : Soubassement en pierre Chaînes d’angle, corniches et encadrements composés en brique et pierre Balcons en bois Portes en bois Deux escaliers en pierre avec garde-corps en fer forgé ouvragé ► ITE façade et toiture interdite ID Patrimoine à protéger E Château d’Armand Viellard 1872-1878 Localisation Adresse : Rue du stade Henri Monnier Parcelle : E 265 Éléments à conserver Toiture : Couverture en ardoise Epis et festons de faîtage Lucarnes en pierre Cheminées Façade : Appareillage de pierre et parement enduit Extension arrière en pans de bois et parement brique Modénatures en pierre Balustrades en pierre Escalier en pierre Entrée protégée par une marquise soutenue par des colonnes en fonte F Anciennes écuries du château d’Armand Viellard et ses clôtures 1880 Adresse : Rue du stade Henri Monnier Parcelle : E 265 ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile et ardoise Façade : Logement : Encadrements en pierre Volets battants en bois Frise ouvragée (lambrequin) en bois sur les rives du toit Ecurie Moellon enduit Bardage en bois ouvragé et ajouré Portes en bois Frise ouvragée (lambrequin) en bois sur rive de toit Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée G Château de Jean Maître et ses dépendances 1897 Adresse : 9 et 11rue des Forges Parcelle : B93, B10, B94 ► ITE façade et toiture interdite Toiture Couverture en ardoise Epis de faîtage Lucarnes en bois Cheminées maçonnées Façade : Polychromie des façades avec un appareillage de brique/pierre/enduit. Escalier en pierre Marquise sur console en fer forgé ouvragé H Château d’André Viellard et ses dépendances 1932 ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 13 rue des Forges Parcelle : B100, B101 Toiture : Couverture en tuile à pans brisés avec croupes Lucarnes rampantes Cheminées maçonnées Façade : Pan de bois à l’étage Escalier ► ITE façade et toiture interdite PLU de Morvillars ID Patrimoine à protéger I Château des Tourelles (Ernest Fontaine), ses dépendances et ses clôtures 1904-1906 J Dépendances du château des Tourelles K Ancienne école privée de garçons et ses clôtures 1885 L Ancienne école privée des filles M Usine VMC Localisation Adresse : 2 rue des Tourelles Parcelle : E 255-256 Adresse : Rue de Lattre de Tassigny Parcelle : E 257 Adresse : 1 rue des Forges Parcelle : B 34 Adresse : Rue du Canal Parcelle : C 105 2023 Éléments à conserver Toiture : Couverture en ardoise sur le brisis et toiture plate Verrière centrale Lucarnes en pierre Façade : Tourelle d’angle Polychromie des façades avec un appareillage de brique et de pierre. Ordonnancement des baies en façades Modénatures en pierre Balustrades en pierre Garde-corps de fenêtres en fer forgé ouvragé Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée Portail en fer forgé ouvragés avec 2 piliers en pierre ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Façade : Soubassement en pierre Encadrements en brique et pierre ouvragés Portes en bois ► ITE toiture interdite ► ITE façade autorisée sous condition de laisser apparents tous les encadrements de baies existants (pierre et brique) Toiture Couverture en tuile Façade : Soubassement en pierre Chaînes d’angle et encadrements en pierre Ecusson « Ecole libre » surmonté d’une croix Clôture : Mur de soutènement en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée ► ITE façade et toiture interdite Nota : Le clocheton de l’ancienne chapelle dédiée à Sainte-Odile a disparu Toiture : Couverture en tuile Façade : Encadrements en pierre ouvragés Menuiseries en bois, en quart de rond, d’origine dans les combles Volets battants en bois ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 12 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 104 Toiture : Couverture en tuile Façade : Ordonnancement des baies en façades Polychromie des façades avec un appareillage de brique rouge et pierre en allège des baies. Menuiseries métalliques avec un dessin de petits bois de type industriel ► ITE en façade interdite PLU de Morvillars ID Patrimoine à protéger N Cité ouvrière du « Pâquis » Composée de 7 bâtiments 1879-1910 O Canal usinier P Ecluse du canal usinier 2023 Localisation Adresse : 3, 7, 9, 6, 8, 10 et 12 rue du Pâquis Parcelle : A 184-230-4847-45-41-28 Éléments à conserver Toiture : Couverture en tuile Façade : Logement Soubassement en pierre Encadrements en pierre Volets battants en bois Escalier en pierre Annexe Soubassement en pierre Enduit sur le rez-de-chaussée Bardage en bois à l’étage Menuiserie en bois avec un dessin de petits bois (d’origine) adapté au style du bâtiment Portes en bois (d’origine) ► ITE façade et toiture interdite Adresse : Parcelle : A - 152 – 222 – 253 – 254 C 26 Passerelles en fer Garde-corps en fer Adresse : Parcelle : A 222 Q Lavoir R Ancienne forge, entrepôt et ses clôtures Adresse : Rue du Pâquis Parcelle : A 41 Toiture : Couverture en tuile Façade Pierre et briques Bassins en pierre Adresse : Rue des Forges Parcelle : C 79 Toiture : Couverture en tuile Façade : Encadrements en brique et pierre Menuiseries en bois, en quart de rond, d’origine Portes en bois et fer Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée 2 piliers en pierre ► ITE façade et toiture interdite Bâtiments représentatifs du village de Morvillars Les éléments décrits seront soit conservés soit reproduits à l’identique ID Patrimoine à protéger 1 Nécropole, Lanterne des morts Mur du cimetière Calvaire Localisation Adresse : Chemin départemental N°23 Parcelle : B 50 2023 Éléments à protéger 166 tombes de soldats tués lors de la première guerre mondiale décédés à l’hôpital de Morvillars Monument aux morts de la commune Cimetière Mur et chaperon en pierre Portail en fer forgé ouvragés avec 2 piles en pierre avec sculptures ouvragées Tombes de 8 soldats de la commune et 7 tombes sculptées Calvaire en pierre 2 Deux granges 3 Grange et son mur de clôture 4 Statue Vierge à l’Enfant 1920 Adresse : 29 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 76 Toiture : Couverture en tuile Avancée de toit soutenue par des jambes de force en bois Jouées en bois festonnées Façade : Bardage en bois festonné et ajouré Encadrements en pierre avec consoles latérales supportant le linteau Portes et portes de grange en bois Volets battants en bois Adresse : 23 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 80 ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Avancée de toit soutenue par des jambes de force en bois Façade : Encadrements en pierre Portes et portes de grange en bois ► ITE façade et toiture interdite Adresse : Rue de l’Eglise (devant le parvis de l’église) Parcelle : Domaine public Sculpture de Charles Desvergnes en pierre La vierge Marie porte son enfant Jésus. Elle est assise sur une enclume, symbolisant les forges de Morvillars et de Méziré Patrimoine à protéger 5 Eglise Saint-Martin et son mur de soutènement 1882-1886 dont le vestige du tombeau de Walter d’Andlau Localisation Adresse : Rue de l’Eglise Parcelle : A 82 2023 Éléments à protéger De style néo-roman. Construction financée par la famille Viellard, dont la crypte est dédiée à la famille. Toiture : Couverture en ardoise Façade : Pierre de taille sur le clocher porche et enduit sur la nef Modénatures en pierre Mur de soutènement en pierre ► ITE façade et toiture interdite Déposé du mur de l’ancien presbytère Replacé à l’intérieur de l’église pour sa sauvegarde 6 Maison pavillon 7 Ancienne mairie-école 1876 Adresse : 9 rue des Tourelles Parcelle : E8 Adresse : Rue de l’Eglise Parcelle : A 85 Toiture : Toiture en bâtière simple pénétrée perpendiculairement d’une seconde bâtière (façade nord-ouest) Grands débords de toit Façade : Façades en pans de bois d’inspiration normande Volets battants à lames brisées en bois Soubassement/Niveau inférieur en pierre Pièce formant linteau en pierre en légère saillie se détachant du plan de façade pour chaque baie du niveau inférieur (soupiraux, fenêtres et porte). Perron abrité d’un prolongement du débord de toit formant auvent soutenu par une structure de poteaux bois. ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en shingle Façade : Soubassement en pierre Encadrements en pierre Menuiseries mixtes en bois avec petits bois et plastique Perrons en pierre Présence de gons attestant la présence de volets battants en bois dans le passé ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger 8 Ancien presbytère 1876-1877 9 Maison Localisation Éléments à protéger 2023 Adresse : 1 rue de l’Eglise Parcelle : A 151 Toiture : Couverture en tuile Façade : Encadrements en pierre avec appuis moulurés Présence de gons attestant la présence de volets battants en bois dans le passé ► ITE en façade interdite Adresse : 18 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 84 Perron double en pierre avec garde-corps en fer forgé et accès centrale pour les caves Chaînes d’angle apparentes Encadrement des baies en pierre Volets battants ► ITE en façade interdite 10 Ancienne ferme réhabilitée en médiathèque et logements 1880 Adresse : Rue de la Fontaine Parcelle : A 275-276 11 Maison 12 Fenêtres et porte renaissance 1671 Adresse : 4 rue de la Fontaine Parcelle : A 90 Nota : Ferme construite en 1880 avec le réemploi de pierres provenant de la démolition de la maison forte Toiture : Couverture en tuile Logement Encadrements en pierre Volets battants Linteau de porte avec un écusson daté Perron double en pierre avec garde-corps en fer forgé ouvragé Grange réhabilitée : Encadrement en pierre avec angle chanfreiné surmonté d’un écusson daté. ► ITE façade et toiture interdite Nota : Ce bâtiment présente des dispositions authentiques, typiques de la qualité architecturale du bâti d’origine. Toiture : Couverture en tuile Cheminée en brique ouvragée Façade : Encadrements en pierre Menuiseries en bois avec petits bois Volets battants en bois ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 7 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 35 Encadrements de 9 ou 11 baies et d’une porte de style renaissance à accolade ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Fontaine-Lavoir 1872-1874 14 Puits 15 Ancien atelier de serrurerie 16 Maison et ses clôtures Localisation Éléments à protéger 2023 Adresse : Place du Marché Parcelle : Domaine public Lavoir-abreuvoir surmonté d’une couverture soutenue par des poteaux en fonte ouvragés. Deux bassins en pierre (l’un circulaire au centre et l’autre en demi-cercle à l’extérieur) Deux ailes latérales prolongent le lavoir couvert. Sol pavé Adresse : Proximité de la Cité du Pâquis Parcelle : I 393-395 Bâtiment cylindrique de deux niveaux, avec une couverture octogonale en tuile Ornement de façades vertical en relief Adresse : 9 place du Marché Parcelle : A 209-213 Toiture : Couverture en tuile Tuiles de rive ouvragées Façade: Linteaux en bois Menuiseries métalliques avec un dessin de petits bois de type industriel ► ITE façade et toiture interdite Adresse : Angle place du Marché et rue Charles de Gaulle Parcelle : A 285 Toiture : Couverture en tuile Corniche en retour d’angle et frise ouvragée en sous toiture en bois Façade : Soubassement en pierre Encadrements et chaînes d’angle en pierre Perrons en pierre : l’un double surmonté d’une marquise, et l’autre droit avec un sas en fer et verre clair et coloré et leurs garde-corps en fer forgé ouvragés Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Ancienne poste réhabilitée en logements et commerce 18 Café du Cheval Blanc 1875 19 Maison et ses clôtures 20 Ancienne ferme 2023 Localisation Adresse : 6 – 8 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 107-255 Éléments à protéger Maison jumelée Toiture : Couverture en tuile Façade : Soubassement en pierre Encadrements en pierre Appuis de fenêtre et corniche en pierre ouvragés Perrons en pierre Vestige d’une ancienne devanture par le visuel d’une corniche à modillons et pilastre en cannelés Présence de gons attestant la présence de volets battants en bois sur l’ensemble de la façade dans le passé Adresse : 2 – 4 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 108 ► ITE en façade interdite Maison jumelée Toiture : Couverture en tuile Façade : Encadrements en pierre Volets battants en bois Enseignes peintes sur les murs à conserver et à restaurer Vestige d’une ancienne porte cochère avec une clé datée ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 1 rue du stade Henri Monnier Parcelle : A 109 Toiture : Couverture en tuile Façade : Pans de bois Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée Portail en fer forgé ouvragés ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 3 rue du stade Henri Monnier Parcelle : A 110 Toiture : Couverture en tuile Demi-croupes débordantes (« normandes ») Lucarnes Façade : Logement Enduit et pans de bois Chaînes d’angle Menuiseries en bois avec petits bois Volets battants en bois Balcons sur dalle et