# Zone U du plan local d'urbanisme de Morvillars (90072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90072_PLU_20230710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages des sols et destinations des constructions)

Article 1.1 UA : Destinations et sous-destinations autorisées

DESTINATIONS EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIERE
HABITATION
COMMERCE ET
ACTIVITES DE SERVICE
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES
DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEES
X X
X X X X X X X X
X X

AUTORISEES SOUS
CONDITIONS
X X X X
X en sous-secteur UAy
X en sous-secteur UAy

INTERDITES X X X
X X

Article 1.2 UA : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.
2. Les constructions accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants.
3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement.

Sont admis : 1. Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail », « Restauration », « Activités de
services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », et « Autres hébergements touristiques » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur. La surface de ces constructions est limitée à 400 m² de surface de plancher.

Règlement

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Les antennes relais. 5)

. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de
ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 6. En sous-secteur UAy, l’implantation de nouvelles d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90072_PLU_20230710.
Page : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/morvillars-90072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90072/zone/u