console en pierre et gardecorps en bois Perron en pierre avec sas en bois à auvent en tuile Grange Avancée de toit soutenue par des jambes de force en bois Jouées en bois festonnées Encadrements en pierre avec consoles latérales supportant le linteau Bardage en bois festonné et ajouré. Portes de grange en bois Sol pavé au-devant de la façade ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Tour des arbitres et tour carrée XV° et XVII° 22 Maison 23 Maison 24 Maison 25 Ancienne ferme Règlement Localisation Éléments à protéger 2023 Adresse : Rue du Stade Henri Monnier Parcelle : A 265 Vestiges de la maison Forte. Pavillons reconstruits au XIXe siècle sur les bases des anciennes tours. Toiture : Couverture en tuile Façade : Maçonnerie de moellons Balcon en bois abrité d’un auvent en tuile ► ITE façade et toiture interdite Adresse : Rue des Prés Dessus Parcelle : A 06 Toiture : Couverture en tuile Lucarne en bois Epi de faîtage, notamment sur la tourelle Frise ouvragée (lambrequin) sur les rives de toit Façade Encadrements, bandeaux et chaînes d’angle en pierre Menuiseries en bois avec petits bois Volets battants en bois Balconnet en bois ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 8 avenue du Général Leclerc Parcelle : E 78 Maison de style art-déco Toiture : Couverture en tuile Façade Décors en ciment évoquant le pan de bois Baies ébrasées en stries et à angles brisés en linteaux Menuiseries avec dessin de petits bois à 4 carreaux dans le quart supérieur des vantaux Baie octogonale ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 18 avenue du Général Leclerc Parcelle : E 248 Toiture : Couverture en tuile Ferme décorative festonnée sur les rives du toit en pignon sur rue Façade : Encadrements en pierre avec appuis moulurés Chaînes d’angle ouvragées Volets battants en bois ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 1 B rue de la Guinguette Parcelle : E 106 Toiture : Couverture en tuile Façade : Encadrements en pierre avec sommiers portant le linteau Bardage en bois festonné et ajouré. Portes de grange en bois ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Maison et ses clôtures 27 Gare 1870 28 Café de la gare 29 Ancienne ferme Localisation Adresse : 3 rue de la Guinguette Parcelle : E 33 Adresse : Rue de la Guinguette Parcelle : E 289 Adresse : Rue de la Guinguette Parcelle : E 112 2023 Éléments à protéger Toiture : Couverture en tuile Frise en bois ouvragée (lambrequin) à l’égout du toit Façade : Soubassement en pierre Menuiseries en bois avec petits bois Volets battants en bois Bandeaux en pierre Balcon en fer forgé ouvragé et festonné, porté par des consoles en fer forgées Long perron double sous le balcon, pierre avec garde-corps en fer forgé, abritant une véranda à petits bois Clôture : Mur bahut en pierre surmonté d’une grille de clôture en fer forgé ouvragée ► ITE façade et toiture interdite Bâtiment de trois travées avec une annexe accolée à l’origine. Extension d’une travée à l’ouest. Disparition de la marquise en fer et verre côté des quais Toiture Couverture en tuile rouge Façade : Soubassement en pierre Encadrements, chaînes d’angle et corniche en pierre Menuiseries bois à deux vantaux et impostes fixes avec un dessin de petits bois et six carreaux par vantail au rez-de-chaussée et 3 carreaux à l’étage Volets persiennés sur les fenêtres du rez-dechaussée Persiennes (volets) en bois au 1er étage ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Frise en bois ouvragée (lambrequin) sur les rives du toit Façade : Deux enseignes « CAFÉ DE LA GARE » peintes sur les façades Encadrements en pierre Lucarne en bois Menuiseries en bois avec petits bois Volets battants en bois Perron en pierre avec garde-corps en fer forgé et un sas en fer et verre ► ITE façade et toiture interdite Adresse : 4 rue Noblat Parcelle : E 230 Toiture : Couverture en tuile Avancée de toit soutenue par des jambes de force en bois Façade : Encadrements en pierre avec console Portes de grange en bois. ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Ancienne ferme 31 Maison 32 Maison 33 Maison de ville et ancien commerce Localisation Adresse : 6 rue Noblat Parcelle : E 60 Adresse : 5 rue de la Guinguette Parcelle : E 34 Adresse : 7 rue de la Guinguette Parcelle : E 36 Adresse : 27 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 267 2023 Éléments à protéger Toiture : Couverture en tuile Toitures à bords retroussés Demi-croupes Façade : Logement : Encadrements en pierre Baies étroites Volets battants en bois Grange : Encadrements en pierre avec sommiers portant le linteau Portes de grange en bois. ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile Frise en bois festonnée et ouvragée (lambrequin) sur les égouts et les rives de toit Console ouvragée de toit (aisseliers) Façade : Pan de bois Volets battants en bois Encadrements en pierre et brique ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Couverture en tuile, écailles sur la tourelle Toitures à bords retroussés Frises en bois festonnées et ouvragées (lambrequins et demi-ferme décorative en pignons) sur les rives du toit Consoles en bois ouvragées soutenant le débord du toit de la tourelle Façade Pan de bois sur la tourelle Encadrements saillants, dont agrafe décorative sur la baie cintrée d’entrée. ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture en bâtière avec demi-croupes pour le corps de bâti sur rue Toiture en bâtière simple pour le corps de bâti à l’arrière Couverture en tuiles Façade : Ordonnancement des baies Encadrement des baies en pierre Volets battants en bois Appuis de fenêtres en fer forgé (certains disparus) Perron-terrasse filante avec garde-corps en fer forgé ouvragé en façade sur rue (devant une ancienne devanture de commerce désormais maçonnée incluant une fenêtre) Auvent à structure et consoles en fer forgé audessus de la porte en façade sur rue (ouest) et en façade sud Soubassement Portillon et amorce de grille de clôture de jardin en fer forgé conservée à l’angle sud-ouest du bâtiment ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Maison 35 Maison agricole 36 Immeuble, anciens logements ouvriers 2023 Localisation Adresse : 21 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 286 Adresse : 19 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 237 Éléments à protéger Toiture : Toiture en bâtière simple Couverture en tuiles Façade : Ordonnancement des baies et composition symétrique des façades Encadrement en pierre des baies Volets battants persiennés en bois Chaînes d’angle Porte en bois à panneaux vitrés Casquette simple au-dessus de la porte Soubassement en pierre à joints creux ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture en bâtière simple et coyaux à la base des pans Couverture en tuiles Débord de toit plus important sur la façade comportant la porte cochère, soutenu par des aisseliers simples (jambes de force) Façade : Ordonnancement des baies sur les façades de la partie logis Encadrement en pierre des baies Linteaux en arc surbaissé Volets battants en bois Châssis de fenêtre en bois et petits-bois Porte en bois et à petits panneaux vitrés (partie logis) Porte en bois et porte cochère en bois avec impostes vitrés (partie remise) Auvent à structure en fer forgé Perron double Chaînes d’angle en besace (partie logis) Soubassement Adresse : 9-15 rue Charles de Gaulle Parcelle : A 36 ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture en bâtière simple Couverture en tuiles Débord de toit marqué Façade : Ordonnancement des baies Encadrement en pierre des baies Volets battants en bois Agrafe simple sur le linteau des portes Chaînes d’angle Bande verticale en milieu de façade rappelant la chaîne d’angle Soubassement en pierre à joints beurrés, percés de soupiraux. ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Maison 38 Maison de ville 39 Maison Localisation Adresse : 15 place du marché Parcelle : A 14 Adresse : 14 place du marché Parcelle : A 15 Adresse : 13 place du marché Parcelle : A 17 2023 Éléments à protéger Toiture : Toiture en bâtière avec demi-croupes Couverture en tuiles Lucarnes rampantes Façade : Aisseliers en bois ouvragés (sous débord de toiture) Chaînes d’angle harpées composites (pierre et brique apparentes) Encadrement harpé composite des baies (pierre et brique apparentes) Linteaux en arc surbaissé des baies, avec clé (ou agrafe sur clé) en pointe de diamant Remarque : Malgré l’extension bâtie pour abriter un cabinet dentaire, l’ensemble conserve une simplicité et une harmonie d’ensemble qui s’allie l’un à l’autre (volumes ancien et nouveau) sans supprimer l’une de leur caractéristique. ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture en bâtière avec demi-croupes Couverture en tuiles Epis de faitage en terre cuite Façade : Ordonnancement des baies Chaînes d’angle harpées composites (pierre et brique apparentes) Encadrement harpé composite des baies (pierre et brique apparentes) Linteaux en arc surbaissé des baies, avec clé (ou agrafe sur clé) en pointe de diamant Perron double abritant une porte d’accès de cave Garde-corps en fer forgé ouvragé Soubassement Grille de clôture et portillon ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture en bâtière simple Couverture en tuiles Façade : Encadrement des baies en pierre Volets battants en bois persiennés Porte en bois à panneaux vitrés à petits-bois Marquise Dalle de perron formant petite marche Clôture basse, délimitant un jardinet devant la façade principale, à côté de la porte, composée d’une grille en fer forgé surmontant un mur bahut. Ancienne devanture de boucherie, partiellement maçonnée, avec enseigne ► ITE façade et toiture interdite Patrimoine à protéger Maison de ville 41 Mairie 42 Maison de ville 43 Ancien corps de ferme Localisation Adresse : 12 place du marché Parcelle : A 18 Adresse : 3 place du marché Parcelle : A 133 2023 Éléments à protéger Toiture : Toiture en bâtière simple Couverture en tuiles Façade : Ordonnancement des baies Encadrement en pierre des baies Fenêtres à petits-bois Volets battants en bois Porte en bois à panneaux composés, avec deux panneaux verticaux vitrés. Linteau de porte en pierre en bâtière, avec agrafe (gravée ? dissimulée derrière une lanterne en potence). Perron en pierre Garde-corps en fer forgé Chaînes d’angle à la base décorée, au droit du soubassement Soubassement en pierre à joints beurrés, percés de soupiraux. ► ITE façade et toiture interdite Toiture : Toiture à croupes entières Couverture en tuiles Façade : Façade rythmée par sa composition répétitive mais distincte entre rez-de-chaussée et étage Ordonnancement des baies à l’étage Rythme de la structure poteaux formant meneaux entre chaque baie du rez-de-chaussée Soubassement en pierres apparentes à joints creux, percé de petites fenêtres (qui ne sont pas des soupiraux) Grand perron à degrés rectangulaires formant escalier-parvis Adresse : 1 rue de Lattre de Tassigny Parcelle : A 223 Adresse : 3 rue de Lattre de Tassigny Parcelle : A 224 Toiture : Couverture en tuiles Toiture en bâtière avec demi-croupes Façade : Ordonnancement des baies Encadrement des baies en pierre Volets battants persiennés (certains maintenus, d’autres retirés et remplacés par des stores roulants). Agrafe en pierre gravée et datée « 1882 » sur le linteau de l’encadrement en pierre de la porte. Chaîne d’angle Soubassement apparent Perron ► ITE façade et toiture interdite Seule la partie du bâtiment située à l’Est de la lucarne est observée. L’autre partie transformée pour l’habitation n’est pas prise en compte. Toiture : Couverture en tuiles Façade : Encadrement en pierre de l’ancienne porte de grange, en arc surbaissé, avec réglet débordant au niveau du sommier. Agrafe en pierre gravée et datée « 1882 » au sommet de cet encadrement de porte. Porte cochère en bois avec guichet Petite ouverture encadrée en pierre en plein cintre, disposée en hauteur de façade à des fins d’aération. Soubassement apparent ► ITE façade interdite Lexique Annexe Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale (éloignement restreint), qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, d’un carport, d’un local technique d’une piscine, etc. Une piscine n’est pas comptabilisée comme une annexe. Espace vert Espace perméable, libre, non bâti et non minéralisé. Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de partage des eaux pluviales. Hauteur par rapport au terrain naturel La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel se calcul en tout point de la construction par projection de ce point au niveau du terrain naturel avant travaux. Exemple : si H est la hauteur maximale à l’égout de toiture, le chéneau de la construction ne devra pas dépasser la ligne rouge. Menuiserie extérieure Comprend l’ensemble des ouvrages de type fenêtres, portes et fermetures. Mur pignon Mur fermant l’extrémité d’un bâtiment, mur qui n’est pas un long-pan. Mur de soutènement Mur qui sert à contenir la poussée des terres ou des eaux, à épauler un remblai ou une terrasse Exemple de mur de soutènement (en gris) Opération d’aménagement d’ensemble Constitué par un plan de composition d’ensemble du projet, un programme des travaux des équipements internes à l’opération indiquant leurs caractéristiques et les conditions de leur réalisation, et un projet architectural et paysager où sera notamment exposé la prise en compte de l’intégration du projet dans le site au regard des aspects paysagers, patrimoniaux, de la préservation de vues, et des aspects architecturaux des bâtiments à édifier Ordonnancement Disposition organisée et harmonieuse des diverses parties d’un ensemble. Toit plat Toiture dont la pente n’excède pas 15 %. Zone inaccessible aux personnes, sauf dans le cadre d’entretien, réparation, etc. Toiture terrasse Toiture faisant office de zone d’agrément accessible aux personnes, et devant respecter les normes de sécurité afin notamment de prévenir des chutes. Lexique ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Article 2.6 N : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Article 3.1 N : Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Pour les nouvelles constructions, ils se feront sans manœuvre sur les routes départementales. Article 3.2 N : Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères. Les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation du public en impasse, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement (voir schéma en annexe). Si l’aire de retournement ne permet pas aux camions de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour sans manœuvre, un point de collecte devra être prévu à l’entrée de l’impasse. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux Article 3.3 N : Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. Article 3.4 N : Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Article 3.5 N : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur. Article 3.6 N : Réseaux secs Les réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication. LES ANNEXES Annexe 1 : Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) En complément des règles édictées pour chaque secteur, UY, UYt, et UAy, le tableau ci-dessous liste les rubriques interdites ainsi que le régime maximal autorisé pour chaque rubrique autorisée. Structure générale de la nomenclature 11xx – Gaz à effet de serre 1185 – Gaz à effet de serre fluorés 1XXX SUBSTANCES 13xx – Explosifs et substances explosibles 131x – Explosifs 1312 – Mise en œuvre de produits explosifs à des fins industrielles 14xx – Substances inflammables 141x – Gaz inflammables 1413 – Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression 1414 – Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés 1416 – Station services (hydrogène) 142x – Substances inflammables 1421 – Installation de remplissage d’aérosols inflammables 143x – Liquides inflammables 1434 – Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables 1435 – Stations-service 1436 – Liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C 145x – Solides inflammables 1450 – Solides inflammables 1455 – Stockage de carbure de calcium 15xx – Produits combustibles 1510 – Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 1511 – Entrepôts frigorifiques 1530 – Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 1531 – Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 1532 – Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues 16xx – Corrosifs 1630 – Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique 17xx – Substances radioactives 1700 – Définitions et règles de classement des substances radioactives 1716 – Substances radioactives 1735 – Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives 19xx – Substances diverses 1978 – Solvants organiques 21xx – Activités agricoles, animaux 2101 – Élevage de bovins 2102 – Élevage de porcs 2110 – Élevage de lapins 2111 – Élevage de volailles 2XXX ACTIVITES Annexes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90072_PLU_20230710. Page : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072/n La commune : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90072/zone/n